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Tazi2009

15 juin 2009 16:14

Bonjour tout le monde,
Peut-on déposer une demande pour l'octroi d'une carte de 10 ans au moment du premier renouvellement de la carte salarié sachant que on est des salariés CDI, diplômes français mais juste une année de presence en france.
Merci de vos reponses

Tazi2009

16 juin 2009 11:02

silence radio!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

kaaba

16 juin 2009 22:08

je ne pense pas

je pense cest a aprtir du 3eme renouvellement de la carte de sejour avec statut salarie

il faut ensuite avoir payer un certain seuil dimpot

cest dapres ce que jai entendu

Tazi2009

17 juin 2009 12:01

salam
ça c'est la loi et les accords bilatérals entre la france et certains pays, je cherche des experiences où l'administration a renouvellé pour une autre rasion en accordant un titre de 10 ans.
Merci

yasmina11

17 juin 2009 17:51

La réponse de Kaaba est précise! Tu ne l'auras pas!

Tazi2009

18 juin 2009 14:04

salut
Kaaba a parlé de l'accord france - Maroc et tunisie. Trois ans de séjour pour pourvoir la demande. il y a un article de loi qui accorde la carte à la personne qui a remplit les conditions de l'acquisition de la nationalité, alors pour les diplômes français c'est juste un séjour de 2 ans.

sakuya

18 juin 2009 22:18

Citation
Tazi2009 a écrit:
salut
Kaaba a parlé de l'accord france - Maroc et tunisie. Trois ans de séjour pour pourvoir la demande. il y a un article de loi qui accorde la carte à la personne qui a remplit les conditions de l'acquisition de la nationalité, alors pour les diplômes français c'est juste un séjour de 2 ans.

Quel article? Parce que ca m'intéresse!!
J'ai déposé ma demande de naturalisation et mon dossier a été déclaré complet mais je suis en attente d'entretien. Et justement, J'ai 2 cartes salariés et 2 déclaration avec imposition (année derniere et cette année!)

Est-ce que je serai exempté de la condition de 3 cartes?