Salam ou haleykoum Je vous expose notre cas assez atypique dont on a fait l’objet dernièrement, mon père a souhaité dédouaner son véhicule au bled pour avoir un moyen de transport au Maroc quand on prend l’avion enfin bref, donc mon père s’est rendu au pays le 28/12/2010 le lendemain il s’est présenter au service de mines pour entamer la procédure de dédouanement mais ils lui ont demandé de faire le contrôle technique du véhicule, chose qu’il a fait le jour même ensuite il s’est rendu une deuxième fois au service de mines le 30/12/2010 (notez que la loi n’était pas encore entrée en vigueur) avec tous les papiers réclamés sauf que le responsable service de mines a refusé de lui délivrer le certificat d’identification sous prétexte qu’il est mentionné sur la carte grise M. X ou Mme X hors cette mention signifie que mon père peut faire les démarches de dédouanement sans la présence de ma mère ce qui aurait été impossible avec la mention M X ET Mme X. Au final à cause de l’inculture du responsable le véhicule n’a pas pu être dédouané à temps, en attendant la voiture est restée au maroc le temps de débloquer la situation je fais appel à vous pour savoir s’il y a un recours possible ??? Merci d’avance
Oui il ya un recours puisque la douane autorisait le dédouanement des véhicules de moins de 5 ans jusque fin janvier 2011; ton père aurait du insister un peu et c'est tout De plus, j'ai entendu dire que maintaenant et jusque 31/12/2012, ils autorisznt le dédouanement des véhicules pour retraité MRE seulement et j'ai un mail de la douane qui le stipule.
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