Salut a tout le monde je suis un algerien né en algerie dont ma mere a la nationalité française et nais en france mais mois j possede pas la nationalité fançaise quand j ai fait ma demende de certificat de nationlité j ai obtenue un refus en concernant les piece a fournir pour justifié la nationalité française de ma mere j ai fourni un photo copie legalié du certificat de nationalité de ma mere et pas originale eceque c normale et eceque je peut envoiyé originale avec le recours il est mentionné dans le refus Monsieur Un certificat de nationalité franaçise ne peut pas vous etre delivré. En effet;nonobstant qu en l etat des pieces produite vous ne justifiez pas de la nationalité française de votre mere l acte de naissance produit n a pas été dressé conformement aux regles prescrites par l article 61 du code de l etat civil algerien
Il n a dés lors aucune valeur probante (article 47 du code civil français) Si vous entendez contester la peresente decision; il vous appartient de former un recours par courier adressé a madame le Garde des Sceaux; Ministre de la justice (13 place vendome 75042 Paris cedex 01) Vous voudrez joindre a votre demande une copie du present courrier ou a defaut en indiquer les references ci-dessus
en concernant la copie integrale de acte de naissance je suis nais le 16/06/1990 et DATE d inscription dans les registre de naissance de merie 26/06/1990 et code de etat civil algerien dit q uil faut pas depassé un delai de 5 jour pour inscrire enfant et j ai ete insc rit apré 10 jour queceque je doit faire eceque je doit fournir une certifiact d accouchement de hopitale
bonjour je suis maman d'un bébé de 5 mois français par filiation du coté de son père. mon mari a fait une demande de cnf pour mon bébé mais ca fais presque un mois mois et j'ai pas reçu les papiers que je dois fournir au tribunal (Montbéliard). est ce normal. pour plus de précision moi je suis sans papier et je suis marié avec la fatha. mon mari a demandé son cnf ca fais pas longtemps et merci de votre réponse
bonjour je suis une algérienne j'ai fais le dossier pour avoir la nationalité francaise mais ils m'ont refusais pour une rectification de date de naissance... sans oublier que mes fréres ont eux leurs nationalités...danc sa prouve que j'ai le droit d'avoir ma nationalité ont sachant que le grand pére de ma mére est un francais... aider moi svpppp
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