bonjours tout le monde je suis nouvelle sur le forum. j'ai besoin de votre aide. pouvez vous me renseigner et me confirmer si la loie d'atribuer la nationalité marocaine aux enfants de maman maroccaines et de père étrangers, est déja d'application, et si vous avez une idée de la procédure à suivre et si cela prend beaucoup de temps si qualqu'un entre vous peut m'en dire plus sur cette nouvelle loie. merci beaucoup à tout le monde.
la loi n'est pas encor appliquée , c'est vrais que ça magesté Mohemd 6 a declaré ça lor d'un discour royale , et la loi et rentre au parlement pour l'arrangement ou preparation pour qu'elle soit encour prochainement !! mais pour plus de certitude sur la date d'application appler le minister de la justice marocaine si tu es au maroc si tu es à l'etranger conatacté le consulat le plus proche de toi
j'ai aussi vus des reportages sur 2m et lus ici et ailleur mais une cousine m'a dis qu'aparement cette loie est entré en application mais sans certitude c'est pourquoi j'ai posé la question sur le forum.
Salam tout le monde, est-ce qu'on peut faire la procèdure d'obtension de la nationalité marocaine même pour un bébé? on n'est pas obligé d'attendre qu'il ateigne un âge précis? merci
Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/05 15:10 par ladouce04.
si l'un des parents est français, l'enfant est aumatiquement français
si aucun des parents n'est français, lors de l'obtention de la nationalité française par les parents, l'enfant est français en même temps qu'eux
ladouce04 a écrit: ------------------------------------------------------- > Salam tout le monde, est-ce qu'on peut faire la > procèdure d'obtension de la nationalité française > même pour un bébé? on n'est pas obligé d'attendre > qu'il ateigne un âge précis? merci
merci beaucoup coccinelle000 je prendrai ontacte avec le consulat de suite merci à tous. en ce qui est de ta question la douce04 je crois que tu pourai prendre contacte avec ta commune ils te dirons quoi faire bonne chance
salma26 a écrit: ------------------------------------------------------- > si l'un des parents est français, l'enfant est > aumatiquement français > > si aucun des parents n'est français, lors de > l'obtention de la nationalité française par les > parents, l'enfant est français en même temps > qu'eux > > > '''''''''''''''' Oui salma, mais c'était pas ça la question, on parlait de la nationalité marocaine pour les enfants français (de mère marocaine et père français)
c écrit nationalité française dans ton post !!!! Tu veux dire un père qui est française de souche???
> > > > '''''''''''''''' > Oui salma, mais c'était pas ça la question, on > parlait de la nationalité marocaine pour les > enfants français (de mère marocaine et père > français)
salma26 a écrit: ------------------------------------------------------- > c écrit nationalité française dans ton post !!!! > Tu veux dire un père qui est française de > souche??? > > > > > > > '''''''''''''''' > Je viens de vérifier, t'as raison salma, je voulais écrire marocaine, I'm sorry!!
Non Mme Coccinelle ce n'est pas encore en vigueur !!! je viens d'appeller juste à l'instant le consulat !!!
Par ailleurs j'ai trouvé cet article :
Article tiré du site internet du consulat du Maroc :
I - Extraits du Discours du Trône du 30 juillet 2005, annonçant la Haute Décision Royale :
"..... Tout en demeurant attaché à la spécificité qui distingue la Monarchie marocaine dans ce qu'elle a d'essentiel, à savoir sa légitimité religieuse et constitutionnelle, sa fibre populaire et son patriotisme historique, Nous l'avons hissé au rang de Monarchie citoyenne, à travers les progrès démocratiques accomplis, l'action menée en matière de développement et le travail de mobilisation et de proximité réalisé sur le terrain. Monarchie citoyenne et agissante qui incarne les spécificités de l'identité marocaine, elle est aussi en phase avec la volonté populaire...... " "..... Nous sommes convaincu que la démocratie est une exigence fondamentale pour l'émergence d'une citoyenneté authentique. Aussi, Nous sommes-nous employé à en développer les institutions et à en impulser les mécanismes. Nous avons ainsi doté la société marocaine d'un Code avancé et pionner de la famille, considérée, du reste, comme la première pépinière où se cultivent et s'inculquent les valeurs de la citoyenneté.... " "..... Soucieux de toujours répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonables de tous les citoyens - qu'ils résident au Royaume ou à l'étranger -, Nous avons décidé, en Notre qualité de Roi-Commandeur des Croyants (Amir Al-Mouminime), de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère. Ainsi, Nous confirmons Notre ferme volonté de conforter de consolider les avancées majeures couronnées par le Code de la Famille qui a consacré des droits et des obligations fondés non seulement sur le principe de l'égalité entre l'homme et la femme, mais également et essentiellement sur la volonté de garantir les droits de l'enfant, de préserver la cohésion de la famille et de protéger son identité nationale authentique. Et parceque Nous tenons à une mise en oeuvre démocratique et exhaustive de cette réforme puisée dans la vertu et la justice, et dictée par la volonté de raffermrir les liens familiaux, Nous donnons Nos instructions au gouvernement pour qu'il procède diligemment au parachèvement de la procédure de traitement et d'approbation des demandes d'obtention de la nationalité marocaine, qui remplissent toutes les conditions juridiques requises. Nous le chargeons également de soumettre à Notre Haute Appréciation, des propositions rationenelles pour amander la législation relative à la nationalité et l'harmoniser avec le Code de la Famille, dans toutes ses composantes, appelle de ses voeux, et de tenir compte de la nécessité d'éduquer les jeunes en leur inculquant les valeurs de la citoyenneté marocaine responsable ...."
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