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déclarer un divorce au maroc
F
7 décembre 2007 12:04
SALAM ,
jai ete au tribunal mardi dernier, le divorce a été prononcé ça a durée 2mn environ, ensuite on a signé l'acte d'acquiesement,

j'ai demandé a mon frere a marrakech de voir un avocat pour declarer le divorce au maroc,
Pour les frais l'avocat a dit que d abitude cest entre 4000 et 5000 Dh mais comme on est voisin c est 2500 Dh.
Elle a dit aussi qu elle peut regler l, affaire sans que je vienne au maroc. et
qu'il faut ramener ces deux papiers:
1 Procé de divorce anoncé par le tribunale en france
2 Attestation qui atteste que le divorce et defintive c a dire il na sera pas mis a la coure d appel.

j'ai 3 questions:

1-je pense qu'il manque des papiers n'est ce pas?
3- le tarif est-til exccessif pour un truc simple?
3- sioui,vous connaissez un avocat qui peut faire laffaire pr moins?

Merci de vos reponses
n
7 décembre 2007 12:27
salam alikoum


tu n'as pas besoin d avocat etant donné ke tu t marié ici et ke la decision de justice a ete prononcé ici donc tu fais une execature de divorve au maroc.

par contre a ton avocat ici il faut ke tu le demande de t'avoir le certificat de non appel tu en a pour 2 moi car l huissier fait une sinification a ton ex et si ton ex ne fait pas appel decision de la cours d 'appel et tu a l cna au maroc il te faudra le jugement de divorce le certificat de non appel la copie de la sinification, ton acte de mariage marocain et enfin il te faudra et ça c obligatoire l autorisation de ton ex qui veut bien faire proceder a l execature du jugement au maroc


ce n est pas un divorce mais ececature du jugement francais.





[www.consulfrance-ma.org]


tu n'as pas besoin d'avocat pour ça sauf si tu veux ke ça aille tres vite mais il va te prendre de l'argent pour rien du tout

nad
F
7 décembre 2007 15:08
Merci nadsamkam de ta réponse,

JE T'informe que j'ai pas déclaré mon mariage au maroc, et que j'ai signé l'attestation d'acsquisement
donc c suffisant pour avoir le non appel et donc l'exéquature.

par contre je n'ai entendu parlé de cette signification d'huissier.

Mon avocat est au courant que je compte déclarer le divorce au maroc.

C'est la premiere fois qu'on me dit qu'il n'ya pas besoin d'avocat pr déclarer le divorce au maroc.

Kelkin pourrait confirmer ces infos SVP???
D
7 décembre 2007 16:28
salam
faire déclarer un divorce au maroc = exequature
cette procédure est désormais obligatoire, mm si tu t'es marié à 'étarnger.
il te faut :
- papiers de divorce
- PV de signification signé par ton ex (comme quoi ton ex a reçu le divorce)
- certificat de non appel
- papiers de mariage

le tout traduit chez un traducteur assermenté par le consulat
les originaux doivent être remis à l'avocat, 2.500, c'est un bon prix, je peux te l'assurer
l'avocat est obligatoire, car il y'a des audiences (2, la 3ème : le jugement)
ça prend 2 mois maximum.
je ne sais pas si ton ex, va recevoir une convocation à ce sujet, demandes à l'avocat.
après que tu auras reçu ton exequature, et avec tous les documents traduits, faudra voir un adoul qui va vous écrire un divorce marocain, à ce moment là, vous aurez terminé, salam
n
7 décembre 2007 17:10
DSL MAIS JE N4AI PAS EU BESOIN D'AVOCAT DC VOILA POUR MA PART J4AI TOUT DEPOSER AU TRIBUNAL ET AU TRIBUNAL LA MOITIE N4AVAIT PAS D4AVOCAT PAR CONTRE C4EST VRAI K ILS FONT PASSER EN DEBUT D4AUDIENCE CEUX QUI ONT UN AVOCAT ET EN FIN D4AUDIENCE CEUX SANS AVOCAT ET CELA M'a pris en tout 3 mois car il ya aussi un delai pour non appel labas voila
bon chance
n
7 décembre 2007 17:15
ET AUSSI MOI JE N4AII EU K UNE SEULE AUDIENCE CAR IL AVAIT SIGN2 LA CONVOCATION ET L4AQCUIESSEMENT POUR L EXECATURE DC JE C PAS CELA DEPEND D TRIBUNAUX, mais pour l'avocat c comme ici t pas obbliger d 'en avoir un et cela m'as pris comme tu es dit 3 mois et un deux plus pour l'adoul acr avec les delai de la poste
F
7 décembre 2007 17:24
Merci a vous deux,

lacte d'acquisement je l'ai, il faut juste le papier de signification,

je vais engager un avocat car jai pas le temps pr faire des aller retour au maroc,

2500 dh c rien a coté des trajets à faire

BON WEEK END
i
7 décembre 2007 21:21
forland tu a divorcé avec une marocaine? y'a longtemp que vous étiez marier
S
8 décembre 2007 11:42
sALUT,

Moi j'ai téléphoné au consulat du maroc en France dont je dépendais pour demander les infos et il m'a vivement conseillé de prendre un avocat.Attention ne prends pas un avocat que tu connais bien.... les relations sont compliqués après car pour moi c'était pareil mes parents connaissaient l'avocat il m'a pris 2000dh+ au début il a fait signé une procuration à mon père qui restait souvent au maroc et le problème c'ets qu'il a pris 1an 1/2 pour faire les démarches alors que c'étair censé être rapide?MES PARENTS N'osaient pas le bousculer vu qu'ils le connaissaient, moi je lui téléphonait pour le bouger mais il me rassurait que ça avançait(il se fichait vraiment de moi), il a fallu attendre l'été que je sois la bas pour débarquer dans son cabinet et l'obliger,du coup il m'a accompagné au tribunal et MIRACLE TOUT a été fait dans la matinée (bien sûr j'ai eu plusieurs interlocuteurs et à chque fois l'avocat me demandait un billet(50 ou100)pour le donner à l'agent qui nous recevait. c'est honteux mais bref j'avais pas le choix si je voulais en finir, ne fait pas trop confiance surtout quand tu es à distance.
Bon courage, en gros ça m'a bien couté 2500DH SANS LES TRAJETS ET COUPS DE FIL

PS Démarches faites à Fes
n
8 décembre 2007 14:40
par contre demande dès maintennat a ton avocat pour le cna car cela prend a peu pres 1mois et demi 1 mois pour le delai d'appel et 2 smaine pour la distribution du courrier. par contre je te rassure cela ne m'a pas pris 1 ans pour ma part entre 1 ere audience et la decision du tribunal 1mois et kke en tout 4 mois car apres il ya les delai de la poste et de traduction qui m'ont pris du temps pour les recevoir mais si tu es sur place en 2 mois tu as tout inchalahj ke dieu te facilite mais tu n'auras pas de pb au maroc car il doivent suivrent la decision de justice d ici rien de plus
F
11 décembre 2007 17:40
Salam,

Je voulais pas répondre avant de recontacter mon avocat, donc hier je l'ai contacté et il m'a dit que normalement je vais recevoir le jugement de divorce la fin de la semaine,

Je pars au maroc debut de la semaine prochaine, est ce possiBle d'ouvrir le dossier meme si je n'ai pas toutes les pièces , je rappele que l'avocat du maroc avait dit kil aura besoin de 2 pieces uniquement et il a l'air sure.
n
11 décembre 2007 19:03
tu ne pourra rien faire sans le cna certificat de non appel. et il y a un delai entre le jugement de divorce et ton cna de a peu pres 1 mois et 15 jrs car le dalai de non appel est de 1 mois

voila donc di a ton avocat de ne pas perdre de temps
appel le consulat du maroc en france de ta region il te cnfirmeront
S
12 décembre 2007 21:10
Salut

on avait mon ex et moi le même avocat en France et à la sortie du tribunal il nous a fait signer le document sur place vu qu'on était ok tout les 2 (je lui en ai demandé une photocopie), maIs je crois que mainteant c'est plus la même chose
m
13 décembre 2007 11:13
salut

je crois que forlan tu es dans la merde un bon moment au bled pour avoir ton execuature Si je comprend ta divorcé en france par consentement mutuelle et a l amiable ce qui veut dire que les avocats francais vous ont fait signé un acte d acquiesement a tout les deux ce qui veut dire qui rendent le jugement ferme et definitif donc il te sera impossible de te procurer un certificat de non appel chose que les autorité marocaines exigent OBLIGATOIREMENT La seule chose qu il te reste a faire ici en france c est de prendre un huissier et de faire une signalisation aupres de ton ex femme a partir de la 1 mois apres si pas de reponse la tu pourras avoir ton certificat de non appel bon courrage l avocat il te le faut et dans des cas comme ca t es pret a lacher le maximum pour te sortir de cette galere avec l administration au bled
i
13 décembre 2007 11:44
Citation
mariya10 a écrit:
salut

je crois que forlan tu es dans la merde un bon moment au bled pour avoir ton execuature Si je comprend ta divorcé en france par consentement mutuelle et a l amiable ce qui veut dire que les avocats francais vous ont fait signé un acte d acquiesement a tout les deux ce qui veut dire qui rendent le jugement ferme et definitif donc il te sera impossible de te procurer un certificat de non appel chose que les autorité marocaines exigent OBLIGATOIREMENT La seule chose qu il te reste a faire ici en france c est de prendre un huissier et de faire une signalisation aupres de ton ex femme a partir de la 1 mois apres si pas de reponse la tu pourras avoir ton certificat de non appel bon courrage l avocat il te le faut et dans des cas comme ca t es pret a lacher le maximum pour te sortir de cette galere avec l administration au bled


La régle c'est qu'en cas de divorce sur requête conjointe où des actes d'acquiessement ont été signé ,seul l'avocat est habilité à délivrer le certicat de non appel.

Moi c'est l'avocat qui m'a fait une attestation ,j'ai fourni ça plus le jugement de divorce à un avocat au Maroc et l'exéquatur a été fait au bout d'un mois et demi.
F
13 décembre 2007 12:44
Salam et merci pour vos reponses,

Moi jai eu la meme chose que idfixe, j'ai signé l'attestation d'acquiscement juste apres que le divorcé a été prononcé, mais j'ai pas la copie de cette attestation,
Donc d'apres idfix, je dois demander a mon avocat en france le certificat de non appel??

avec le jugement que j'ai deja recuperé, j'ai tout pour declarer mon divorce
?
n
13 décembre 2007 12:45
comme te la dit mariya il faut une assignation par huissier, puis cna mais meme avec un divorce pour faute ou autre c la meme.

je te conseild'avor les papiers car les avocat la bas font trainer c pour ça ke je te dis c pas sur ke ça aille plus vite avec un avocat mais tu perdras moins de temps en ayant tout les documents
1 le CERTIFICAT DE NON APPLE
2 L ASSIGNATION DE L HUSSIER
3FAIT TOI ENVOY2 UNE ATTESTATION EN ARABE ET FRANCAIS COMME KOI TON EX ACCEPTE L4EXECATURE AVEC LE NUMERO DE TA CNI MAROCAINE ET LE SIENS K ELLE TE SIGNE
TON JUGEMENT DE DIVORCE ET
AVEC 9A C BON UNE SEULE AUDIENCE A SUFFIT
DELAI IDEM DE 1 MOIS LE TEMPS DE PAPERASSE ETC COMME JE T DI 3 MOIS
m
13 décembre 2007 13:17
l avocat ce n est plus de son ressort pour le certificat de non appel je suis passer par la j ai grave galerer et je pe te dire qu il y a des gens qui galere ca fait au moin 7 ans qu il attendent leur execuature du bled
m
13 décembre 2007 13:20
en faite cette acquiescement c est ce document qu il ne fallait surtout pas signé il fallait attendre 1 mois apres le divorce prononcé pour reclamer le certificat de non appel mais ca on le sait pas et les avocats ne savent pas forcement qu on a un acte au bled et la ca bloque
m
13 décembre 2007 13:24
J espere que Forlan95 t es en bon terme avec ton ex car elle peut te foutre dans la merde et ne pas te donner ce que tu veut c est a dire son accord pour l assignation tout pour retarder ce divorce car en faite en faisant l assignation tu lui demande si elle ne souhaite pas changer d avis ca qui lui laisse 1 mois de reflexion BON COURAGE
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