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salam,
je voulais savoir si la loi est la même pour les commerçants du marché que pour les vigiles du magasins est qui dit que la police est la seule personne qui a le droit de chercher dans tes affaires?
pour être claire , je vais vous raconter l'histoire : c'est une romaine qui était à coté de moi ce matin au marché, une commerçante est venue essouflée et lui a demandé de vider son sac car on lui avait volé un sac à main bref.elle lui a posé des questions bizarres genre qu'est ce qu'il ya dans ton sac en lui arrachant le sac par force?, tu a acheté tout ça ou? etc
par pitié j'ai dit à la romaine , car la commerçante à vider son sac devant tout le monde et comme elle n'a rien trouvé , elle s'est même pas excusé, puisque tu été sure que tu n'a rien pris , il fallait pas la laisser vider ton sac en t'humiliant comme ça , et lui répondre qu'elle n'a pas le droit de le faire sans la présence de la police et dans le cas contraire, tu portes pleinte conte
elle.
elle n'a aucun droit de chercher dans tes affaires.
et la la commerçante a sauté sur moi , en me disant : mais si j'ai le droit .
ici c'est pas comme au magasin , je dois trouver l'article que j'ai perdu même même et blabla.

la loi pour la fouille est unique et a savoir que si test une femme se doit etre aussi une femme policiere mais ya bien que la police qui a le droit de fouiller les vigiles non aucun droit et ds la loi test pas obligé de les suivre tu peux attendre la police la ou tu est.

Salam,

Pour commencer les vigiles de supermarchés ne sont pas des forces de l'ordre et ne peuvent donc "fouiller" qui que ce soit (et encore moins demander des papiers d'identité comme c'est devenu la mode)

La seule chose qu'ils peuvent faire c'est inviter une personne à présenter volontairement le contenu de son sac personnel. Il est donc toujours possible de refuser leur demande.

Dans le cas ou il y présomption de vol flagrant (basée sur un ou plusieurs indices apparents), ils peuvent comme n'importe quel concitoyen en application de l'article 73 du Code de procédure pénale, appréhender ou retenir l'auteur présumé du vol en attendant l'arrivée des forces de l'ordre qui elles pourront procéder à la fouille au corps et effets personnels.

Au final la commerçante raconte n'importe quoi. A la place de la roumaine j'aurai tapé un scandal et même apellé les flics pour agression et vol

PS: Il est aussi possible de refuser d'être amené à l'écart si jamais des vigiles decident de vous retenir jusquà arrivée des forces de l'ordre pour qu'il y ait toujours des témoins autour de vous.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/09/12 19:36 par lolotte69.

Citation
cherchelapaix a écrit:
la loi pour la fouille est unique et a savoir que si test une femme se doit etre aussi une femme policiere mais ya bien que la police qui a le droit de fouiller les vigiles non aucun droit et ds la loi test pas obligé de les suivre tu peux attendre la police la ou tu est.

C'est uniquement pour la fouille au corps qu'une personne de sexe feminin est requise et encore il peut y avoir des exceptions (si presomption que tu dissimules une arme ou bombe et autres cas extrêmes)... pour les fouilles d'effets perso pas de distinction des sexes

ok merci pour toutes ces infos.
c'est vrai que les romains ont une mauvaises réputations mais le fait de la voir humilier devant tout le monde m'a mis mal à l'aise . j'ai fait ce que j'ai pu en lui donnant des conseils.j'éspère que la prochaine fois elle se défendra.
mais j'avais quand même cru que j'ai tord de lui dire qu'à part la police personne n'a le droit de fouiller dans son sac , voilà pourquoi j'ai posté cette histoire qui n'est ni la 1ère ni la dernière et j'éspère que ça aiderai tout le monde.

lolote
j avais pas precisé c est logique.