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demande d'informations
b
20 février 2010 22:24
Salamou alykoum,

On me propose de travailler hors de france, et moi j'attends les cinq ans de séjour pour demander la nationalité.

Est ce que ce cette durée de travail hors france comme étant expatrié, est comptabilisé comme séjour en france ou à l'etranger?

Merci pour vos réponses.

Salam
m
21 février 2010 01:30
Salam alikoum.

En principe, le fait de travailler à l'étranger ne caractérise pas une période de résidence en France au sens de la reglementation du séjour des étrangers. La loi prévoit néanmoins des exceptions à l'article 21-26 du Code civil:

Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l'acquisition de la nationalité française :

1° Le séjour hors de France d'un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française ;

2° Le séjour dans les pays en union douanière avec la France qui sont désignés par décret ;

3° La présence hors de France, en temps de paix comme en temps de guerre, dans une formation régulière de l'armée française ou au titre des obligations prévues par le livre II du code du service national ;

4° Le séjour hors de France en qualité de volontaire du service national.

L'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre s'ils habitent effectivement ensemble.


En gros si tu bosses pas pour une grosse boite française, tu pourras pas comptabiliser tes années à l'étranger.Le seul "pays" en union douanière avec la France désigné par le décret est Monaco!

Je te conseille de rester en France et de renoncer à ce travail à l'étranger sinon ta demande risque d'être jugée irrecevable...

Tu peux consulter le site "HELPETRANGERS" (http://helpetrangers.wifeo.com/), les juristes qui gèrent le site te diront la même chose je pense.

Slm
b
21 février 2010 19:52
Salamou alykoum,

Baraka allahou fik mourad69

Salam
 
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