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Dédouanement voiture au Maroc
Bonjour.Je viens de voir sur ce site que depuis le 2 mars 2009,les RME.retraités peuvent dédouaner une voiture au Maroc.Ils ont le droit à un abattement de 85% du tarif normal en vigueur.Pas besoin de déposer sa carte de séjours à la préfecture.Mais tout ça est encore un peut flou.Quand on rentre dans le site www.douane.gouv.ma,rien n'est mentionné.Comme d'habitude ils font la sourde oreille est évitent d'expliquer aux gens les démarches à suivre.Si quelqu'un peut nous renseigner sur ces démarches je suis preneur.Pourquoi ne parlent-ils pas à la télévision pour que tout le monde soit informé.Aucune information sur toutes les chaine marocaine. POURQUOI ? POURQUOI ?
ils attendent TADOUIRA comme d'hab
mdrrrr c est pcq il y a trop de retraité et que meme si eux ne veulent pas de voiture pour le maroc, leur enfants feront rentré dans tout les cas 1 voiture a leur nom

la lois pour ses personne leur donnant se droit sans donner leur carte de séjour viend tout juste de passer. il va y avoir un boom de voiture étrangeregrinning smiley




rah fark 3adim bine tefah o romana
wach mine fark bine nta, nta o ana

nass el ghiwane
je pense que y a un projet sur le lever des droits de douane d'ici 2011. si je me trompe pas ..

donc ils y vont doucement avec cet abattement (qui est pas negligeable)...



assalam o alykoum
Citation
habib75 a écrit:
je pense que y a un projet sur le lever des droits de douane d'ici 2011. si je me trompe pas ..

donc ils y vont doucement avec cet abattement (qui est pas negligeable)...

cette fameuse loi aurait du voir le jour en 2009, mais c est impossible pour le maroc. il y a beaucoup de crédit pris par le marocain pour des voiture WW, c est pas avantageux pour l état ni pour les banques




rah fark 3adim bine tefah o romana
wach mine fark bine nta, nta o ana

nass el ghiwane
bonjour habib 75.c'est le 1er Janvier 2010.c'est le conventions que le Maroc à signé avec l'europe.
Citation
bettat a écrit:
bonjour habib 75.c'est le 1er Janvier 2010.c'est le conventions que le Maroc à signé avec l'europe.

bonjour bettat pas pour les voitures ces debut 2012
[www.cnmf.fr]

Cet abattement, réservé uniquement aux véhicules de tourisme, est subordonné au respect des conditions suivantes:

- limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
- incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
- limite d'âge du retraité à 60 ans et plus ;
- taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dirhams. La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;
- séjour effectif à l'étranger d'au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l'étranger dans le cadre d'une mission ou d'un détachement et ce, quel que soit leur organisme d'appartenance (public, semi-public, privé ou autres);
- perception d'une pension de retraite du pays d'accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d'institutions internationales, soit de départements ou d'établissements nationaux établis à l'étranger;
- non cumul du bénéfice de l'abattement de 85% avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.

Les dossiers en l'objet sont à déposer auprès des services de la Circonscription douanière du ressort de l'intéressé, appuyés des documents ci-après désignés :

1- demande établie sur le «formulaire-type » fourni par le service, disponible également sur Internet à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- justificatifs de la pension de retraite allouée;
3- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins 15 ans délivré par le consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
4- certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement
5- copie de la déclaration (D16bis ou D16ter) souscrite pour l'importation en admission temporaire du véhicule
6- copie de la carte d'identité nationale ;
7- facture d'achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d'âge.
Et quand est il pour les personnes handicapés ? Il m'avait semblé entendre que l'état marocain devait pondre une loi qui autoriserait les conducteurs handicapés provenant d'Europe et les exempter à dédouaner leur véhicules !!!



"Pas de guerre entre les races, pas de paix entre les classes" !
donc vous confirmez que cette loi est passée
ou pas encore...?
clairement est ce que si mon père qui est retraité ramène une voiture au bled il bénéficie de cette loi dès aujourd'hui...il me pose tous les jours la question mais ya pas d'info au consulat sur la date de cette loi
Citation
polémik a écrit:
donc vous confirmez que cette loi est passée
ou pas encore...?
clairement est ce que si mon père qui est retraité ramène une voiture au bled il bénéficie de cette loi dès aujourd'hui...il me pose tous les jours la question mais ya pas d'info au consulat sur la date de cette loi

Salam,

J'aimerai avoir du concret aussi, mon père aussi veut l'information !!! Et s'il n y a pas de réponse claire, c'est moi qui en paie les frais grinning smiley



L'important, ce n'est pas d'ajouter des années à sa vie Angel mais de la Vie à ses années
Citation
Nadjah 59 a écrit:
Citation
polémik a écrit:
donc vous confirmez que cette loi est passée
ou pas encore...?
clairement est ce que si mon père qui est retraité ramène une voiture au bled il bénéficie de cette loi dès aujourd'hui...il me pose tous les jours la question mais ya pas d'info au consulat sur la date de cette loi

Salam,

J'aimerai avoir du concret aussi, mon père aussi veut l'information !!! Et s'il n y a pas de réponse claire, c'est moi qui en paie les frais grinning smiley

Alikoum salam
Vos parents connaissent le maroc et sa lenteur. Je crois que même les douanes n'ont pas eu l'info.
Donc il faut attendre et ne pas se presser. consulter le site [www.cnmf.fr] d'où est sorti l'info et au mieux contactez les par email. Moi j'attends confirmation.
Il ya eu une baisse des prix de douane pour voitures en janvier et je viens de voir qu'aujourd hui l'actualisation du prix sur le site de la douane.soit 2 mois après. Donc ...
Vous pouvez demander au responsable de ce site, il fait partie du CNMF:

Abdelkader TEMSAMANI Association "Les Amis du Maroc" Versailles (78)
Said EL MOUADDEN Association "Avicenne" Pontoise (95)
Mokhtar FERDAOUSSI Association "Horizon 21" Carrière / Poissy (78)
Mohammed EZZOUAK Site web "yabiladi.com" Paris (75)


Grand merci au CNMF pour leur contribution
Rapatriement de véhicules

Cadeau pour les MRE retraités

· Un abattement de 85% sur les droits de douane

· L’avantage est assorti d’une série de conditions


Désormais, en cas de retour définitif au Maroc, les MRE désireux d’importer un véhicule ont droit à un abattement de 85% des droits de douane. La mesure n’est pas une nouveauté. C’est seulement le taux d’abattement qui a été majoré de 10% pour atteindre 85%, avec un léger réajustement des conditions y afférentes.

En effet, le MRE doit être un retraité, âgé de 60 ans au moins. L’avantage n’est applicable qu’à un seul véhicule automobile, que le MRE s’engage à ne pas céder avant un délai de cinq ans. L’abattement de 85% sera appliqué sur la base de la valeur estimée du véhicule à l’état neuf, selon sa marque, son modèle et ses spécifications techniques, dans un plafond de 300.000 DH. La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.

Autre condition, il faut prouver avoir vécu au moins 15 ans à l’étranger. Sont également concernés par ce critère les chargés de mission et les délégués auprès d’organisations internationales, qu’elles soient privées, semi-publiques ou publiques. Cette condition s’applique aussi aux retraités des sociétés marocaines ou de leurs filiales installées à l’étranger. En outre, le MRE doit être bénéficiaire d’une pension servie par un organisme de retraite, opérant dans le pays d’accueil ou par l’intermédiaire d’une institution de retraite ayant pignon sur rue au Maroc. Enfin, il faut préciser qu’il n’est pas permis de cumuler l’abattement de 85% avec le régime du vieillissement accordé en cas de retour définitif au Royaume.

Sur le plan procédural, pour bénéficier de l’abattement de 85%, il faut s’adresser à la circonscription douanière la plus proche de son lieu de résidence. Le dossier doit être assorti d’une panoplie de documents administratifs, dont une demande établie sur un formulaire à télécharger à partir du site internet de l’Administration de la douane, une preuve de résidence à l’étranger, un certificat de changement de résidence, une preuve de perception d’une pension de retraite...

A noter tout de même que la note de service qui vient d’être diffusée par le ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Communauté marocaine résidant à l’étranger, et celui des Finances reste muette sur l’âge des véhicules pouvant être importés au Maroc. Sur un autre plan, l’on peut se demander si l’importation massive de véhicules dans le cadre de cette procédure ne risque pas de perturber le marché de voitures au Maroc. «Il n’y a aucun risque pour le secteur car les MRE concernés ne constituent que des cas isolés», affirme Hatim Kaghat, responsable des relations publiques chez Kia Motors Maroc.

Hassan EL ARIF
source: www.leconomiste.com
salam,

l'idée si vous achetez un véhicule neuf pour le dédouaner, est de faire les bons calculs, ne vaut-il pas mieux l'acheter au pays? pourquoi multiplier les frais? parce que ça vaut vraiment pas le coup d'acheter un véhicule d'occasion et de le dédouaner, même avec 25% de la nomenclature.

J'imagine le mec qui achète une Dacia Logan à 8000 euros et qui va la dédouaner, alors que sur place elle vaut 6300 euros net (et comme dirait la pub : neuve!)
Bonjour.pourquoi vous pensez toujours à des voitures les moins chères.vous avez travaillé toute votre vie pour enfin acheter une charette.la logan dacia,c'est du carton et il y en a tellement au maroc que l'on peut ne plus reconnaitre la sienne.Le mieux,c'est d'acheter une belle voiture de moins de 3 ans exemple 307 diesel,opel vectra diesel ect..ça doit couter entre 6000 et 7000 €.Le dédouanement ne coûtera pas plus de 1500 € ou 16.000 dh et le tour est joué.maintenant à chaqu'un son choix sur la marque et le prix.En tout cas pour les retraités c'est une bonne affaire......Autre chose,il parait que le 1er janvier 2010 le dédouanement disparaitra.ce n'est que des rumeurs,je n'en sais rien.Mais pourquoi sur le site internet de la douane personne n'en parle.Il veulent TADOUIRA ENCORE ?
salam,

bettat, j'utilisais un exemple comme ça, un exemple plus près de la réalité financière des immigrés qui ont la chance d'avoir une retraite, à toi de penser que la Logan est faite en carton et que les Peugeot sont faite en acier suédois, chacun son avis, mais à choisir avec 7000 euros de budget, je préfère un moteur qui a fait ses preuves, sans chichi, au lieu d'aller vers une voiture dont la fiabilité est discutable, mais chacun son avis, je vois des personnes qui ne veulent que se déplacer avec une petite voiture, mais le Maroc les en empêche avec un dédouanement qui frise le ridicule, comment un vieux retraité qui gagne les 500 euros par mois peut il donner 5000 euros de taxe pour une R19? 1500 euros c'est parfois un rêve impossible pour un chibani...
VOTRE ATTENTION

je nai jamais entendu que c'etait pour un retour définitif au maroc mais une remise pour les retraités qui ont trimé toute leur vie et contribuer à l'essor du Maroc.Sinon il y a aucun interet.

Est ce que chaque parents (mere et pere) peuvent prétendre à cette dérogation? à voir

Pour ce qui est des voitures neuf au maroc, elle n'ont pas la conformité européenne et pèsent moins lourd et parfois les pieces détachés made in china. Enfin pour dire que les marocains préfèrent dix fois une voiture d'occasion venant de france qu'une voiture neuve du maroc. Rappellez les fiat uno....
bonjour Grand Atlas.c'est vrais que les marocains préfèrent une voiture d'occasion venant d'europe , en particulier de france ou d'allemagne à une voiture neuve achetée au maroc.Les voitures achetées au maroc commencent à claquer de partout au bout de quelques mois seulement bref ,mois je leur donne raison et si je dis cela c'est en connaissance de cause.
Quand à notre ami Jisuikiyes,je lui dis que c'est simplement mon avis.chacun fait ce qu'il veut.Il y a un proverbe trés connu qui dit : Le gouts et le couleurs ça ne se discutent pas.voila.en tout cas je vous remercie d'enrichir ce débat .
je corrige mon erreur de frappe. les gouts et le couleurs,çà ne se dicute pas.
Citation
bettat a écrit:
retraités peuvent dédouaner une voiture au Maroc


ay yayay, la crise commence a peser lourd, le pire est à venir. Chéres MRE, on vous offre une voiture gratuitement même mais s'ils vous plait envoyer de l'argent ou transférez vos devises au maroc. ptdr
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