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nadianadianadia a écrit:
Salem Tito3, oui c'est une nouvelle loi mise en place depuis le 1 er janvier 2011, mon pére a été obligé de dédouaner une voiture payé plus cher, ici, que prévu, désolé pour toi,
Va sur le site : www.voitureaumaroc.com, rubrique : dedouanement voiture occasion,
j'éspere t'avoir aider monfrere wa salam.
Nadia
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tito3 a écrit:
salam a tous,
desole je crois que je me suis trompé j'ai envoyé un email a la douane marocain et ils m'ont repondu lisez tout est clair :
Monsieur,
En réponse à votre message repris ci-dessous, j’ai l'honneur de vous informer que conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le code de la route, le dédouanement des véhicules usagés de moins de dix (10) ans d'âge, importés par les marocains résidents à l'étranger âgés d'au moins soixante (60) ans et justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) ans, peut être autorisé sur présentation du certificat d'identification délivré par le service compétent relevant du ministère chargé du transport ( centre d’immatriculation) et ce, jusqu'au 31/12/2012.
Par ailleurs, il est précisé que le régime d’abattement de 85% consenti en faveur des MRE, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années, abstraction faite de leur situation socio professionnelle, pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme personnel de moins de dix (10) ans d’âge, est accordé sous réserve du respect des conditions suivantes :
§ Limitation de cet avantage à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire ;
§ Incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
§ Limite d’âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus
§ Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non; fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos sont exclus ;
§ Taxation sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et
ce, à hauteur maximale de 300.000 dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes
exigibles dans le cadre du droit commun ;
§ Séjour effectif à l’étranger d’au moins dix (10) ans.
§ Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec celui du vieillissement prévu pour les cas de dédouanent dans le cadre d’un retour définitif ou avec les avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc.
Outre ces conditions, le MRE concerné est tenu de présenter personnellement son dossier (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) au bureau douanier du ressort de sa résidence au Maroc, appuyé des documents ci-après désignés :
1- Demande établie sur le « formulaire-type » fourni par le service, disponible sur le site Internet www.douane.gov.ma, à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
3- Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ;
4- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, en cours de validité ;
5- Certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement
6- Copie de la déclaration d’admission temporaire (D16 ter ou le cas échéant D16 bis) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
7- Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;
8- Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.
Considération distinguée.