J'ouvre ce poste pour trouver des réponses inexistantes sur le net à des questions pour un ami.
Comme cité dans l'objet, étant étudiant algérien habitant en île-de-France depuis 2010 et ayant toujours eu chaque année son titre de séjour, aux meilleurs nouvelles il s'apprête à se marier dans quelque jours avec un conjoint français à la mairie de l’Hérault dans le sud de la France Inchaachallah pour lui. Donc la question tant attendu; est quelles seront les documents demandés en plus de son acte de mariage et livret de famille ainsi que son justificatif de domicile ?
Est-ce que pour une première demande de certificat de résident algérien d'un an (12 moins) mention conjoint français, on lui demandera un justificatif de vie commune de 6 mois ? alors qu'il ne peut pas l'avoir! et est-il possible de l'avoir quand même si y a pas possibilité de justifier (...religion ne le permet pas... etc).
Vu que son titre séjour étudiant expire fin octobre 2015, est-ce possible de déposer son dossier juste après son mariage en septembre ?
Le mieux c'est de déposer sa demande de certificat de résident algérien un an, à la préfecture de Bobigny ou bien à la préfecture de l'Hérault (vu la limitation par le temps) ?
Y a t il parmi vous s'il vous plait quelqu'un qui est passé par la même situation ?
J'ai eu juste un retour d’expérience même si ce n'est pas trop le cas de mon ami, le REX s'avère que c'est un étudiant tunisien habitant à paris il s'est marié dans le sud de la France et un mois après sa cérémonie de mariage il a eu son titre de séjour vie privée et familiale, alors qu'il n'avait pas vraiment les justificatifs de vie commune de 6 mois, il avait juste une facture téléphonique de deux mois à l'adresse de son conjoint français et un compte commun récent. normalement pour les algériens et vu l’accord franco-algérien de 1962, c'est plus simple et automatique pour obtenir le certificat de résident Algérien d'un an et encore plus simple celui de 10 ans, pourriez-vous me confirmer cela ?
Merci bien d'avance pour vos retours, je vous en serrai très reconnaissant.
Amicalement Yabiladiste!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/07/15 11:18 par Stars93.
Après plusieurs recherche j'ai trouvé la réponse à ma question tout seul !!! vous lisez et vous ne me répondez pas ce n'est pas bien
Si vous êtes entré en France en situation régulière, si le conjoint français a conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, s'il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français, alors vous êtes bénéficiare de plein droit d'un certificat de résidence d'une DURÉE D'UN AN «vie privée et familiale» [Art. 6 2) ]. Pour la première délivrance du certificat de résidence «vie privée et familiale», il n'y a pas d'obligation de vie commune [CE, 5 mai 2006, Préfet de la Moselle, n° 270793]. Le premier renouvellement est cependant subordonné à une communauté de vie effective entre les époux [Art. 6, dernier alinéa]. Si vous êtes en situation régulière et s'il y-a une communauté de vie effective entre les époux, le ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française,est bénéficiaire de plein droit d'un certificat de résidence d'une DURÉE DE DIX ANS [Art. 7 bis a) ].
Contrairement au régime commun des étrangers, le préfet ne dispose pas ici d'un large pouvoir d'appréciation, il doit se borner à vérifier que les conditions figurant dans l'accord sont remplies.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/07/15 18:51 par Stars93.
Extrait de l'accord Franco-Algérien du 27 décembre consolidé :
Article 6 :
[ Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de pleindroit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie.....
2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;
3) au ressortissant algérien ......... 4) au ressortissant algérien........ 5) au ressortissant algérien.... 6) au ressortissant algérien 7) au ressortissant algérien,
Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ]
Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/07/15 19:20 par Stars93.
!!! vous lisez et vous ne me répondez pas ce n'est pas bien 
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