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Citation
reine87 a écrit:
Bonjour,
J'ai fait un recours hiérarchique effectué auprès du ministère de l'intérieur suite ajournement de 2 ans, j'ai reçu la réponse suivante:

"Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j'ai pris bonne note des éléments d'information apportés à l'appui de votre recours. Cependant je constate que vous étiez redevable de la somme de 375 euros envers votre bailleur. Dans ces conditions, j'ai décidé de ne pas donner une suite favorable à votre recours et de maintenir l'ajournement de votre demande jusqu'au paiement de votre dette locative"

En sachant que je ne dois rien du tout à mon bailleur, j'ai même demandé au bailleur une attestation de bon payeur, est-ce que je peux redéposer une nouvelle demande de naturalisation à la préfecture? Merci pour vos réponses

Bonjour reine87,

Désolée pour cette nouvelle, mais je pense que tu pourras tout à fait à contacter la préfecture voire le ministère en renvoyant un courrier expliquant ta situation.

Sinon, sans être indiscret. Comment ont-ils fait pour savoir si tu était redevable de loyer (même si c'était pas le cas)? Ils ont contacté ton propriétaire?

Quand tu as déposé ton dossier, la préfecture n'a rien dit à ce niveau?

Merci

Merci pour ta réponse

Bonjour char82,

C'est la question que je me pose aussi. D'où tiennent-ils cette information?
Quand j'ai effectué ma demande à la préfecture, je n'avais pas rien eu à ce niveau. La préfecture m'avait ajourné pour "s'assurer de la pérennité de mon insertion professionnelle". J'ai donc fait un recours auprès du ministère et c'est eux qui me disent maintenant que je dois à mon bailleur et qu'ils maintiennent l'ajournement jusqu'au paiement de ma dette locative

Bonjour les ami(e)s,

J'aimerais prendre votre avis pour ma demande de naturalisation française par décret :
- Entrée en France en 09/2010
- Validation Master 1 : 2011
- Validation Master 2 : 2012
- Changement de statut et CDI depuis 10/2012 (je n'ai pas payée encore les impôts sur le revenu car j'ai travaillée que 2 mois en 2012 et je payerai les impôts pour 2013 en 09/2014 normalement)

--> Est ce je peux déposer ma demande maintenant en se basant sur la réduction de stage (5 à 2 ans) avec mes 2 diplômes et CDI sans risquer un ajournement car je n'ai pas encore payer mes impôts ?
--> Faut-il attendre encore jusqu'au paiement des impôts (1an ou 2 ans) ?

Merci

Salam

tu peux toujours déposer ta demande en te basant sur la réduction de stage, mais sache que beaucoup de préfectures ne respectent pas cette loi. En tous les cas, tu n'as rien à perdre à part le timbre fiscal et éventuellement une journée!

Salam

Citation
ayloul1980 a écrit:
Bonjour les ami(e)s,

J'aimerais prendre votre avis pour ma demande de naturalisation française par décret :
- Entrée en France en 09/2010
- Validation Master 1 : 2011
- Validation Master 2 : 2012
- Changement de statut et CDI depuis 10/2012 (je n'ai pas payée encore les impôts sur le revenu car j'ai travaillée que 2 mois en 2012 et je payerai les impôts pour 2013 en 09/2014 normalement)

--> Est ce je peux déposer ma demande maintenant en se basant sur la réduction de stage (5 à 2 ans) avec mes 2 diplômes et CDI sans risquer un ajournement car je n'ai pas encore payer mes impôts ?
--> Faut-il attendre encore jusqu'au paiement des impôts (1an ou 2 ans) ?

Merci

Bonjour
j 'ai déposé une demande de naturalisation par mariage à la prefecture d'evry le 22 aout 2013.
La dame m'avait dis que je serais probablement convoqué au commissariat dans les 3 mois qui suivent le depot et 5 mois aprés rien;pas de convocation.

qu'est dois je faire??

merçi

Assalam alykom
Tu peux tenter d écrire un mail a reze pour leur demander s ils ont reçu ton dossier en communiquant le numéro de récépissé . Car des fois ils font une enquête de voisinage sans vraiment convoquer le demandeur au commissariat . Si reze te dit q elle a pa reçu ton dossier et beh tu dois attendre et ne pas s inquiéter.tt viendra au moment ou il faut, just s armer de patience.
Je te conseille de postuler sur naturalisation par mariage ou t aura bq plus de détails.

Bonsoir Ayloul1980,

Tu confonds entre durée de séjour et durée de stage après changement de statut . Ce qui est pris en compte par les préfectures est la durée après changement de statut (ce qui va d'ailleurs te permettre d'avoir 1 voir 2 avis d'imposition). Par conséquent, si on applique sur ton cas la règle de réduction de stage, tu ne peux prétendre à la naturalisation qu'à partir de 10/2014.
Maintenant, entre la théorie et la pratique un grand chemin, à toi donc de voir si tu veux tenter ta chance au risque d’être ajournée ( pour 2 ans ou alors attendre patiemment 1 à 2 ans et déposer cette demande tout en étant confiante .

Bon courage pour la suite
Amicalement

Citation
ayloul1980 a écrit:
Bonjour les ami(e)s,

J'aimerais prendre votre avis pour ma demande de naturalisation française par décret :
- Entrée en France en 09/2010
- Validation Master 1 : 2011
- Validation Master 2 : 2012
- Changement de statut et CDI depuis 10/2012 (je n'ai pas payée encore les impôts sur le revenu car j'ai travaillée que 2 mois en 2012 et je payerai les impôts pour 2013 en 09/2014 normalement)

--> Est ce je peux déposer ma demande maintenant en se basant sur la réduction de stage (5 à 2 ans) avec mes 2 diplômes et CDI sans risquer un ajournement car je n'ai pas encore payer mes impôts ?
--> Faut-il attendre encore jusqu'au paiement des impôts (1an ou 2 ans) ?

Merci

Bonsoir,

Merci Goldmund et doctitou92 pour vos réponses, et bon courage à tout le monde

Amicalement.

Bonjour, Je reviens pour vous pour avoir vos conseils .*

Je souhaite tenter ma chance en demandant la nationalité, si je suis ajournée, c'est pas grave, je retente dans 2 ans Inchallah.

J'explique ma situation.

Je suis arrivée en France en août 2010, je déclare toujours les impôts ( je paye 0 euros). Alors j'ai 3 avis d'imposition.

J'ai obtenu mon master 1 et master 2 en informatiques ( ce dernier je l'ai eu en septembre 2013).

Afin de renouveler mon titre de séjour , J'ai fait une inscription dans un autre master 2 à Brest .Mon logement est dans la 93, un ami à Brest m'a fait une attestation d'hébergement à titre gratuit afin de demander mon titre de séjour étudiant à Brest ( Lieu d'études) ..

Comme j'habite dans la 93 en ce moment, je bénéficie de la CAF ici aussi.

la durée totale de mes stages en France est 9 mois.

Croyez-vous que c'est possible d'avoir la nationalité ?

Vous me conseillez de faire la demande à Brest ou dans la 93 ?

Vu que mon logement et ma caf est dans la 93, Si je fais une demande à Brest avec l'attestation de logement faite par mon ami, S''ils font une enquête, est ce que cela peut influencer?

Personnellement, Je crois qu'à Brest est mieux '( moins de monde, moins de demande, Plus de chance). Merci de corriger l'idée ou confirmer.

J'attend vos conseils SVP.

Bonjour,

Sans rentrer dans les détails, j'ai fais une demande de naturalisation dans le 77 en Août 2013 avec francisation de prénoms ( je dirais plus une inversion de prénom, car j'ai voulu modifié l'ordre étant donné que j'en ai 3)

Ce matin j'ai reçu un courrier de Rézé me disant qu'il refusait l'inversion de mes prénoms mais que au contraire, supprime mon 3eme prénom et donc qu'il acceptait que je garde les deux autres prénoms ( que si j'étais pas d'accord je pouvais faire un recours gracieux dans un delai de 2 mois)

Je me demande si cela est un bon signe pour mon dossier de naturalisation ou pas?

Merci d'avance pour vos retours

REINE87,
je pense que tu devrais envoyé au ministère de l'intérieur, l'attestation du bailleur indiquant que tu es à jout dans le paiement de ton loyer et la copie de tes 3 dernières quittances loyers. Avec ça , je pense que l'AF ne sera plus qu'une formalité.

Cdlt

Matson

bonjour a tous

j ai recu un courrier le 13 janvier 2014 de REZE "" Pour me permettre d'en poursuivre l'instruction merci de me faire parvenir votre acte de naissance original"".

le samedi 08 fevrier 2014 jai recu un second courrier de REZE, que je n ai pas compris est ce quel qu'un peu m expliquer ce que cela veu dire
apres avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier je vous informe que j ai decidé de reserver une suite favorable a votre recours hierachique et que j envisage dans ces condition d acceder a votre demande de naturalisation.

Numero reze:2013X1184XX

Merci pour vos aides.

Félicitation ton recours aboutit , tu peux passer à l'autre forum pour éviter de créer plusieurs discussions pour le même sujet.

CLIC ICI

N'oublie pas de renseigner ta signature pour qu'on puisse comparer les différents dossiers.

Bonne continuation.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/02/14 16:12 par langelino2013.

Bonjour tout le monde,

Je viens vers vous pour avoir des conseils. je m'explique ma situation:
arrivée en France depuis 2000, bac +5, cdi cadre depuis 2008. carte de résidence de 10 ans. casier judiciaire clean, pas de problème avec les impôts ou les fisc. pacsée avec un français depuis 11/2012.

j'ai déposé ma demande de naturalisation à la préfecture de Nanterre depuis le 02/2013. cela fait déjà un an que j'ai déposé mon dossier. j'ai contacté la préfecture récemment, ils me sortaient toujours la même réponse:mon dossier est toujours sous l'instructions, car ils attendent un retour d'une enquête réglementaire. cela fait plus d'un an qu'ils me font cette réponse.

Je voudrais savoir quel genre d’enquête réglementaire peut durer aussi longtemps? ils ont le droit de dépasser le délais légale? ( sachant que je réside en France de plus de 10 ans)? la préfecture a le droit de garder un dossier sans donner de réponse pendant plus de 18 mois? est ce qu'au dela de 18 mois, ils vont classer le dossier comme sans suite?

dans le cas de dépassement de délais, quels sont mes recours? contacter le préfet? le ministère intérieur?

pourriez vous svp m'aider; je suis vraiment épuisée et triste par cette histoire de naturalisation

Merci d'avance pour votre réponse

ps: j'ai passé 2 entrentiens: premier en 02/2013 pour le dépot de dossier à la préf
second en 04/2013 avec les gens de polices (ils disaient qu'ils sont sollicités par la préfecture pour faire des enquetes)à la pref également.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/02/14 10:42 par goodluck16.

J e crois que lorsque on a plus de 10 ans, l’enquête prend plus de temps, psk ton casier qu'ils vont prendre en compte c’est celui de France et pas celui de ton pays d'origine...en plus il y a cette histoire de pacs, surement il y a une enquête...c'est quoi une enquête? l’enquête c'ets que la préfecture contacte tous les organismes que tu as sollicité pour toutes démarche...la préfecture ramasse tout le rapports afin de faire l'instruction du dossier surement l'une des institurtions na pas encore remis son rapport a la pref...du coup le dossier reste en attente

mais c'ets vrai que 18 mois c'est un peu long !! je te conseil d'aller les voir directement a la pref.

Merci chiroo pour ta réponse. l'instructeur m'a dit au téléphone qu'il attendais toujours ce rapport. il ne sait pas quand ce rapport sera retourné à la préfecture. c'est possible que l'organisme qui fait l’enquête a oublié mon dossier? même en me rendant sur place, je suis pas sur qu'ils vont me donner les contacts pour relancer le service en question. l’instructeur m'a dit que je ne peux rien faire à mon niveau à part attendre.
la question est que la préfecture ne relance pas cet organisme? ils ont pas un délais à respecter?
j'ai posé les mêmes questions à mon instructeur, il a dit: je peux vous rien dire!

Bonjour,

J'ai déposé mon dossier le 03/02/2014 à Bobigny 93. J'ai passé l'entretien le même jour. Je suis informaticien en CDI (diplôme français) carte de 10ans. Mon dossier est complet.
Le problème depuis le 03 je n'ai pas encore reçu le récépissé de dépôt. J'ai appellé aujourd'hui la perf de Bobigny. Surprise aucune demande n'a été encore enregistrée sous mon nom !!!

Cela fait presque 3semaines. C'est quoi le délai moyen d'attente pour recevoir ce fameux récépissé ?

Merci bcp pour votre aide

Salam

je ne sais pas si c'est normal ou pas, mais je te conseille de patienter encore une ou 2 semaines, si tu ne reçois rien; écris leur un mail. Parfois ils racontent n'importe quoi au téléphone.

Bien à toi

Citation
sof1593 a écrit:
Bonjour,

J'ai déposé mon dossier le 03/02/2014 à Bobigny 93. J'ai passé l'entretien le même jour. Je suis informaticien en CDI (diplôme français) carte de 10ans. Mon dossier est complet.
Le problème depuis le 03 je n'ai pas encore reçu le récépissé de dépôt. J'ai appellé aujourd'hui la perf de Bobigny. Surprise aucune demande n'a été encore enregistrée sous mon nom !!!

Cela fait presque 3semaines. C'est quoi le délai moyen d'attente pour recevoir ce fameux récépissé ?

Merci bcp pour votre aide

Citation
sof1593 a écrit:
Bonjour,

J'ai déposé mon dossier le 03/02/2014 à Bobigny 93. J'ai passé l'entretien le même jour. Je suis informaticien en CDI (diplôme français) carte de 10ans. Mon dossier est complet.
Le problème depuis le 03 je n'ai pas encore reçu le récépissé de dépôt. J'ai appellé aujourd'hui la perf de Bobigny. Surprise aucune demande n'a été encore enregistrée sous mon nom !!!

Cela fait presque 3semaines. C'est quoi le délai moyen d'attente pour recevoir ce fameux récépissé ?

Merci bcp pour votre aide

Bonjour,

Moi aussi je dépends de la préfecture de Bobigny. Mais je ne comprends pas pourquoi le récépissé de dépôt ne t'a pas été délivré à la fin de l'entretien.
Dans mon cas je ne l'ai pas eu le jour même parce qu'il manquait une pièce à mon dossier. Je l'ai reçu par la poste 2 jours après avoir complété le dossier par courrier.

Je pense qu'il faudrait effectivement les rappeler dans une semaine pour savoir ce qu'il en est.
Bon courage!