déclaration de nationalité par mariage,divorce et conséquences
salam,

merci de vous manifester afin d'apporter vos témoignages sur l'aqcuisition de la nationalité française par mariage,si au cours de la demande il y à demande de divorce??si naturalisation et divorce aprés??retrait de la nationalité et ses conditions....

à vos claviers prêt partez!!!!!
question interessante?? je remis le sujet à jours, merci de nous renseigner car moi je vient d'être naturalisé et ma femme veut divorcer à l'amiable aussitot que je recois ma carte d'identité et mon passeport, car elle veut refaire sa vie avec " son amant".
je veux bien lui donner ce qu'elle veut, amis cela a t'il des effets sur la nationalité?
merci pour vous temoignages
retrait de la nationalité............ pour fraude
comment eviter le retrait?
toute sèparation avant une année suite à la naturalisation, la nationalité sera automatiquement enlevée, la seule solution c'est de dècaler la sèparation au moins une année après l'apparition au journal officiel.
avez vous un texte de loi qui exprime cela et confirme le retrait??
voici les textes de lois en effet aprés la date d'enregistrement de la declaration de nationalité francaise il faut encore attendre 12 mois sinon c'est la decheance assuré :
loi 26-4 du code civile


loi 26-4 du code civile 2


sad smiley
ça confirme bien ce que je vous ai dit.
et baeh en ai pas sortie de l hobergeHeueye popping smiley