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cumuler deux activités rémunérées
p
7 mars 2009 12:51
salam aleikoum

je cherche toutes les informations sur la pluriactivité, témoignages, lois, liens, biblio etc

j'ai fait un tour sur le net mais vos apports m'intéressent vivement smiling smiley

merci à vous
!!*!! le seul chat autorisé sur ce forum
k
7 mars 2009 18:18
miaw miawgrinning smiley

Le salarié à temps partagé est employé dans plusieurs entreprises à la fois. En pratique, le salarié cumule plusieurs contrats de travail à temps partiel (multi salariat), ou un contrat à temps plein avec un contrat à temps partiel, ou encore est embauché par un groupement d’employeurs. En cas de multi salariat, quelques règles à souligner sur les points suivants :
- durées maximales du travail ;
- congés payés ;
- cumul d’emplois possible ;
- examens médicaux ;
- représentation du personnel. Les contrats de travail du salarié à temps partagé peuvent notamment prévoir une clause de non concurrence.

Le salarié à temps partiel chez plusieurs employeurs peut, sous certaines limites, prétendre à des allocations de chômage en cas de perte d’emploi chez l’un de ses employeurs.

Durées maximales du travail

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :
- travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
- travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
- travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
- travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.

Congés payés

L’ordre des départs en congés fixé par l’employeur doit notamment tenir compte de l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs.

Cumul d’emplois


Le salarié peut, en principe, cumuler des activités salariées et non salariées. Des interdictions de cumul d’emplois peuvent être prévues par des dispositions conventionnelles (clause d’exclusivité).
Le salarié qui prend un congé parental d’éducation ne peut pendant ce congé exercer une nouvelle activité. En revanche s’il est déjà titulaire de deux contrats de travail à temps partiel, il peut prendre un congé parental chez l’un de ses employeurs tout en continuant de travailler chez l’autre.
B
7 mars 2009 18:25
Je peux te parler de mari à temps partagé Cool c'est la meme chose.

Les 35 h je les consacre à ma femme , le reste : RTT , ... je les consacre à ma maitresse.

Question boulot c'est idem mais ton premier patron doit être compréhensif et au courant , car :

1. Imagine que dans ta boite , il y a une charge de boulot pendant 2 ou 3 mois et que le patron te demande de t'en occuper .

Le patron peut exiger que tu sois dispo au cas où il a besoin de toi ( contrat de travail à temps partiel doit etre bien négocié.

2. Il ne doit pas y avoir de conflit d'interets ( on ne travaille pas chez le concurrent par exemple )

3. Qu'on dit ton contrat de travail et les conventions propres à l'entreprise ou au secteur ?


Le minou à droit d'aller chasser la souris ailleurs a intérêt à veiller jalousement sur ces croquettes.

---> j'y connais rien mais j'ai posé la question à une personne qualifié
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