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Nail2009 a écrit:
Bonjour ,
Dslé de te décevoir, Les dispositions de l'accord s'appliquent :
aux produits industriels originaires de l'UE importés au Maroc, à l'exclusion d'une liste de produits usagés qui demeurent soumis au paiement des droits et taxes prévus dans le cadre du régime de droit commun ;
à certains produits agricoles transformés originaires de l'UE importés au Maroc ;
à certains produits agricoles originaires de l'UE importés au Maroc ;
aux produits industriels originaires du Maroc exportés vers l'UE ;
à certains produits agricoles transformés originaires du Maroc exportés vers l'UE ;
à certains produits agricoles et de la pêche originaires du Maroc exportés vers l'UE.
source : [www.douane.gov.ma]
Cdlt