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demande d'aide pour problème juridique
i
19 juin 2012 18:48
Salam o 3alikom j'ai un problème au maroc

je vous expose mon probleme :

j'ai acheter un terrain en saisie au tribunal de khénifra en février 2010, et jusqu'à ce jour je ne l'ai toujours pas récupérer du tribunal malgré plus de 2 ans de procédure.
Le 22 juillet 2011, ils sont sorti avec la gendarmerie pour expulser les occupants mais sans succès car ils ont refuser de sortir du terrain. Sa était repporter au 22 février 2012
meme tentation, meme résultat...
Les occupants refusent toujours de quitter le terrain et ils menacent toujours les autorités de tuer chaque membres venant sur le terrain, je demande l'aide a toute personne
qui peuvent m'aider a résoudre ce problème car je suis marocaine résidente a l'étranger et comme ils savent que je n'ai pas le temps d'etre tout le temps au tribunal,
mon dossier apparement est au point mort malgré que j'ai écrit au ministère de la justice a Rabat, au ministère de l'étranger a Rabat et a l'association Hassan II qui s'occupent
des problèmes des marocains résident a l'etranger.

Merci a toute personne qui peuvent m'aider a trouver une solution.
19 juin 2012 20:06
Salam aleikûm,

Si tu as acheté ce terrain à une bouchée de pain, je te conseille de laisser tomber et de demander à ALLAH de te l'écrire dans la balance de tes hassanates. Car si ça se trouve, les pauvres propriétaires, il n'ont pas où aller sad smiley

Ou alors, essaye de les contacter pacifiquement et propose leur de trouver un arrangement qui vous conviendra tous.
[color=#7B68EE]Lorsque vous craignez Allah, vous ne craignez personne d'autre, mais si vous ne craignez pas Allah, vous avez peur de votre ombre.[/color]
c
19 juin 2012 22:09
Bonjour
D'accord, je comprends votre problème, et je te conseille au faite de demander au gendarme de vous faire un procès-verbal, qui stipule que les soit disant occupant ne veulent pas quitter les lieux et qu'ils te menacent. de déposer une plainte auprès du procureur général. ce que j'essaye de t'expliquer c'est de donner une dimension pénal au dossier car si tu reste dans la partie civile cela peut prendre des années. sans solution. les problèmes civiles au Maroc prennent vraiment beaucoup de temps, j'ai une petite question à te poser, mais sans valeur, est ce que le terrain est titré ? si oui ( et c'est le cas de la majorité des biens acheté de la saisie ) essaye de demander à ton avocat de faire un dossier d'occupation illégale, ça prend vraiment du temps mais c'est très efficace, ça commence par un simple envoie d'un huissier de justice qui demande aux occupant leurs cartes nationale, il note leurs présence et puis tu passe à l'action et tu peux même les obliger à payer un dommage et intérêt et même un loyer pour la période de l'occupation à partir de l'obtention du bien ( de la saisie )
i
20 juin 2012 18:12
merci beaucoup pour tes bonnes idées , oui le terrain est titré puisque j'ai tout les papiers en règles de l'achats du tribunal
m
12 décembre 2012 11:51
faut pas investir sans un juriste avec toi
 
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