Je me suis adressé à vous pour essayer de trouver une solution à une jeune femme qui se bat pour valider le divorce francais au Maroc:l'exequature.Les faits:Elle s'est divorcée à l'amiable en france et elle a sa lettre d'aquiescement et celle de son ex.Elle s'est présentée devant les autorités marocaines pour la dite exequature en délivrant son divorce et ses lettres d'aquiscements et cela à l'aide d'un avocat.Mais ce qui est impressionnant c'est que le juge n'a pas signé l'exequature car selon lui il faut un certificat de non appel,ce qui est impossible de l'avoir selon le divorce à l'amiable.QUE PEUT ON DIRE A CETTE FEMME POUR SORTIR DE SON CALVAIRE? Merci
tu devrai postè ton post dans le forum: diwan el madalim [www.yabiladi.com]
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abdou_n a écrit: ------------------------------------------------------- > MERCI LES AMIS MAIS ELLE LUI FAUT DES SOLUTIONS > ADMINISTRATIVES ...VOUS COMPRENEZ CE QUE JE VEUX > DIRE.
abdou_n a écrit: ------------------------------------------------------- > Je me suis adressé à vous pour essayer de trouver > une solution à une jeune femme qui se bat pour > valider le divorce francais au > Maroc:l'exequature.Les faits:Elle s'est divorcée à > l'amiable en france et elle a sa lettre > d'aquiescement et celle de son ex.Elle s'est > présentée devant les autorités marocaines pour la > dite exequature en délivrant son divorce et ses > lettres d'aquiscements et cela à l'aide d'un > avocat.Mais ce qui est impressionnant c'est que le > juge n'a pas signé l'exequature car selon lui il > faut un certificat de non appel,ce qui est > impossible de l'avoir selon le divorce à > l'amiable.QUE PEUT ON DIRE A CETTE FEMME POUR > SORTIR DE SON CALVAIRE? Merci
elle va obtenir le certificat de noa appel une quinzaine de jours aprés avoir validé son divorce une personne est dans le mem cas et c'est comme ca que ca marche
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