Formalités administratives & aide juridique

Bonsoir à tous,

J'ai entendu dire qu'il n'y aura plus de douane pour les véhicule à compter de 2010, quelqu'un aurait-il des info svp ?

Merci beaucoup !

Bonjour ,

Dslé de te décevoir, Les dispositions de l'accord s'appliquent :
aux produits industriels originaires de l'UE importés au Maroc, à l'exclusion d'une liste de produits usagés qui demeurent soumis au paiement des droits et taxes prévus dans le cadre du régime de droit commun ;

à certains produits agricoles transformés originaires de l'UE importés au Maroc ;
à certains produits agricoles originaires de l'UE importés au Maroc ;
aux produits industriels originaires du Maroc exportés vers l'UE ;
à certains produits agricoles transformés originaires du Maroc exportés vers l'UE ;
à certains produits agricoles et de la pêche originaires du Maroc exportés vers l'UE.

source : [www.douane.gov.ma]

Cdlt

Bonsoir,

Merci pour ta réponse, mais je pense qu'il y a eu un accord pour les personnes qui souhaitent rentrer définitivement au Maroc mais difficile d'avoir les billes, j'ai essayé de me renseigner cet été à la douane de Tanger mais ils ne veulent pas trop lâcher d'info malgré qu'un douanier m'a laissé entendre que c'est bien vrai mais pour 2010.
Bref, j'aimerais rentrer définitivement au Maroc avec mon véhicule mais d'après le site de la douane au Maroc ça va me coûter dans les 125000 dh, ça fait un peu cher, bizarre qu'ils comptent également la TVA.
Mon véhicule a 5 mois, ayant déjà payé la TVA ici j'espère que ça ne sera pas à payer encore au Maroc.

Si quelqu'un a des info, merci par avance.

Citation
Nail2009 a écrit:
Bonjour ,

Dslé de te décevoir, Les dispositions de l'accord s'appliquent :
aux produits industriels originaires de l'UE importés au Maroc, à l'exclusion d'une liste de produits usagés qui demeurent soumis au paiement des droits et taxes prévus dans le cadre du régime de droit commun ;

à certains produits agricoles transformés originaires de l'UE importés au Maroc ;
à certains produits agricoles originaires de l'UE importés au Maroc ;
aux produits industriels originaires du Maroc exportés vers l'UE ;
à certains produits agricoles transformés originaires du Maroc exportés vers l'UE ;
à certains produits agricoles et de la pêche originaires du Maroc exportés vers l'UE.

source : [www.douane.gov.ma]

Cdlt

salam , pour les dedouanement des vehicules en 2012 on ne payera que la tva fini les droit de douanes