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déclaration de nationalité par mariage,divorce et conséquences
k
21 septembre 2009 16:51
salam,

merci de vous manifester afin d'apporter vos témoignages sur l'aqcuisition de la nationalité française par mariage,si au cours de la demande il y à demande de divorce??si naturalisation et divorce aprés??retrait de la nationalité et ses conditions....

à vos claviers prêt partez!!!!!
s
13 juillet 2011 17:07
question interessante?? je remis le sujet à jours, merci de nous renseigner car moi je vient d'être naturalisé et ma femme veut divorcer à l'amiable aussitot que je recois ma carte d'identité et mon passeport, car elle veut refaire sa vie avec " son amant".
je veux bien lui donner ce qu'elle veut, amis cela a t'il des effets sur la nationalité?
merci pour vous temoignages
a
14 juillet 2011 11:59
retrait de la nationalité............ pour fraude
t
14 juillet 2011 20:27
comment eviter le retrait?
15 juillet 2011 00:57
toute sèparation avant une année suite à la naturalisation, la nationalité sera automatiquement enlevée, la seule solution c'est de dècaler la sèparation au moins une année après l'apparition au journal officiel.
s
12 novembre 2011 23:19
avez vous un texte de loi qui exprime cela et confirme le retrait??
s
14 novembre 2011 15:13
voici les textes de lois en effet aprés la date d'enregistrement de la declaration de nationalité francaise il faut encore attendre 12 mois sinon c'est la decheance assuré :
loi 26-4 du code civile


loi 26-4 du code civile 2


sad smiley
14 novembre 2011 15:46
ça confirme bien ce que je vous ai dit.
t
15 novembre 2011 16:35
et baeh en ai pas sortie de l hobergeHeueye popping smiley
 
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