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Formalités administratives & aide juridique
qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet
Auteur: LINDAROSE
Date: le 06 novembre 2009 à 19h42
salam
qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet de bobigny pour refus de renouvelement de titre de séjour? et qu'est ce que ça donné? et quels étaient les délais? MERCI DE VOS REPONSES. Re: qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet
Auteur: LINDAROSE
Date: le 06 novembre 2009 à 20h30
toujours rien??????????? Re: qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet
Auteur: LINDAROSE
Date: le 12 novembre 2009 à 15h57
personne? Re: qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet
Auteur: habib75
Date: le 12 novembre 2009 à 16h24
le nouveau tribunal administratif competent pour les recours contre la prefecture de bobigny se trouve a montreuil.
ce n'est plus cergy pontoise. assalamo alaykoum, awalan wa akhiran. on est en 2009, et alors ??!! ![]() Re: qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet
Auteur: lundi
Date: le 12 novembre 2009 à 16h25
Citer: salam!! Je pense que tu a reçu une OQTF? moi j'avais reçu un refus mais pas à Bobigny!! au bout de deux mois si tu ne reçois rien de la part du préfet ça veux dire que c nul, je te conseil de préparer un recours contentieux devant le tribunal administratif et de trouver un bon avocat qui dirigera ta requête.. dans la plupart des cas générale le recours gracieux ne sers à rien!! Bon courage!! Re: qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet
Auteur: habib75
Date: le 12 novembre 2009 à 16h28
Citer: c'est ce que j'ai dit .. avant de contacter un avocat, .. il faut voir avec une association comme la cimade ou mrap .. et deposer une demande d'aide juridictionnelle pour suspendre le delai d'un mois. assalamo alaykoum, awalan wa akhiran. on est en 2009, et alors ??!! ![]() Re: qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet
Auteur: LINDAROSE
Date: le 15 novembre 2009 à 23h55
merci pour les infos lundi et habib |