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Salam aaleykoum

Je voudrais dédouaner un monospace 807 hdi 2006 au bled cet été mais sur le site de la douane, il précise pas si le véhicule doit avoir moins de 5 ans ou moins de 10 ans maximum ??
Y'a un article sur bladi qui dit bien que le véhicule peut avoir 10 ans maximum jusqu’à fin 2012 mais sur le site de la douane quand je calcule le montant des droits et taxes il y a ce message :

Les certificats d'identification n'étant plus délivrés par les centres d'immatriculation pour les véhicules ayant cinq (05) ans d'âge ou plus, ces derniers ne peuvent, par conséquent, être dédouanés.

J'ai essayé d'appeler le consulat, l'ambassade à Paris mais impossible de les joindre.
Est ce que je peux dédouaner le véhicule au nom de mon père qui est retraité et qui n'as pas le permis ???

Si des personnes qui ont déjà dédouaner des véhicules pouvait me renseigner svp.

Barakalah ou fikoum pour votre aide.

c'est horiblement chère, des tracas des emmerdes pour pas de bénéfices........

Tu pourrais donner un peu plus de détails ? Cher ok mais combien ? Moi j'ai compté max 30 000 dhrs pour la douane, la plaque et la vignette.
Tu as essayé d'en dédouaner une ?
Je préfère laisser une voiture au bled et venir en avion, plutôt que de louer ou faire 5000 kms tt les ans juste pour aller en vacances.

Bonjour,

Désolé de te dédourager mais c'est un mauvais plan pour l'acheteur.

L'acheteur doit payer une taxe de 300 % pour acheter un véhicule (moto ou voiture) immatriculé a l’étranger). Il faut aussi savoir que le Maroc n'accepte plus les véhicules de plus de 3 ans en vente d'occasion sauf pour les grands concessionnaires. Les motocycles d'une cylindrée inférieure à 50 cm 3 sont également passibles du paiement des droits et taxes. Leur dédouanement doit s'effectuer au moment de leur importation, au bureau douanier d'entrée.

Pour le vendeur les taxes à payer sont super élevé. Tu trouveras un simulateur sur le site de la douane marocaine que j'ai donné en lien en fin de post, j'ai fais une simulation pour te montrer un peu de quoi il s'agit.

Exemple : une moto peugeot 125 de décembre 2010
Marque : PEUGEOT
Modele : 125 SVL
Date de 1ère mise en circulation : 09/12/2010
Valeur taxable : 17 500 DH

Détail des droits et taxes exigibles
Droits d'importation (17.5%) : 3 063 DH
TVA (20.0%) : 4 121 DH
Taxe parafiscale (0.25%) : 43,75 DH
Montant total des droits et des taxes : 7 227 DH

Tu dois dédouaner ta moto pour la vendre :

Conditions de dédouanement

Un Marocain Résidant à l'Etranger venant séjourner temporairement au pays peut dédouaner son véhicule automobile ou son motocycle à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 dès son arrivée au Maroc, auprès du bureau douanier d'entrée (aux frontières).

Facilité accordée aux MRE âgés de 60 ans et plus

Les MRE, femmes et hommes, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) années abstraction faite de leur situation socio professionnelle, peuvent bénéficier pour le dédouanement d'une voiture de tourisme personnelle, d'un abattement de 85% applicable sur sa valeur à l'état neuf. L'octroi de cet abattement, réservé aux seuls véhicules de tourisme 07 sièges maximum.

N.B : Les certificats d'identification n'étant plus délivrés par les centres d'immatriculation pour les véhicules ayant cinq (05) ans d'âge ou plus, ces derniers ne peuvent, par conséquent, être dédouanés.


Site des douanes marocaines pour confirmation de ce que je te dis :

[www.douane.gov.ma]

Site de la douane pour le dédouanement de moto :

[www.moteur.ma]

Latha merci pour ton message mais je crois que tu ne m'as pas bien lu et tu n'ass pas bien lu ton message !

Latha merci pour ton message mais je crois que tu ne m'as pas bien lu et que tu n'as pas bien relu ton message!
À la fin tu écris bien :

Les MRE, femmes et hommes, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) années abstraction faite de leur situation socio professionnelle, peuvent bénéficier pour le dédouanement d'une voiture de tourisme personnelle, d'un abattement de 85% applicable sur sa valeur à l'état neuf. L'octroi de cet abattement, réservé aux seuls véhicules de tourisme 07 sièges maximum.

Donc si je la dédouane au nom de mon père retraité, je pourrai bénéficier de l'abattement, pour une 807 de 2006 j'en aurai pour 25 000 dhrs et pas 300% comme tu dis.
Mais il faut que je sache si le véhicule doit avoir 5 ou 10 ans maximum et si je peux la dédouaner même si mon père n'a pas le permis.

pas de dédouanement pour les véhicules de plus de 5 ans et pas de dédouanement pour quelqu'un sans permis et sans véhicule à son nom (carte grise) sauf s'il a le statut de commerçant.(achat et négoce de véhicules). Regarde les textes sur la douane sur leur site (lds PDF).

J'ai lu et relu les textes de la douanes sur leur site, bien sur la carte grise sera au nom de mon père retraité mais il n'est pas précisé dans la liste des documents à fournir le permis de conduire.

Regarde sur le guide douanier 2011 de la douane en page 13 :

Guide douanier 2011_fr.pdf

il est bien noté :

Les MRE, femmes et hommes, âgés de 60 ans et plus, justifiant d’une
résidence effective à l’étranger de plus de 10 ans, quelle que soit
eur situation socio-professionnelle, peuvent bénéficier du régime
d’abattement de 85% pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme
personnel de moins de 10 ans d’âge, applicable sur la valeur à l’état neuf
dudit véhicule.

Article du 16.05.2011 sur Yabi :
Compromis : Les chibanis peuvent importer leurs véhicules de moins de 10 ans au Maroc

Donc tu vois bien que c'est possible, je n'invente rien, je veux juste être sur que je vais pas y aller pour rien et perdre mon temps.

As salam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/05/12 22:17 par Salem2357.

Appelle les douanes, pour le permis de conduire, peut être que cela a changé.

Maintenant c'est vrai que pour un véhicule de 10 ans il existe une dérogation dans ce cas précis mais ce qui me fait dire que c'est de l'arnaque c'est cette partie du texte : applicable sur la valeur à l’état neuf dudit véhicule.

Ton véhicule a 8 ans, il vaux 2 000 € mais a l'état neuf il coute 24 000 €. la taxe est fixé sur les 24 000 et pas sur les 2 000 €. Quel intérêt ? tu paye quasiment le prix d'un véhicule d'occasion acheté au Maroc même avec la détaxe de 85 % tu en as pour 2 ou 4 fois la valeur réelle du véhicule en finalité.

Après c'est une question de point de vue.

Si le permis n'est pas obligatoire, fais le passer sur ton père et dédouane le, en espérant que la valeur neuve du véhicule ne soit pas trop élevé.

c'est souvent dans les 10 000 euros pour dédouané une voiture de ce type. Quel intéret. de plus il n'y a que des tracas avec la douane (allez d un bureau à l autre) des fois il y a des fraudes pour quel bénéfice!!!
laissez une voiture sur pace, laissez à quelqu'un qui risque de ne pas l assurer et après avoir un accident avec.
ou alors se la faire voler, etc etc......

on peux louer une voiture pour 25 euros par jour si on connait les adresses, voir emprunter une voiture à quelqu'un....

pour avoir eu a payer une dédouanage de voiture qui n'est pas la mienne, j'assure que c'est de la m..... (12 000 euros plus emmerdes au consulat, fichage etc....)

25 euros par jour, je trouve que c'est déja pas mal du tout. Moi j'ai l'ami d'une amie qui a une agence et je loue a 12 euros par jour une berline toute option climatisé. A Casa. Et j'en profite quand je suis la.

Bonjour Salem,

Tu peux dédouaner un véhicule de moins de 10 ans d'âge. Mon père l'a fait cette année pour un véhicule de 2006 donc plus de 5 ans.
Je me suis renseigné en envoyant un mail aux services concernés des douanes marocaines. Je te mets leur réponse ci-après :

En réponse à votre message ci-dessous, j’ai l’honneur de vous faire connaître que le bénéfice du régime d’abattement de 85% est octroyé à tous les MRE, âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant d’une résidence effective à l’étranger de plus de dix (10) années, abstraction faite de leur situation socio professionnelle, pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme personnel de moins de dix (10) ans d’âge, applicable sur la valeur à l’état neuf dudit véhicule, sous réserve du respect des conditions suivantes :

§ Limitation de cet avantage à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire ;
§ Incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
§ Limite d’âge du bénéficiaire à soixante (60) ans et plus;
§ Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme disposant au maximum de 07 places assises. Les autres véhicules, les véhicules utilitaires, fourgons vitrés ou non; fourgonnettes, camping-cars, camionnettes, ainsi que les motos sont exclus ;
§ Taxation sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300.000 dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun ;
§ Séjour effectif à l’étranger d’au moins dix (10) ans.
§ Non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime de vieillissement prévu pour les cas de dédouanement dans le cadre d’un retour définitif.

Outre ces conditions, le MRE concerné est tenu de présenter personnellement son dossier (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) au bureau douanier du ressort de sa résidence au Maroc, appuyé des documents ci-après désignés :

1- Demande établie sur le « formulaire-type » fourni par le service, disponible sur le site Internet www.douane.gov.ma, à la rubrique MRE / Formulaires ;
2- Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort, ou tout autre document en tenant lieu ;
3- Copie de la carte de résidence ou du permis de séjour, en cours de validité ;
4- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, en cours de validité ;
5- Certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement
6- Copie de la déclaration D16 bis ou D16 ter, souscrite pour l’importation en admission temporaire du véhicule ;
7- Carte grise établie au nom du propriétaire (bénéficiaire) du véhicule ;
8- Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.


Considération distinguée.

Par ailleurs, la personne concernée ne doit pas obligatoirement avoir le permis de conduire. Il faut juste qu'il ou elle soit âgé de 60 ans et plus. Il faut aller au consulat du Maroc de ton lieu de résidence avec ton père qui doit emmener son attestation de retraite (sa CIN marocaine et carte de séjour). Le consul lui apposera un cachet sur son attestation de retraite et lui donnera une attestation de résidence en France. Il n'aura plus qu'à se rendre aux services des douanes du Maroc avec tous les documents ci-dessus pour faire les démarches, cela a été très rapide et très simple pour mon père.

Je te donne leur adresse mail si tu veux les contacter toi même (ils m'ont répondu très vite) : [email protected]

Voilà j'espère que j'aurais répondu à tes questions.

bjr ...un retraite a droit a une voiture de jusque 10 ans d age.pas de probleme avec un debattement de 85 pour cent....ton pere doit prouve sa retraite a l etranger et etre age de plus de 60 ans..pour l autre probleme , ton pere doit assure une voiture a son nom sans avoir de permis pour avoir la carte grise a son nom et la faire conduire par quelqu un d autre....en belgique ca ce fait..surtout pour nos vieille maman...........et pour partir ,soit il va avec toi,soit il te fait une procuration

Citation
Salem2357 a écrit:
J'ai lu et relu les textes de la douanes sur leur site, bien sur la carte grise sera au nom de mon père retraité mais il n'est pas précisé dans la liste des documents à fournir le permis de conduire.

Regarde sur le guide douanier 2011 de la douane en page 13 :

Guide douanier 2011_fr.pdf

il est bien noté :

Les MRE, femmes et hommes, âgés de 60 ans et plus, justifiant d’une
résidence effective à l’étranger de plus de 10 ans, quelle que soit
eur situation socio-professionnelle, peuvent bénéficier du régime
d’abattement de 85% pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme
personnel de moins de 10 ans d’âge, applicable sur la valeur à l’état neuf
dudit véhicule.

Article du 16.05.2011 sur Yabi :
Compromis : Les chibanis peuvent importer leurs véhicules de moins de 10 ans au Maroc

Donc tu vois bien que c'est possible, je n'invente rien, je veux juste être sur que je vais pas y aller pour rien et perdre mon temps.

As salam

Oui normalement c'est possible, mon mari s'est renseigné auprès de l'administration marocaine et apparement seuls les MRE retraités ou de + de 60ans peuvent dedouaner un vehicule de - de10ans et beneficier d'un abbatement de 85%, par contre on nous a dit (à vérifier) que cette souplesse concernant l'age du vehicule, ne leurs etait accordée que jusque decembre 2012 (apres cette date l'age du vehicule pourrais etre ramené a - de 5ans pr ts)

Sinon je pense que c possible de le mettre au nom de ton pere qui a pas le permis, car il me semble que ma tante qui n'a pas lepermis projette de dedouaner un vehicule pr son frere

Merci à tous pour ces renseignements précieux, j'ai acheté un zafira 2.0l dti de 2004, j'ai calculé les droits et taxes et y'en a pour environ 11 000 dhrs, avec les autres frais, j'en aurai pour max 20 000 dhrs j’espère.

Barakalah ou fikoum

Latha97tu as écrit " l'arnaque c'est cette partie du texte : applicable sur la valeur à l’état neuf dudit véhicule. " , ce qui est applicable sur la valeur du véhicule ce n'est pas la taxe mais l'abattement de 85 %.

"peuvent bénéficier du régime d’abattement de 85% pour le dédouanement d’un véhicule de tourisme
personnel de moins de 10 ans d’âge, applicable sur la valeur à l’état neuf
dudit véhicule.
On retire 85 % de la valeur de l’état neuf, reste les 15% qui est la valeur taxable avec laquelle on calcule les droits et taxes à payer.

As Salam

salam,

je voudrais juste vous apporter une nouvel élément je viens d'apprendre que l'ancienneté de 10ans de la voiture pour les retraité vient de s'arrete le 1juin 2012 je ne suis pas sur de l'info mais j'ai un ami qui reviend de tanger et qui s'est renseigner sur place avec les douanier et c'est ce qu'il a lu apparement maintenant ca serait jusque 5ans (meme pour les retraite). Alors je ne vous dit pas ca avec certitude mais renseigner vous avant et si vous pouvez nous tenir informé, moi aussi je viens d'acheter une golf de 2003 pour la dedouaner sur le nom de mon pere (j'espere que je ne l'ai pas acheter pour rien).
Merci de confirmer la reponse avec nous tous, j'ai moi meme envoyé un email sur l'email adresse de la douane marocaine je ne sais pas s'ils vont repondre j'ai essayé d'appeller le consulat du maroc mais dur les joindre en cet periode.

barak lahou fikoum

c'est 5 ans maintenant et cela ne marche plus le plant de vendre des voitures au maroc.....

il y a des dacia, des voitures aussi dans les concessionaires a casa et pour le même prix sans les problèmes avec l'administration.

Bonjour Salem,

Oui si la carte grise est au nom de ton père âgé de + de 60 ans tu peux dédouaner ton véhicule même de + de 10 ans. Il ne paiera que 15% du prix de la taxe douanière, ce qui est très intéressant.

Mon père l'a fait au mois de mars dernier sans aucun problème. C'est rapide, il n'y a aucune tracasserie. Il a un peu tardé à avoir la carte grise définitive, mais c'était un problème au niveau des services d'immatriculation qui étaient apparemment débordés. On lui a renouvelé sa carte grise provisoire 3 fois, puis il a eu sa carte grise définitive.

N'hésites pas à le faire avant qu'ils suppriment la possibilité de dédouanement pour les véhicules de + de 10 ans.

Par contre, si tu souhaites revendre le véhicule au Maroc, tu ne pourras pas le faire avant 5 ans, à compter de la date de dédouanement.

Salam aaleykoum

Merci nasrine pour les renseignements, je compte partir début août inch'allah.
casa-nantes je pars pas pour vendre une voiture mais pour la laisser et venir en avion, acheter une voiture neuve au bled, c'est pas dans mes moyens.
Tito3, faudrai avoir confirmation de ton info, ça m'étonnerai quand même, on en aurait été informés je pense, je vais au consulat bientôt, je me renseignerai.
Barakalahou fikoum

[www.marocainsdumonde.gov.ma]
la je vous ai donné le guide de souane 2012 , enfaite pour les véhicule de moins de 5 ans c que pour ceux qui ont moin de 60 ans sinn c comme avant , c a la page 13