Il faut appeler les choses par leur nom, vous n êtes pas sa femme, vous êtes sa maîtresse ou sa compagne en étant gentille. Vous n avez aucun droit sur le patrimoine de Monsieur, vous êtes arrivée comme un cheveux dans la soupe et tout de suite la moitié. Trouvez d autres moyens de compensations pas celui là, ils existent à vous de manoeuvrer. Les femmes materialistes ça toujours exister c est dommage de faire croire à quelqu un qu on l aime alors qu elles sont plus intéressées par ce qu il a et non par sa personne. Bonne journée.
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (ou mariage sans contrat), les biens sont séparés entre biens propres et biens communs.
Biens propres : ils relèvent de la propriété personnelle. Ils sont acquis avant le mariage ou par donation/succession durant toute la durée du mariage. Exemple : garçonnière achetée en 1972 et mariage en 1980 = propriété personnelle. Mariage en 1980, héritage d’une ferme de tata Lucette en 2019 = propriété personnelle. ==> Pas de partage en cas de divorce.
Biens communs : ce sont les biens et les revenus acquis après le mariage Exemple : mariage en 1980 et achat d’une maison en 1981 sur le salaire d’un seul conjoint = propriété commune Mariage en 1980 et revente de la ferme héritée par tata Lucette en 2019 = revenu commun ==> 50/50 en cas de divorce
Enfin, on ne peut pas transférer du patrimoine ( un bien propre) sans passer par la case notaire et sans s’acquitter de droits de succession qui peuvent représenter 20 à 45 % du montant de ce patrimoine.
En gros en France on ne distribue pas de titres fonciers comme des tracts à la sortie du métro
Citation LePaysan76 a écrit: même s'il ne fait pas de contrat de mariage ?
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