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Délai d'obtention d'un passeport biométrique...
petit chat [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 22 octobre 2008 13:37 |
Salam
combien de temps faut-il pour obtenir un passeport next generation sur paris ?
est-ce plus court dans le 93?
existe-t-il des recours pour l'obtenir + vite que le délai habituel et si oui, comment?
je vous remercie d'avance pour votre participation
!!*!! le seul chat autorisé sur ce forum
combien de temps faut-il pour obtenir un passeport next generation sur paris ?
est-ce plus court dans le 93?
existe-t-il des recours pour l'obtenir + vite que le délai habituel et si oui, comment?
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22 octobre 2008 19:35 |
22 octobre 2008 23:08 |
Bonjour,
Pour ta question, à Paris c'est en moyenne 2 semaines entre le dépot et la remise. En Seine-Saint-Denis (93) sur le site de la préfecture, qui indique un délai de 13 jours et ajouter un délai de transmission par les mairies de 7 à 10 jours. Renseigne toi auprès de ta mairie ou par mèl à la préfecture qui te communiquera des délais moyens.
Préfecture de Police de Paris :
www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/passeport_elec/passeport_horaire.htm
Préfecture de Seine-Saint-Denis : [www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr]
Pour ta question, à Paris c'est en moyenne 2 semaines entre le dépot et la remise. En Seine-Saint-Denis (93) sur le site de la préfecture, qui indique un délai de 13 jours et ajouter un délai de transmission par les mairies de 7 à 10 jours. Renseigne toi auprès de ta mairie ou par mèl à la préfecture qui te communiquera des délais moyens.
Préfecture de Police de Paris :
www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/passeport_elec/passeport_horaire.htm
Préfecture de Seine-Saint-Denis : [www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr]
23 octobre 2008 12:34 |
Salam,
Pour ma part, je l'ai eu en 1 semaine à Paris.
Pour ma part, je l'ai eu en 1 semaine à Paris.
25 octobre 2008 13:10 |
salam aleikoum
merci pour vos reponses, j'avais un peu oublié ce post.. et j'ai oublié par la meme de m'occuper de mon passeport
mais never mind j'ai encore du temps
@karimero : ktaltini bdahk
mais eeuh! meme les chats ont droit à un passeport, note le
@ cjcb : merci bcp pour les liens, tout y est
je n'ai plus qu'à agir, j'irais ce lundi, j'ai une rtt..
reste à faire la belle photo à trainer avc soi pendant 10ans
donc ni trop, ni trop.. c'est delicat
lol
@ biblou : merci pour ton témoignage c'est très court 1semaine, tu as eu bien de la chance
!!*!! le seul chat autorisé sur ce forum
merci pour vos reponses, j'avais un peu oublié ce post.. et j'ai oublié par la meme de m'occuper de mon passeport
mais never mind j'ai encore du temps @karimero : ktaltini bdahk
mais eeuh! meme les chats ont droit à un passeport, note le
@ cjcb : merci bcp pour les liens, tout y est
je n'ai plus qu'à agir, j'irais ce lundi, j'ai une rtt..
reste à faire la belle photo à trainer avc soi pendant 10ans
donc ni trop, ni trop.. c'est delicat lol
@ biblou : merci pour ton témoignage
c'est très court 1semaine, tu as eu bien de la chance!!*!! le seul chat autorisé sur ce forum
25 octobre 2008 13:19 |
je vais surement échapper au passeport biometrique et c'est peut-etre pas + mal.....
ce que dit la CNIL (commission nationale de linformatique et des libertés) au sujet de ce nouveau passeport :
Le passeport biométrique en pratique
21/07/2008
Je souhaite me rendre à l’étranger, dans un pays non membre de l’Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J’ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s’agit-il ?
A partir de l’automne prochain, la France émettra de nouveaux passeports.
Il s’agit de passeports biométriques qui seront produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comporteront notamment une petite puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que votre photo et les empreintes digitales de deux de vos doigts.
Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française.
Les passeports délivrés jusqu’à présent n’étaient-ils pas déjà des passeports biométriques ?
Les passeports actuels comportent déjà des composants électroniques dans lesquels sont enregistrés, notamment, la photographie du visage du titulaire. Mais, ce qui est nouveau c’est que ces composants contiendront dorénavant en plus les images numérisées de deux empreintes digitales.
A quoi sert la collecte de mes empreintes digitales ? Puis-je m’y opposer ?
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu’au-delà des empreintes de 2 doigts qui seront enregistrés dans le composant électronique, il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.
Le demandeur ne peut pas s’opposer à la prise d’empreintes.
Y-a-t-il une procédure particulière pour les enfants ?
Le passeport biométrique étant délivré sans condition d’âge, vous pouvez naturellement solliciter la délivrance d’un passeport pour vos enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront donner leurs empreintes digitales pour être stockées dans la carte.
Concrètement, comment dois-je faire la demande de mon passeport ?
De la même manière qu’avant, vous devez constituer un dossier en mairie et fournir un certain nombre de pièces à l’appui de votre demande. Vous devez, en particulier, attester de votre nationalité et de votre domicile.
Ce qui va changer, c’est que, à terme, on pourra vous prendre en photo directement en mairie.
En cas d’urgence, est-il possible de se faire délivrer un passeport dans des délais raccourcis ?
Cette hypothèse est en effet prévue. A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an. Ils ne comportent pas de composant électronique.
Comment s’assurer de ce que les données collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins comme par exemple l’utilisation des empreintes enregistrées dans la base centrale, à des fins d’enquête policière ?
C’est la mission de la CNIL que d’y veiller et elle sera très vigilante vis-à-vis des conditions de conservation et d’utilisation des informations contenues dans le fichier, à commencer par les données biométriques.[/color]
source : [www.cnil.fr]
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ce que dit la CNIL (commission nationale de linformatique et des libertés) au sujet de ce nouveau passeport :
Le passeport biométrique en pratique
21/07/2008
Je souhaite me rendre à l’étranger, dans un pays non membre de l’Union européenne pour y passer des vacances en famille. Je dois renouveler mon passeport ainsi que celui de mes enfants. J’ai entendu dire que de nouveaux passeports allaient être mis en circulation. De quoi s’agit-il ?
A partir de l’automne prochain, la France émettra de nouveaux passeports.
Il s’agit de passeports biométriques qui seront produits selon un même modèle dans tous les pays européens. Ils comporteront notamment une petite puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que votre photo et les empreintes digitales de deux de vos doigts.
Ce passeport peut être délivré à toute personne de nationalité française.
Les passeports délivrés jusqu’à présent n’étaient-ils pas déjà des passeports biométriques ?
Les passeports actuels comportent déjà des composants électroniques dans lesquels sont enregistrés, notamment, la photographie du visage du titulaire. Mais, ce qui est nouveau c’est que ces composants contiendront dorénavant en plus les images numérisées de deux empreintes digitales.
A quoi sert la collecte de mes empreintes digitales ? Puis-je m’y opposer ?
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d’usurpation d’identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu’au-delà des empreintes de 2 doigts qui seront enregistrés dans le composant électronique, il sera en réalité procédé au recueil de l’empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L’ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l’intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s’agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.
Le demandeur ne peut pas s’opposer à la prise d’empreintes.
Y-a-t-il une procédure particulière pour les enfants ?
Le passeport biométrique étant délivré sans condition d’âge, vous pouvez naturellement solliciter la délivrance d’un passeport pour vos enfants. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. Seuls les enfants de 6 ans et plus devront donner leurs empreintes digitales pour être stockées dans la carte.
Concrètement, comment dois-je faire la demande de mon passeport ?
De la même manière qu’avant, vous devez constituer un dossier en mairie et fournir un certain nombre de pièces à l’appui de votre demande. Vous devez, en particulier, attester de votre nationalité et de votre domicile.
Ce qui va changer, c’est que, à terme, on pourra vous prendre en photo directement en mairie.
En cas d’urgence, est-il possible de se faire délivrer un passeport dans des délais raccourcis ?
Cette hypothèse est en effet prévue. A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an. Ils ne comportent pas de composant électronique.
Comment s’assurer de ce que les données collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins comme par exemple l’utilisation des empreintes enregistrées dans la base centrale, à des fins d’enquête policière ?
C’est la mission de la CNIL que d’y veiller et elle sera très vigilante vis-à-vis des conditions de conservation et d’utilisation des informations contenues dans le fichier, à commencer par les données biométriques.[/color]
source : [www.cnil.fr]
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25 octobre 2008 13:25 |
un autre article ( [www.rue89.com] )
Un passeport biométrique qui ne passe pas
Le 30 avril 2008 a paru le décret définissant le projet de futur passeport : il contiendra une puce lisible à distance (RFID) dans laquelle seront enregistrées une photo et les empreintes digitales numérisées de deux doigts du titulaire (parmi huit prélevées), toutes ces données étant centralisées au sein d'une base appelée TES. Les premiers passeports devront être délivrés au plus tard le 28 juin 2009, en application d’un règlement du Conseil européen. Un consortium Sagem-Atos a déjà été retenu pour le marché.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a considéré, en décembre 2007, que, vu l’ampleur du dispositif, le Parlement aurait dû légiférer. Avis sans effet. Elle estime que les raisons avancées par le Gouvernement « ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales, et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle. »
L’argument officiel des pouvoirs publics est la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. Mais, dans un rapport d’avril 2006, l’Assemblée nationale cite plus spécifiquement le passeport biométrique comme l’une des mesures européennes de lutte contre l’immigration illégale.
L’Europe se plie au diktat des Etas-Unis
Par ailleurs, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis conditionnent l’entrée sur leur territoire à la possession de passeports biométriques… et l’Europe s’adapte. La sécurité, c’est la gestion des risques. Cela signifie les réduire, les accepter ou les contourner, toute mesure de sécurité n’étant adoptée que suite à une analyse exhaustive des vulnérabilités et risques encourus.
La fraude documentaire ? Combien ? Aucune étude ne donne d’estimation de l’ampleur du phénomène, ni du coût pour la collectivité. L’immigration illégale ? A quel problème le passeport biométrique est-il une solution ? Est-il légitime de tous nous ficher pour exclure ceux qui ne le sont pas ? Lutte contre le terrorisme ? Aucun argument factuel n’est donné.
Outre l’application d’un règlement du Conseil de l’Union qui ne tient pas compte de l’avis du Parlement européen, rien ne justifie de façon rationnelle la mise en place d’un passeport si sécurisé. Paradoxalement, tout système de sécurité doit pouvoir, en cas de force majeure, être contourné. Appliqué aux titres d’identité, cela implique qu’un Etat doit laisser des possibilités de les contrefaire et accepter que l’identification d’un individu ne soit pas quasi infaillible. Le caractère démocratique d’un Etat n’est en effet pas garanti dans le temps, l’expérience du régime de Vichy l’illustre : en 1940, l’Etat est devenu un ennemi de l’intérieur et il a été vital, pour les résistants et les persécutés, de pouvoir utiliser de faux papiers ; ou au moins d’éviter une identification certaine en cas d’arrestation.
Exceptionnelle à l’échelle d’une vie, la circonstance est banale au regard de l’histoire d’un pays. Or en matière de sécurité, les retours en arrière sont rares. La responsabilité envers l’avenir impose donc une réflexion sur la dangerosité des technologies de sécurité adoptées par un Etat. Elle n’a pas eu lieu concernant le passeport biométrique.
Aucun garde-fou sur l’utilisation des données biomériques
En général, une mesure de sécurité transforme un risque plus qu’elle ne l’élimine. Les progrès des mécanismes de sécurité sur les voitures ont, par exemple, entraîné une augmentation des violences contre le nouveau point faible, le conducteur. Il est ainsi prévisible que l’utilisation de la biométrie sur les titres d’identité fera surgir des risques inédits, plus graves que l’usurpation d’identité : authentification sous la contrainte, vol et compromission définitive d’empreintes…
D’autres conséquences, difficiles à prévoir, sont celles résultant des usages initialement non prévus d’un dispositif de sécurité. L’exemple du fichier des empreintes génétiques (FNAEG) est instructif. Initialement constitué pour recenser l’ADN des personnes impliquées dans les infractions à caractère sexuel, y est aujourd’hui versé l’ADN de quasiment tout prévenu ou condamné pour une durée de vingt-cinq à quarante ans, remettant en particulier en cause le principe juridique du droit à l’oubli. Aucun garde-fou quant à l’utilisation de la base TES ou des données biométriques n’existe, et le sort réservé à l’avis de la CNIL n’est pas rassurant.
(suite ci-après)
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/10/08 13:51 par petit chat.
Un passeport biométrique qui ne passe pas
Le 30 avril 2008 a paru le décret définissant le projet de futur passeport : il contiendra une puce lisible à distance (RFID) dans laquelle seront enregistrées une photo et les empreintes digitales numérisées de deux doigts du titulaire (parmi huit prélevées), toutes ces données étant centralisées au sein d'une base appelée TES. Les premiers passeports devront être délivrés au plus tard le 28 juin 2009, en application d’un règlement du Conseil européen. Un consortium Sagem-Atos a déjà été retenu pour le marché.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a considéré, en décembre 2007, que, vu l’ampleur du dispositif, le Parlement aurait dû légiférer. Avis sans effet. Elle estime que les raisons avancées par le Gouvernement « ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales, et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle. »
L’argument officiel des pouvoirs publics est la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité. Mais, dans un rapport d’avril 2006, l’Assemblée nationale cite plus spécifiquement le passeport biométrique comme l’une des mesures européennes de lutte contre l’immigration illégale.
L’Europe se plie au diktat des Etas-Unis
Par ailleurs, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis conditionnent l’entrée sur leur territoire à la possession de passeports biométriques… et l’Europe s’adapte. La sécurité, c’est la gestion des risques. Cela signifie les réduire, les accepter ou les contourner, toute mesure de sécurité n’étant adoptée que suite à une analyse exhaustive des vulnérabilités et risques encourus.
La fraude documentaire ? Combien ? Aucune étude ne donne d’estimation de l’ampleur du phénomène, ni du coût pour la collectivité. L’immigration illégale ? A quel problème le passeport biométrique est-il une solution ? Est-il légitime de tous nous ficher pour exclure ceux qui ne le sont pas ? Lutte contre le terrorisme ? Aucun argument factuel n’est donné.
Outre l’application d’un règlement du Conseil de l’Union qui ne tient pas compte de l’avis du Parlement européen, rien ne justifie de façon rationnelle la mise en place d’un passeport si sécurisé. Paradoxalement, tout système de sécurité doit pouvoir, en cas de force majeure, être contourné. Appliqué aux titres d’identité, cela implique qu’un Etat doit laisser des possibilités de les contrefaire et accepter que l’identification d’un individu ne soit pas quasi infaillible. Le caractère démocratique d’un Etat n’est en effet pas garanti dans le temps, l’expérience du régime de Vichy l’illustre : en 1940, l’Etat est devenu un ennemi de l’intérieur et il a été vital, pour les résistants et les persécutés, de pouvoir utiliser de faux papiers ; ou au moins d’éviter une identification certaine en cas d’arrestation.
Exceptionnelle à l’échelle d’une vie, la circonstance est banale au regard de l’histoire d’un pays. Or en matière de sécurité, les retours en arrière sont rares. La responsabilité envers l’avenir impose donc une réflexion sur la dangerosité des technologies de sécurité adoptées par un Etat. Elle n’a pas eu lieu concernant le passeport biométrique.
Aucun garde-fou sur l’utilisation des données biomériques
En général, une mesure de sécurité transforme un risque plus qu’elle ne l’élimine. Les progrès des mécanismes de sécurité sur les voitures ont, par exemple, entraîné une augmentation des violences contre le nouveau point faible, le conducteur. Il est ainsi prévisible que l’utilisation de la biométrie sur les titres d’identité fera surgir des risques inédits, plus graves que l’usurpation d’identité : authentification sous la contrainte, vol et compromission définitive d’empreintes…
D’autres conséquences, difficiles à prévoir, sont celles résultant des usages initialement non prévus d’un dispositif de sécurité. L’exemple du fichier des empreintes génétiques (FNAEG) est instructif. Initialement constitué pour recenser l’ADN des personnes impliquées dans les infractions à caractère sexuel, y est aujourd’hui versé l’ADN de quasiment tout prévenu ou condamné pour une durée de vingt-cinq à quarante ans, remettant en particulier en cause le principe juridique du droit à l’oubli. Aucun garde-fou quant à l’utilisation de la base TES ou des données biométriques n’existe, et le sort réservé à l’avis de la CNIL n’est pas rassurant.
(suite ci-après)
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/10/08 13:51 par petit chat.
25 octobre 2008 13:26 |
Le passeport biométrique va a priori bien au-delà d’une couverture satisfaisante des risques identifiés, et relève dès lors davantage d’une logique de « politique sécuritaire » qui accroît un certain contrôle social, tout en entretenant un sentiment d’insécurité, de peur, qui facilite l’exercice du pouvoir. Par effet de bord, elle augmente l’influence des services de police et des industriels de la sécurité : ces derniers obtiennent d’autant plus facilement des premiers de nouveaux marchés.
Les principes et bonnes pratiques en matière de sécurité ne justifient pas la mise en œuvre du passeport biométrique. Ils imposent au contraire l’arrêt du projet et la remise en cause du suivant, déjà en préparation : la carte nationale d’identité biométrique obligatoire, qui aggravera l’aliénation de notre liberté au nom de mesures de sécurité injustifiées.
source : [www.rue89.com]
c'est un peu long mais interessant..
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Les principes et bonnes pratiques en matière de sécurité ne justifient pas la mise en œuvre du passeport biométrique. Ils imposent au contraire l’arrêt du projet et la remise en cause du suivant, déjà en préparation : la carte nationale d’identité biométrique obligatoire, qui aggravera l’aliénation de notre liberté au nom de mesures de sécurité injustifiées.
source : [www.rue89.com]
c'est un peu long mais interessant..
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25 octobre 2008 13:32 |
un passeport electronique tel que celui qui est émis depuis 2006 devrait suffire
en plus, le prix du passeport va augmenter, c'est prévu pour 2009 (de 60 € à 89€ pour les adultes et de gratuits pour ls mineurs à 20e ou 45e s'ils ont + de 15ans )
si vous avez des renouvellements à faire, autant echapper au biometrique..
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en plus, le prix du passeport va augmenter, c'est prévu pour 2009 (de 60 € à 89€ pour les adultes et de gratuits pour ls mineurs à 20e ou 45e s'ils ont + de 15ans )
si vous avez des renouvellements à faire, autant echapper au biometrique..
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