dedouaner une voiture de moins de 10ans pour un retraiter c'est fini
salam,

Je viens d'apprendre que pour les retraités qui veulent dedouaner une voiture de moins de 10ans vient de s'arrete le 1juin 2012, je ne suis pas sur a 100%de l'info mais j'ai un ami qui revient deTanger et qui s'est renseigné sur place avec les douaniers et c'est ce qu'on lui a dit, donc apparement maintenant ca serait jusque 5ans (meme pour les retraite), en meme temps j'ai fait deS recherches de mon cote et personnes ne semblent etre au courant. Alors je ne vous dit pas ca avec certitude mais es ce que quelqu'un peut confirmer cet info, je viens d'acheter une golf de 2003 pour la dedouaner sur le nom de mon pere (j'espere que je ne l'ai pas acheter pour rien).
Merci de confirmer la reponse avec nous tous, j'ai egalement envoyé un email sur l'email adresse de la douane marocaine je ne sais pas s'ils vont repondre j'ai essayé d'appeller le consulat du maroc mais dur les joindre en cet periode.
Si quelqu'un peut confirmer ca ou aurait entendu parle de ca de son cote et si on peut nous expliquer les demarches a suivre merci ca peut profiter a pas mal de gens merci.

JE NE COMPREND PAS POURQUOI ES SI DIFFICILE DE CONNAITRE LA LOI MAROCAINE ICI UN COUP DE FIL ET C'EST REGLER POURQUOI ES QUE AU MAROC TOUT SEMBLE SI DIfFICILE.


barak lahou fikoum
Franchement la bureaucratie au Maroc c'est tout juste scandaleux.
Mon père l'a fait au mois de mai une fois les papiers fait en france arrivé au Maroc il lui on dit manque un tampon et il a faillit revenir en avion juste pour ça heureusement que nous étions ici. Mais plusieurs personne reviennent. C'est vraiment du n'importe quoi.

Essaie de te renseigner au consultat du maroc pas très loin de chez toi.
Salem Tito3, oui c'est une nouvelle loi mise en place depuis le 1 er janvier 2011, mon pére a été obligé de dédouaner une voiture payé plus cher, ici, que prévu, désolé pour toi,
Va sur le site : www.voitureaumaroc.com, rubrique : dedouanement voiture occasion,
j'éspere t'avoir aider monfrere wa salam.
Nadia
Citation
nadianadianadia a écrit:
Salem Tito3, oui c'est une nouvelle loi mise en place depuis le 1 er janvier 2011, mon pére a été obligé de dédouaner une voiture payé plus cher, ici, que prévu, désolé pour toi,
Va sur le site : www.voitureaumaroc.com, rubrique : dedouanement voiture occasion,
j'éspere t'avoir aider monfrere wa salam.
Nadia

Merci de ta reponse mais je ne lis nul part que pour les retraites c'est moins de 5ans maintenant a partir du 1 juin 2012
c'est une information importante quand meme je ne comprend pas pourquoi ils ne la mettent pas en premiere page sur le site de douane marocaine
salam a tous,

desole je crois que je me suis trompé j'ai envoyé un email a la douane marocain et ils m'ont repondu lisez tout est clair :

Monsieur,

En réponse à votre message repris ci-dessous, j’ai l'honneur de vous informer que conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le code de la route, le dédouanement des véhicules usagés de moins de dix (10) ans d'âge, importés par les marocains résidents à l'étranger âgés d'au moins soixante (60) ans et justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) ans, peut être autorisé sur présentation du certificat d'identification délivré par le service compétent relevant du ministère chargé du transport ( centre d’immatriculation) et ce, jusqu'au 31/12/2012.



Par ailleurs, il est précisé que le régime d’abattement de 85% consenti en faveur des MRE, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années, abstraction faite de leur situation socio professionnelle, pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme personnel de moins de dix (10) ans d’âge, est accordé sous réserve du respect des conditions suivantes :

§ Limitation de cet avantage à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire ;

§ Incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;

§ Limite d’âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus

§ Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non; fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos sont exclus ;

§ Taxation sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et

ce, à hauteur maximale de 300.000 dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes

exigibles dans le cadre du droit commun ;

§ Séjour effectif à l’étranger d’au moins dix (10) ans.

§ Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec celui du vieillissement prévu pour les cas de dédouanent dans le cadre d’un retour définitif ou avec les avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc.



Outre ces conditions, le MRE concerné est tenu de présenter personnellement son dossier (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) au bureau douanier du ressort de sa résidence au Maroc, appuyé des documents ci-après désignés :



1- Demande établie sur le « formulaire-type » fourni par le service, disponible sur le site Internet www.douane.gov.ma, à la rubrique MRE / Formulaires ;

2- Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;

3- Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ;

4- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, en cours de validité ;

5- Certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement

6- Copie de la déclaration d’admission temporaire (D16 ter ou le cas échéant D16 bis) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;

7- Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;

8- Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.





Considération distinguée.
Maintenant que tu as reçu la réponse de la douane on est fixé.

cacahuette le tampon qui manquai c'était lequel ? Celui du consulat sur la notification de retraite ?
Bonjour ...
Donc mes freres nous sommes obligés á:
La voiture doit etre acheter au nom de notre pere (ou mére) et qu'il fasse obligatoirement le voyage avec nous dans la voiture ou bien nous rejoindre a Algeciras par exemple..pour ainsi la faire entrer au Maroc a son nom
Donc pas d'autres solutions....Est ce vrai que la presence de la personne agée est strictement obligatoire,,,(fi almaghrib la tastaghrib)...y a -t- il qlq un qui pourra nous dire le contraire, svp ?
Bonjour freros
Donc , il faut acheter la voiture au nom de notre pere et l'obliger a nous accompagner jusqu'au Maroc (autre possiblité; qu il nous rejoint a Algeciras pour embarquer ensemble pour Tanger)

Svp est ce qu'il y a qlq un parmi nous qui pourra nous dire si la presence personelle de notre pere est vraiment obligatoire ? ....

Je me demande si vous ne connaissez des cas reels qui ont pu beneficier de cet abattement sans presence personelle du pere ?
voici une piste Marwita
[www.douane.gov.ma]

Résidant au Maroc (Dédouanement au bureau douanier d'entrée)

Conditions de dédouanement

Le dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 importés de l'étranger par des personnes résidant au Maroc (marocaines ou étrangères) doit obligatoirement s'effectuer auprès du bureau des douanes d'entrée (aux frontières).

Pièces à produire

Carte grise du véhicule (original + photocopie)
Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois (03) mois d'âge ou moins
Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.
bn soir j ai une voiture annee 2005 et je peut savoir et ce kue il existe encore 10 ou 5 ans merci atous
salamo 3alaycom,

mon beau frère travail au consulat marocain et il m'a dit la même chose, c'est jusqu'au 31/12/2012 !!!

Voilà, juste pour confirmer !!!
le mieux c'est de faire les papiers au consulat en france,bien se renseigner..
Je n'ai pas entendu parlé des 5 ans..
Aprés tt ,ça peut changer ,tt est possible avec ces fous.
Citation
tito3 a écrit:
salam a tous,

desole je crois que je me suis trompé j'ai envoyé un email a la douane marocain et ils m'ont repondu lisez tout est clair :

Monsieur,

En réponse à votre message repris ci-dessous, j’ai l'honneur de vous informer que conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le code de la route, le dédouanement des véhicules usagés de moins de dix (10) ans d'âge, importés par les marocains résidents à l'étranger âgés d'au moins soixante (60) ans et justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) ans, peut être autorisé sur présentation du certificat d'identification délivré par le service compétent relevant du ministère chargé du transport ( centre d’immatriculation) et ce, jusqu'au 31/12/2012.



Par ailleurs, il est précisé que le régime d’abattement de 85% consenti en faveur des MRE, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années, abstraction faite de leur situation socio professionnelle, pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme personnel de moins de dix (10) ans d’âge, est accordé sous réserve du respect des conditions suivantes :

§ Limitation de cet avantage à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire ;

§ Incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;

§ Limite d’âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus

§ Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non; fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos sont exclus ;

§ Taxation sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et

ce, à hauteur maximale de 300.000 dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes

exigibles dans le cadre du droit commun ;

§ Séjour effectif à l’étranger d’au moins dix (10) ans.

§ Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec celui du vieillissement prévu pour les cas de dédouanent dans le cadre d’un retour définitif ou avec les avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc.



Outre ces conditions, le MRE concerné est tenu de présenter personnellement son dossier (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) au bureau douanier du ressort de sa résidence au Maroc, appuyé des documents ci-après désignés :



1- Demande établie sur le « formulaire-type » fourni par le service, disponible sur le site Internet www.douane.gov.ma, à la rubrique MRE / Formulaires ;

2- Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;

3- Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ;

4- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, en cours de validité ;

5- Certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement

6- Copie de la déclaration d’admission temporaire (D16 ter ou le cas échéant D16 bis) souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;

7- Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;

8- Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.





Considération distinguée.
Salam aaleykoum

Moi je reviens du bled, j'ai acheté une zafira 2004 au nom de mon père, je l'es emmené pour la dédouaner en septembre, c'est pas obligatoire d'être avec ton père à Tanger.

Quand tu va dédouaner la voiture, faudra remette le papier vert au nom de ton père.

Et pour les voitures de - de 10 ans c'est jusqu'au 31/12/2012.
j ai achete la voiture au nom de notre pere ,est ce que 'obliger de m´ accompagner jusqu'au Maroc ou sa sufait de m´attendre
au port de tanger jespere a tous qui ont des information me aide merci
bonsoir pour ton pere il peut attendre a n importe qu elle port du maroc
Salamalaicoum,

Concernant l'entré sur le territoire marocain, il n'est pas obligatoire d'être accompagné par le propriétaire de celui-ci.
Il doit juste vous faire une procuration au préalable, même votre simple voisin peut vous la faire pour son véhicule.
Ceci est bien connu depuis longtemps....et j'ai un ami qui a procédé de la sorte en juillet dernier pour dédouaner une voiture avec son père.

Par contre, pour le dédouanement , le propriétaire (le père ou la mère ) doit être présent car les autorités marocaines l'exige.
Et sur le site des douanes marocaines, vous trouverez l'adresse du bureau de douane de votre région .

Avoué quand même que nos parents qui dédouanent un véhicule sont sensé le faire pour pour rouler avec au Maroc, donc ils devraient être capable de vous accompagner ;-) Car rouler 10 km dans la jungle Marocaine équivaut à 3000 km en Europe
:-)).

Bonne chance à tous.
BAV.
SALAM

LA PRESENCE DU PERE OU DE LA MERE N'EST PAS OBLIGATOIRE pour passer la douane.
IL FAUT UNE PROCURATION DELIVREE PAR LE CONSULAT marocain EN PRESENCE DE LA PERSONNE pere ou mere,tout depend à qu'elle nom la carte grise est faite.

cordialement
EFFECTIVEMENT IL NE SERA PLUS POSSIBLE DE DEDOUANER UN VEHICULE DE PLUS DE 5 ANS POUR LA NOUVELLE LOI A PARTIR DE 2013 !!!!!!!
ET IL SE POURRAIS MEME QU IL N EST POSSIBLE QU UNE FOIS DANS CA VIE AU LIEU DE 1FOIS TOUT LES 5ANS COMME AU PARAVENT.

JE TROUVE CELA TRES REGRETTABLE DE LA PART DES AUTORITES MAROCAINES QUI N ONT PAS BEAUCOUP DE GRATITUDE ENVERS LES CITOYENS MAROCAINS VIVANT ET TRAVAILLANT A L ETRANGER.
CES MEMES EXPATRIES ONT TOUTE LEUR VIE PRIS LEURS VACANCES FAMILLIALE AU PAYS, ONT APPORTE DES DEVISES, INVESTI DES SOMMES NON NÉGLIGEABLES, CONSTRUIT, DEPENSE LEUR PENSION AU MAROC ENVOIENT DE L ARGENT AUX FAMILLES, LES VOYAGES ETC... ET VOILA COMMENT LES RESPONSABLES MAROCAINS LES REMERCIS.
CES " FORTES " ACCISES, TAXE ET AUTRES N EXISTE QUE CHEZ NOUS !!!!!

CES PERSONNES NE SONT PAS TOUJOURS DANS LA POSSIBILITE DE S ACHETER, AVEC LEUR PENSION, UN VEHICULE NEUF !!!ET RESTER AU BLED POUR TERMINER LEURS VIEUX JOURS AUPRES DES LEURS.

POUR MOI JE SUIS PARTANT COMME BEAUCOUP DE NE PLUS INVESTIR ET MEME VISITER CE PAYS QUI NOUS NEGLIGE ET QUI DEVIENT DE PLUS EN PLUS CHER....
DES AMIS ET MOI MEME DE PUIS QUELQUES ANNEES PASSONS DES VACANCE AILLEURS OU NOUS SOMMES BIEN MIEUX ACCUEILLIS OU ILY A TRES PEU VOIRE NUL DE CORRUPTIONS .

A BON ENTENDEUR....
Salam,
qualcuno parla italiano per favore?

Ho bisogno di capire una cosa urgentemente.

Devo portare una vettura con targa italina in Marocco ma e' del 2006 per venderla ad un ragazzo marocchino con cui avevo preso accordi mesi fa. Possibile che non si possa piu' sdoganare l'autovettura in nessun modo se ha piu' di 5 anni??

Ho simulato il calcolo delle spese doganali ma la dogana del Regno del Marocco calcola le tasse e spese del valore nuovo ( ??? ) e non del valore residuo molto basso dell'usato.. come si spiega questa cosa? Cioe' su un mercedes E280 CDI del 2006 valore circa 10mila euro ( 110,000 Dhirm) pagherei 130,000 DHM di dogana????

Scusate e grazie.
Andrea
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