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Citation
mariya10 a écrit:
l avocat ce n est plus de son ressort pour le certificat de non appel je suis passer par la j ai grave galerer et je pe te dire qu il y a des gens qui galere ca fait au moin 7 ans qu il attendent leur execuature du bled

Dans ce cas là c'est pas le certicat de non appel qu'il faut ,mais un certificat de non-pourvoi en cassation.

Voilà ce que disent les textes pour les divorces sur requêtre conjointe :

-Après un divorce par requête conjointe ,seule la cour de cassation est competente ;

-Lorsque des attestations d'acquiescement au jugement sont rédigés par les parties au divorce, seul l'avocat est compétent pour établir le certificat de non-appel.

pas du tout on ma rejetté le certificat de non-pourvoi en cassation au bled il demande le cna ils sont tétu et croit j suis passée par la et je te jure que j en ai pleuré

Citation
mariya10 a écrit:
pas du tout on ma rejetté le certificat de non-pourvoi en cassation au bled il demande le cna ils sont tétu et croit j suis passée par la et je te jure que j en ai pleuré

Têtu ça j'en suis sûr ,j'ai dû chercher les textes au tribunal et l'avocat les a rajouté au dossier pour convaincre ,il a réussi à m'avoir l'exequatur au bout d'un mois et demi ,je me rend compte que j'ai eu de la chance, mais tout ça dépend de l'avocat .

C'est quand-même grave qu'un tribunal ignore les textes ,au tribunal pour le mariage j'ai dû à chaque fois apporter les textes pour leur rappeler leur travail et qu'ils font fausse piste ,s'il fallait les écouter ,tu laisses tomber car ils font tout pour te rendre les choses impossible.

Ils voulaient la traduction de tous les documents en français pour le mariage ,la légalisation du ccm au ministère ,le casier judiciaire de rabat alors que je suis né dans la ville où se trouve le tribunal ,mais j'ai rien lâché j'ai fait un aller/retour à rabat au ministère de la justice et voilà comme par miracle tout est devenu possible après un coups de fil du ministère au procureur ,après j'étais reçu comme il se doit et l'affaire réglée vite fait.

En lisant mariya je me dis pourquoi se casser la tête pour déclarer ce divorce dans un pays qui nous a tant déçu!!!!

C'est vraiment démotivant!!!!!

S'ils me demandent un bakchiche pendant le traitement je laisse tomber le dossier et je me marierai en europe.

Sinon pour info, je suis en bonne relation avec mon ex , elle est française et heureusement,

paske si elle était maghrebine je sais pas comment le divorce aurait pu se passer.

J'ai la double nationalité et je n'ai pas déclaré le mariage au maroc.

j'ai un casier judiaire marocain que j'ai récuperé il ya 2ans, est ce kil est encore valable?

Est ce une bonne idée de contacter mon avocat en france pour qu'il me fasse une attestation de non appel (selon les textes d'idfix)?

Merci encore de votre cooperation

Citation
Forlan95 a écrit:
En lisant mariya je me dis pourquoi se casser la tête pour déclarer ce divorce dans un pays qui nous a tant déçu!!!!

C'est vraiment démotivant!!!!!

S'ils me demandent un bakchiche pendant le traitement je laisse tomber le dossier et je me marierai en europe.

Sinon pour info, je suis en bonne relation avec mon ex , elle est française et heureusement,

paske si elle était maghrebine je sais pas comment le divorce aurait pu se passer.

J'ai la double nationalité et je n'ai pas déclaré le mariage au maroc.

j'ai un casier judiaire marocain que j'ai récuperé il ya 2ans, est ce kil est encore valable?

Est ce une bonne idée de contacter mon avocat en france pour qu'il me fasse une attestation de non appel (selon les textes d'idfix)?

Merci encore de votre cooperation

Salam Forlan

Tu fais ton possible ,l'attestation d'avocat tu la fais c'est juste qq lignes en plus il te la fais sans aucun problème .

Moi quand je me suis rendu compte de toute la paperasse plus les aller/retour au Maroc ,les aller/retour d'administration en administration ,je me suis dis dans quelle galère je me suis mis ,seulement je pouvais pas faire marche arrière ,l'amour étais déjà là ,donc j'avais pas le choix.

Je sais pas où t'en es niveau sentimental avec ta promise, si t'es pas sûre donc réfléchis avant de te lancer car c'est un sacré investissement !

Pour le casier judiciaire il est valable 3 mois.

Selon les textes d'idfix "
-Après un divorce par requête conjointe ,seule la cour de cassation est competente ;

-Lorsque des attestations d'acquiescement au jugement sont rédigés par les parties au divorce, seul l'avocat est compétent pour établir le certificat de non-appel.

Je viens d'appeler mon avocat et je lui ai demandé le certificat de non appel et il m'a dit que c'est illegal et ça na aucun sens.

Je lui ai demandé une copie de lacte d'acquisement qu'on a deja signé ,plus une réponse qui l'a reçu du tribunal comme quoi il a pas besoin de certificat de non appel car c un mariage par consentement mutuel, il va faire la demande pour le non pourvoi.

Sinon Pour info, j'ai pas encore commencé a chercher une femme, je viens juste de sortir de cette relation, et c pas evident denchainer..

Conclusion, je connais personne pour linstant , et si il savere compliqué, je vais limiter ma recherche future en france et du coup eviter ce casse tête.

floran ne desepere pas
si tu t'entend avec ta femme tu n'aura aucun pb demande a ton avocate le cna j'ai signe mon ex et moi l'acte d'acquiesemnt et j'ai eu mon cna au bout de 1 mois et demi , l'assignation par huissier a ete tres rapide
et au maroc je suis aller au tribunal j'ai donné tout mes doc on m a convoquée a une seule audience entendu et ça a ete jugé a l'audience de la semaine d'apres.

si tu a tout les papiers il ne t embeterons pas il y a juste
le cna,
l assignation et
ton jugement de divorce
et l'autorisation de ta femme a faire executer l'execature du jugement au maroc ça c imperatif c ce ki fait perdre du temp a tout les couple car le maroc le demande et dc ça t'eviteras k il lui ecrivent et avec delai de poste etc il vaut mieu ke tu l'ai par elle ici tu fait cerifier conforme et c tt

c tt mais par contre il y a une kestion ke je voulais te poser as tu fais l'acte au consulat du maroc en france ou declarer ton mariage au maroc si ce n'est pas le cas tu n'as pas a divorcer au bled

salam

d apres ce que j ai compris forlan 95 ton acte de mariage a été fait qu en france donc si c est le cas tu n a pas de démarche a faire au bled en revanche si t a fait une transcrisption de ton acte francais aupres d un consulat marocain en france la tu es obliger de demander une exequature au bled

une question forlan95 l acquiescement tu la signé cette semaine je crois est ce qu il y a un delai de retractation oui ou non je sais pas si oui vaut mieux l annuler et attendre un delai d 1 mois pour recuperer le cna

Salam,

Pour répondre à vos question:

1-Je n'ai pas délcaré mon mariage ni au maroc ni meme dans un consulat marocain en france.

C'est vrai que si je vais pas me marier au maroc, ça sert a rien de declarer ce divorce au maroc, mais pour linstant je ne sais pas .

2-l'acte d'acquiescement a été signé juste apres le divorce çad le 4decembre.

mon ex vis dans une ville tres loin de chez moi, donc je pense pas ke je vais annuler cet acte,

en plus je pars au maroc debut de la semaine prochaine, donc j'ai pas le tps.

bon vendredi à tous

meme si vous avez signé l acte d'acquissement tu peux avoir le CNA, j'ai ete dans ce cas et j'ai eu mon cna au bout de 1 mois donc pourquoi revenir dessus .

2 meme si tu veux te marier au maroc tu n'a pas fait d'acte marocain dc pas de divorce marocain tu te prend la tete pour rien mais par contre demande ton cna kan meme meme si tu a fait l acquiessment je ne sais pas ki vous a dit ke c pas possible mais ça l'ai il ne faut pas faire la transciption sur l'acte a la mairie ça oui sinon ça va demander des galere demande le cna avec assignation par huissier et ensuite une fois le cna en poche ton avocat declare a la mairie et c tout
il n'y a aucune difficulté

la difficulter est pour les gens ayant divorcer il y a plusieurs année sans avoir fait le cna tout de suite

forlan 95 tu n es pas du tout concerné par l execuature donc t a aucune demarche a faire aupres du bled l execuature c est uniquement si tu as un acte au bled donc ne te prend meme pas la tete en gros t a aucune galere Mais je tiens a préciser au personne qui attendent leur jugement de divorce NE SIGNER SURTOUT PAS D ACTE D ACQUIESEMENT ca vous evitera de galerer juste apres

mariya 10 pkoi tu dis ça ?


JE VIENS DE FAIRE LES PROCEDURES ET JE N4AI EU AUCUN PB, DE KAN DATE TES INFOS,? SIMPLE QUESTION PEUT ETRE CELA A CHANGé recement mais bon ..

Bonjour

Je suis dans la même situation que vous, je compte entamer bientôt une pricedure d'exéquatur de divorce au maroc
justement avec on ex époux on a sIgné un acte d'aquescement chacun de son côté, aujourd'hui l'avocat m'a enovoyé une simple photopcopie des ces actes, je suis entrain de l'hareceler pour aVoir des copies certifiés conforme ou à défaut le CNA!!

en lisant vos interventions, vous dites qu'il faut l'acte d'assignation et un document signé par l'ex certifiant son accord pour la procédure d'exéquatur?

Je n'ai aucun contact avec mon ex, notre divorce est prononcé depuis 3 ans!! est ce que cette piéce est indispensable ou peut s'en passer??

salam

ecoute nadsamkam tu ne pe avoir ton cna par ton avocat apres avoir signé ton acquiesement tu pe l avoir en faisant une assignation aupres d un huissier donc une perte de temps et un risque de complication aupres de ton ex pour te mettre les batons dans les roues si t es en mauvais terme moi mon divorce date de 2004 j ai eu mon execuature mais j ai galerer et quant a toi sousou on te reclamera le cna tu devra faire appel a un huisser qui ira rendre visite a ton ex en lui remttant une assignaton a partir de la s il ne repond pas dans un delai d u mois tu pourras demander le certificat de non appel en esperant qu il ne te mette pas les battons dans les roue

Bonjour tt le monde

J'ai appelé la cour d'appel qui m'a clairement expliqué qu'après un divorce à l'amiable avec avocat commun ils ne délivraient pas de certificat de non appel, et que dans mon cas c'est plutôt un certificat de non pourvoi à demander auprès de la cour de cassassion.

je viens d'envoyer un courrier à la cour de cassassion avec une copie du jugement de divorce et ma pièce d'identité à priori ça ne devarit pas prendre bcp de temps.

concernant nos tribunaux marocain, Mariya dit qu'ils refusent ce certificat ça me parîat absurde de leur part, en plus regardez ce qu'il y'a écrit sur le site du consulat marocain de dijon:

L'exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance.



"Le dossier de demande d'exequatur doit être constitué des pièces suivantes :


- La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce.

- La lettre de notification du jugement aux parties adverses.

- Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation( Art 505 et 506 du nouveau

Code de Procédure Civile Français)

- Une demande manuscrite.

- La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents susmentionnés."


Voici le lien:

[pagesperso-orange.fr]

Par contre je ne sais qui doit délivrar la lettre de notification du jugement aux parties adverses ?

Avant d'oublier, mabrouk Aidkoum

salam

sousou j ai fais la meme demarche que toi pour la cour de cassation il me l ont bien envoyé mais il ma servvi a rien du tout je te le jure il se sont foutu de ma geule au bled j ai galeré je l ai eu mais j ai craché beaucoup

salam je pense que cela doit dependre des tribunaux, parce que moi ils m'ont demandé exactment ce ke m'a dis le consulat cna, origial du jugemet et son accord pour l'execature et evidement cni etcccccc