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Je demande justice
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29 août 2006 13:04
En juin 1998 : j’étais embauché pour travailler en France dans une société nouvellement créée entreprise personnelle de représentation en janvier 98, dont le siège social et lieu d’activités étaient situés à Montpellier. Le gérant s’appelait Mr AR-M (Français).
J’ai été embauchée à titre d’attachée commerciale pour un salaire de 1.016 euros/ mois (6.670 francs). Mon lieu de travail, également le siège social, n’était pas un local commercial mais un appartement privatif.
Jusque là je n’avais perçu aucun salaire, depuis mon embauche, et ne percevrais rien jusqu’au dépôt de bilan de cette société. Les conditions de travail et salariales promises initialement n’ont pas été respectées. Mais la perspective d’un futur contrat dans une nouvelle société m’ont fait oublier les tracas précédents. Cessation d’activités de cette société en janvier 99.
Mars 1999 : Nouveau contrat de travail, toujours à titre d’attachée commerciale, pour une nouvelle société qui s’appelait GNI et dont le siège social était situé en Espagne . L’activité de cette dernière consistait au négoce de vins.
Cette société était composée de trois actionnaires dont un administrateur, ils s’agissaient de Mr AR-M, et 2 autres actionnaires.
Entre temps Mr AR-M dépose une demande de carte de séjour me concernant.
Juillet 1999 : Je retourne au Maroc.
Dans les huit à neuf mois suivants cette création, la société qui éprouve de graves difficultés financières est dissoute fin 1999 pour des raisons de mauvaise gestion de la part de l’administrateur Mr AR-M. Des désaccords fissurent cet attelage d’actionnaires.
Début janvier 2000 : je suis embauchée pour un salaire mensuel net de 5.000Dh, en qualité d’assistante de direction, par la société PA que Mr AR-M avait crée à la fin de l’année 1997 au Maroc, avec quatre associés (deux marocains et deux espagnols).
Les activités consistaient au négoce de produits, matériels, fours et machines pour l’industrie céramique.
Mars 2002 : pour des raisons de désaccord sur le fonctionnement de l’entreprise et de diverses irrégularités apparues sur les conditions de travail, j’ai donné ma démission.
Avril 2002 : Création de mon entreprise : CPC (négoce) en signant avec PA un contrat d’exclusivité de distribution. En effet, Mr AR-M ne souhaitait pas que je vende d’autres produits concurrent que ceux de sa société. J’ai à l’occasion de cette création embauchée deux employés.
1er mai 2002 : Sur la demande insistante de Mr AR-M, je réintègre sa société en qualité de directrice, avec une proposition salariale de 10.000DH/Net et un intéressement de 1,5% sur le chiffre d’affaire mensuel. Je laisse donc l’affaire CPC dont les ventes seront assurées par un employé.
Naturellement cette commission de 1,5% était une chimère, je n’ai absolument rien perçu à ce jour.
19 janvier 2004 : Un autre frère qui travaillait dans la succursale de Salé est victime d’un accident de travail, il décède le 19 janvier 2004 le jour de l’accident.
Peu après cette dure épreuve, Mr AR-M me demandait de lui signer, en tant que témoin, des fausses déclarations, adressées aux ASSEDIC de Limoges, sa banque, les Impôts et pour son avocat qui suivait l’affaire de sa femme. Devant cette situation troublante, j’ai catégoriquement refusé, ne voulant pas me mettre en péril au regard des lois. Un autre indice m’empêchait d’être complice de ces pratiques, il avait déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal d’Instance de france.
A l’époque de ses activités professionnelles en France (1997/1999), Mr AR-M cumulait aussi avec un statut de demandeur d’emploi et à ce titre percevait des indemnités journalières de la part des ASSEDIC française. Ce qui relève de l’escroquerie.
31 mars 2004 : Pour cette raison et d’autres encore plus saugrenues, j’ai été licenciée. Mr AR-M donnait des consignes de fonctionnement particulièrement étranges, c’est à dire il m’utilisait pour des méthodes douteuses à propos de facturation et de conditionnement, D’ailleurs je lui avais fait part de mon désaccord sur ce type de pratique, relevant de l’escroquerie, et il n’a pas du tout apprécié mes remarques et s’est ensuite rendu compte de la nécessité de me congédier.
J’ai donc déposé une plainte pour licenciement abusif auprès du tribunal de Première Instance et pour les autres motifs suivants : pas de lettre d’avertissement, pas d’indemnités de licenciement et pour non respect du versement des commissions de 1,5% sur le CA mensuel, depuis mon embauche en mai 2002.
J’ai réintégré ma société CPC. Mais il me fallait satisfaire ma clientèle et je n’avais pas d’autre alternative que de me fournir auprès de sa société, étant lié par un contrat d’exclusivité de distribution. Mais au premier bon de commande passé, envoyé par fax à sa société suite à un accord avec Mr AR-M qui m’a fait signé un effet en avance sur ma futur commande), Mr AR-M a refusé de me livrer la marchandise, sans justifier sa décision et il a présenté l’effet juste après mon licenciement 05/04/04 en prétendant que c’était une créance envers sa société. J’ai donc porté plainte, auprès du tribunal de Première Instance, pour non respect des engagements contractuels, en demandant réparation financière des préjudices subis.
Très rapidement j’ai cessé mes activités pour non approvisionnement.
En mars 2005 je retrouvais un emploi salarié dans une entreprise à Casablanca.
En conclusion, le constat est le suivant : Jusqu’à présent mes plaintes n’ont jamais abouti. Par contre celles de Mr AR-M à mon encontre et à celle d’un de mes autres frères, ayant travaillé pour la même société, ont été suivi d’effets (Ce dernier m'avait annoncé que les facilités qui lui sont accordées au maroc l'aideront à me faire subir...).
Un an après le licenciement de mon frère, prétextant du vol de matériel mais apporter de preuve, Mr AR-M engageait une procédure judiciaire contre lui. Février 2006 mon frère était convoqué devant le procureur du Royaume pour une audition, celle-ci déboucha sur un nouveau RV devant le juge pour la date du 18/04/06. Il a été détenu au poste de police pendant deux jours, sa sortie était subordonnée au paiement d’une somme d’argent.
Le 31 mars 2005, j’étais convoqué devant le juge, le plaignant Mr AR-M était absent, après l’audition du juge, un nouveau RV était pris pour.
Pour info. La raison de la plainte est : détournement de fichier de clientèle, mais là encore aucune preuve n’est apportée.
Actuellement c’est l’attente…
Pour toutes ces raisons je sollicite toute l'attention apportée à mon affaire et pour m'aider dans mes démarches et dans le souhait d'obtenir réparation.
Je veux que mon payé me donne justice est ce trop demandé… ???
 
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