Salam oualaikoum. Il en a pour qui ça a mis 4mois. Moi ça a mis 8mois entre le dépôt de la requête au tribunal et le jour de l audience puis un mois et demi après j ai reçu le jugement. Bonne journee
salamo alykom le divorce sa dure 6mois en tout diposer le dossie et paser devant le juge et avoir un jugement de divorce sa prend 6mois minimaume wassalamo alykom
Globalement dans une ville de 100 000 habitants, c'est a peu près 1 à 2 mois maximum. La nouvelle procédure simplifiée à transformé le divorce à l'amiable en un passage à la chaine au guichet.
C'est par dizaine que les couples font la queue le matin auprès du juge des affaire familiales. En moyenne 30 divorces de ce type par jour et par juge, d'après les dernières statistiques.
Pour pouvoir divorcer en express, vous devez vous mettre d'accord sur tout, vraiment sur tout, qui garde quoi des biens mobiliers, combien de prestations compensatoires sera versés, qui a la garde des enfants, combien de pension alimentaires, qui paye les crédits, qui garde les véhicules, les ordinateurs, le chien, la tasse à café. Et le plus important, prendre le même avocat, qui va rédiger la convention de divorce. une fois celle ci signé, l'avocat le dépose auprès du juge qui convoque dans les 15 jours, 3 semaines pour l'audience qui dure 10 à 15 minutes. C'est une simple lecture de la convention, pour vérifier que tout le monde est d'accord. Bien entendu chacun passe à son tour pour vérifier qu'il n'y a pas eu de pression de l'un ou l'autre des conjoints pour divorcer, puis passage ensemble et le divorce prononcé.
Il y a un barème moyen du cout de l'avocat. C'est entre 1200 et 1700 euros pour le divorce. plus cher, c'est de l'arnaque, l'avocat n'a comme boulot qu'a rédiger la convention de divorce et être avec vous lors du passage devant le juge. Dans la convention, les deux parties se mettent d'accord pour indiquer qui va payer l'avocat. cela peut être indiqué que c'est moitié/moitié ou que c'est monsieur ou madame qui va payer la totalité ou chacun un pourcentage. Tout est question d'accord. Mais je conseille à celui qui veux vraiment divorcer et vite, de dire à l'avocat : je paye la note. Cela permet de ne pas perdre de temps.
IMPORTANT : tant que l'avocat n'a pas reçu la totalité de son paiement, il garde le dossier sous le coude et ne transmet pas au états civil et à la mairie de mariage le jugement de divorce. A ce jour, les états civils refusent tout document de divorce qui n'est pas transmis par le ou les avocats des parties. Donc si vous ne le payez pas, sur vos états civil, vous resterez mariés.. La profession à trouvé le moyen pour ne pas engager de frais (huissier) afin de se faire payer intégralement leurs factures. les petits malins qui, une fois divorcé pense ne jamais réglé le reste de la note peuvent oublier.
Maintenant s'il y a des biens immeubles à partager (maison, appartements, terrains), c'est entre 3 et 6 mois. en effet dans ce cas, il faut faire intervenir des évaluations des biens et déterminer le mode de partage. Tout cela dans le cas ou un contrat de mariage n'avait pas été conclu lors de l'acte.
Cordialement.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/01/12 04:36 par Latha97.
chargement...
+ 
