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demande de nationalité et stic
a
13 juillet 2010 12:26
Bonjour a tous

J'ai fais ma demande de nationalité par intégration ainsi que mon epouse.
Je viens de recevoir un courrier de la sous prefecture du 92 me disant que mon dossier a ete transmis au ministère
Mon problème c'est que en 2005 j'ai fais l'objet d'un contrôle de police et on m'a reproché les faits suivants qui sont inscrit au STIC "situation irregulière et conduite avec un permis etranger" Pensez-vous que j'ai des chances d'avoir un avis favorable ???
m
14 juillet 2010 02:01
salam

Pour LAF tout depent de l'enqueteur police et de son rapport........

je te conseil de saisir le procureur de la république compétent celui dont d^pend e lieu de l'infraction en Recomandé AR en lui, demandant l'effacement du STIC essaye de bien motivé ta léttre comme ca si jamais t reçois un ajournemant ou refus t px fare un recoursgracieux en joingnant ta léttre au procureur ou sa réponse et tu gagnera du temps.

bonne chance
 
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