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délivrance de CNI et passeport sans actes de naissance
d
1 mars 2014 15:52
Cher(e)s yabi(e)s,

A l'attention de ceux qui viennent d'acquérir la nationalité française ( par décret ou mariage...) et disposant à ce titre d'une preuve ( il peut s'agir d'une déclaration revêtue de la mention de l'enregistrement, d'un décret de naturalisation publié au Journal Officiel ) il vous est possible, dans l'hypothèse d'une première demande, de solliciter l'établissement et la délivrance de votre Carte Nationale d'Identité (CNI) ou de votre passeport respectivement en application des dispositions des décrets du 22 octobre 1955 et du 30 décembre 2005, sans attendre la délivrance par le SCEC de vos actes de naissance définitifs suite à leur reconstitution éventuelle.

Pour ce faire, il vous appartient de joindre à votre demande auprès des autorités compétentes ( la mairie de votre domicile s'agissant la CNI et toute mairie équipée du "dispositif biométrique" quelque soit votre lieu de résidence) une preuve de votre nationalité française, un justificatif de domicile pour la CNI et un acte intégral de mariage. Il va de soi, s'agissant ceux dont le mariage a été célébré à l'étranger, qu' il convient de produire, pour la recevabilité de leur demande, une copie de leur acte intégral de mariage qui aura été au préalable transcrit sur les registres de l'état civil du SCEC.

En espérant me rendre utile, je vous souhaite de fructueuses démarches.

Dieureudieuf!!!
d
3 mars 2014 21:49
Bonjour,

Suite à la saisine du SCEC par le préfet afin que celui-ci me délivre sans délai mes actes de naissance définitifs, j'avais différé de saisir l'opportunité que m'offre les dispositions réglementaires permettant à défaut d'un extrait de naissance de produire une copie de l'acte intégral de mariage pour la recevabilité d'une demande de CNI et de passeport.

N'ayant toujours pas reçu ces actes définitifs seulement un projet d'actes à reconstituer, j'ai décidé de faire fi à cet extrait de naissance et j'ai déposé, dans ces conditions, ce matin ma demande de CNI à la mairie de mon domicile et j'ai pris un RDV pour la fin de la semaine s'agissant le passeport.

L'agent qui m'a reçu exigeait, pour la recevabilité de ma demande, un extrait de naissance. Il a fallu le convaincre que l'acte intégral de mariage pouvait être produit à défaut de cet extrait de naissance. Il a fallu qu'il fasse intervenir son chef de bureau qui non plus n'était pas au courant de ces dispositions réglementaires. J'ai tout de même réussi, sans mal, à les convaincre, les documents à l'appui. Et finalement, ils ont enregistré mon dépôt et ont transmis ma demande à la préfecture.

Aussi vous devriez vous méfier. Les agents des mairies et même leurs supérieurs ne sont pas au fait de ces décrets. Vous devriez ainsi, au cas où vous décidez de vous en prévaloir, vous munir des copies de ces dispositions.

Dieureudieuf!!!
.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/14 21:54 par dedda .
d
18 mars 2014 14:28
Bonjour,

J'ai été récupéré ce midi ma CNI et mon passeport. J'avais auparavant reçu deux sms m'informant de la disponibilité à la maison communale de mes pièces d'identité. Pour rappel, j'avais déposé, le 3 mars, une demande de CNI auprès des services du maire en produisant un acte intégral de mariage au titre de la filiation à défaut d'un extrait de naissance. Et le 7 mars j'avais également sollicité, dans les mêmes conditions, la délivrance d'un passeport .

Au final, le dépôt, l'instruction et la délivrance de la CNI et du passeport ont duré respectivement 15 et 11 jours.

Vous souhaitant à tous des démarches fructueuses.

Dieureudieuf!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/03/14 14:35 par dedda .
l
18 mars 2014 14:43
Bonjour dedda, ça a été du rapide!!

Les services des mairies sont très peu au courant, ils gardent leurs habitudes et ont leur possession une liste de documents pour établir les pièces d'identité et passeport qui datent de je ne sais combien d'années et partent du principe, que les usagers ont forcément tort.

Tant mieux si vous avez pu leur faire entendre raison.

Votre préfecture est vraiment efficace et rapide dans le traitement des demandes, de mon côté, les délais sont de 3 à 6 semaines, voire 2 mois pour la carte nationale d'identité.
d
18 mars 2014 18:18
Chère Lilly,

Le comble de cette histoire c'est que ces dispositions réglementaires font l'objet d'une référence sur les sites de toutes les préfectures et maries de France et de Navarre s'agissant la rubrique CNI et passeport.

Toutefois, il est honnête de considérer que les agents d'accueil des mairies ne font pas trop de gèle dans la mesure où ils sont souvent ouverts au dialogue et font appel, quand c'est nécessaire, à leur supérieur hiérarchique pour trouver une solution.

La mairie n'a aucun pouvoir d'instruction des dossiers de demande de CNI et passeport. Celui-ci revient aux services du préfet territorialement compétent. Pour ma part ça n'a pas top tardé; j'avais, en amont, saisi le préfet pour lui faire part de mon intention de me prévaloir de ces dispositions réglementaires.

Dieureudieuf!
l
18 mars 2014 18:38
Oui, comme je disais votre préfecture traite rapidement les dossiers. Peut-être gère-t-elle moins de dossiers que la mienne ou a 1 méthode de travail plus efficace.

Toujours est-il qu'il est pénible d'arriver dans une administration, et d'avoir besoin d'insister pour bénéficier d'une nouvelle disposition.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/03/14 20:46 par lily84.
20 mars 2014 17:14
Bonjour,

Pouvez-vous me donner les textes qui traitent ce sujet? Toutes les mairies peuvent etre contacter pour établir la CNI?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/03/14 17:59 par moi-toi.
►Nanterre 92 ►Dépôt/Entretien 21/05/2013 ►Rezé 02/12/2013 2013X0356XX ►SCEC: 27/01/14 ►Décret-N°07 26/02/14 ►ADN 01/04/14 ►CNI 02/04/14>>>22/04/14►Passeport 18/04/14 >>> 23/04/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx
l
20 mars 2014 21:01
moi-toi j'ai un exemplaire de la circulaire mais impossible de la charger ici. Essaie de faire une recherche sur la circulaire de mars 2010 sur la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports
21 mars 2014 11:43
Bonjour lily84,
Est-ce la circulaire en question ?

Circulaire délivrance renouvellement carte d'identité et passeports 1er mars 2010 IOCK1002582C

Puis-je demander ma CNI dans toutes les mairies de France ?
►Nanterre 92 ►Dépôt/Entretien 21/05/2013 ►Rezé 02/12/2013 2013X0356XX ►SCEC: 27/01/14 ►Décret-N°07 26/02/14 ►ADN 01/04/14 ►CNI 02/04/14>>>22/04/14►Passeport 18/04/14 >>> 23/04/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx
l
21 mars 2014 12:39
La circulaire que j'ai date de 2010 mais les principes en sont repris dans la circulaire dont tu as mis le lien oui.

Non, regarde sur les sites gouvernementaux et sur le site de n'importe quelle préfecture, si tu en France et en-dehors de Paris, ta demande de carte nationale d'identité ne peut être effectuée qu'à la mairie de ton domicile.
Le passeport en revanche, tu peux le demander n'importe où.
25 mars 2014 10:50
Bonjour les amis,

Je suis de colombes, je suis partie à la mairie avec cette circulaire la dame m'a gentillement expliqué que si j'ai reçu la lettre du ministère (Rezé) je pouvais déposer mes dossiers pour le passeport et la CNI sans les actes de naissance mais que je ne pourrais les récupérer que après la cérémonie!!!!

l'un de vous a déjà eu la CNI ou le Passeport grâce a cette circulaire??



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/03/14 10:51 par moi-toi.
1 juin 2014 22:25
Bonsoir moi-toi.

Je crois qu'il y a Dedda qui a dit qu'il ou elle a bien reçu son Passeport et sa CNI.

Je viens de télécharger la circulaire en question, je crois que c'est archi clair, je vais aller voir dans ma Mairie, je saurais ce qu'ils me diront.

Cordialement.



Citation
moi-toi a écrit:
Bonjour les amis,

Je suis de colombes, je suis partie à la mairie avec cette circulaire la dame m'a gentillement expliqué que si j'ai reçu la lettre du ministère (Rezé) je pouvais déposer mes dossiers pour le passeport et la CNI sans les actes de naissance mais que je ne pourrais les récupérer que après la cérémonie!!!!

l'un de vous a déjà eu la CNI ou le Passeport grâce a cette circulaire??
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
2 juin 2014 11:48
Bonjour.
Je viens vous donner quelques nouvelles, car je reviens de la Mairie, j'y suis allé 2 fois ce matin. La première fois, l'Agent Communal m'a dit qu'elle doit d'abord appeler sa Responsable à la Préfecture pour savoir si c'est possible d'établir ma CNI et mon Passeport sans ADN je lui ai dit qu'avec la Circulaire du 1 Mars 2012 portant simplification des CNI et Passeport. Elle m'a dit qu'elle verra avec sa responsable. Je n'avais que le J.O de mon décret et le courrier de la S.D.A.N.F comme document.

Une heure après, l'Agent en question me rappelle sur mon téléphone et me dit que sa Responsable à la Préfecture a donné son "feu vert". Je suis donc reparti à la Mairie faire établir ma CNI et j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour le Passeport.

Merci à Dedda pour toutes ces informations, au moins on connaît à quoi s'en tenir, et comme la France est un pays de droit, l'Agent et la Responsable de la Préfecture ont appliqué la loi.

Bon courage à toutes et tous.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
E
2 juin 2014 15:03
Merci Dedda pour ta générosité.......et je confirme
Moi aujord'hui j'ai déposé la demande cni avec acte de mariage..recu au moment de constitution de ma demande naturalisation de la scec.......la dame ma dit .on verra leur réponse......?? le dossier est recevable.
2 juin 2014 16:01
A aucun endroit n'ai stipuler sur l'acte intégrale de mariage de nationalité française , comment prouvée alors qu'on est français sans l'acte de naissance
►Préfecture: Prefecture du Rhône ( Lyon) ►Dépôt/entretien le 13/12/13 ► entretien police : 18/12/13 ► N° Rezé: 2014X0029xx ► transmis à SCEC: 25/03/14 ►mis en traitement scec 16/04/14 et traité le 12/05/14 ► décret n20 le 23/05/14► Lettre ministériel reçu le 02/05/14
E
2 juin 2014 16:39
justement sur le site vos droits service public.......ils disent pour la demande passeport et cni que siii sur ton acte de naissance ne figure pas mention de nationalité.........il faut présenter un justificative .....le courrier qu'on reçoit et le j.o
l'acte de naissance est demandé pour ton etat civil.........nom, prenom ...ext nom pére, mére.....n'oublie pas que l'acte de mariage reprend tous sa........sauf.....sii.....je me trempe pas les dates de naissances des parents.
[vosdroits.service-public.fr]
l'acte de mariage est délivré par le scec avec tous les éléments .ce qui permet la recevabilité du dossier.
ouallah allam
2 juin 2014 17:16
Bonjour tout le monde.
Moi j'avais gardé une photocopie de mon P.A.N (Projet d'Acte de Naissance), et avec le J.O et le courrier de la S.D.N.A.F ( Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française), le dossier est passé.

Dans la circulaire, il est mentionné que le demandeur doit présenter l'un des documents prouvant sa nationalité française.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
E
2 juin 2014 17:27
par-contre moi la dame ma dis on attend d'abord la decision pour la CNI avant de deposé le passeport.......inchallah
4 juin 2014 13:27
Hello El pibe de oro.

On croise les doigts pour que ça marche, et je crois que ça va marcher, puisque dans mon cas par exemple, l'Agent Communal a demandé le "feu vert" à sa Responsable à la Préfecture.
Bon courage, ça ira.

Citation
El pibe de oro a écrit:
par-contre moi la dame ma dis on attend d'abord la decision pour la CNI avant de deposé le passeport.......inchallah
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
J
4 juin 2014 15:04
Hello!

Sur le site [www.ants.interieur.gouv.fr]
c'est écrit clairement que la lettre de rézé suffit ...


A+
►Préfecture: 75►Dépôt le 05/07/2013 ►Entretien le 14/02/2014 ►N° Rezé: 2014X0088XX►Reçu SCEC le 21/05/2014►Décret n° 26 du 12/07/2014
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