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Création d'une société avec un statut salarié
F
28 avril 2010 13:41
Bonjour,

Je suis nouveau en tant que membre sur ce forum que je trouve très utile, je poste ce sujet pour partager avec vous des informations concernant ma situation, et j'espère quelles seront utiles pour d'autres personnes.

Je suis en France depuis 2001, au début étudiant, et après l'obtention de mon DESS en management, j'ai réussi à changer mon statut pour devenir salarié en 2007. J'ai accumulé 2 CDD successifs à Paris (j’habite Paris aussi), le premier d' 1 an, et le deuxième de 10 mois.

Dans ces moments de crise, je suis inscris au pôle emploi depuis mai 2009 en tant que demandeur d'emploi.

Après un long moment de réflexion, j'ai décidé de créer une SARL avec une amie française.
On a signé les statuts de la société (50/50 et co-gérance), on a déposé le capital à la banque, et on a fait l'annonce légale.
Je me suis rendu aujourd’hui le 28/04/2010 à la chambre de commerce (CCI) pour l'immatriculation de la société, sauf que là je viens de me rendre compte qu'il y a un problème juridique!
En tant que salarié, je ne peux pas être gérant dans la nouvelle société, donc 2 options possibles:

* Soit un changement du statut salarié vers le statut commerçant ou demander la carte de résidence de 10 ans pour pouvoir être gérant.
* Soit devenir salarié dans la nouvelle société, et garder encore pour 1 an le statut salarié et demander la carte de résidence l’année suivante!

C'est un peu compliqué pour les 2 options!

Pour la première, ce n’est pas évident pour avoir le statut commerçant, car la procédure prend 3 mois, et entre temps, je perds mon statut salarié et j’aurais un récépissé « VISITEUR » et dans ce cas là, je perds mes indemnités chômage aussi. Pour la carte de 10 ans, il faut avoir 3 avis d'imposition en tant que salarié sans interruption de travail et des revenus supérieurs au SMIC, le souci, c'est que j'ai que 2 avis d'imposition (le 3ème c'est la déclaration de cette année), et je suis resté 1 an au chômage.

Pour la deuxième option, je ne peux pas être salarié dans la SARL pendant la première année, car on n’aurait pas une activité suffisante au démarrage pour payer un salaire, d'autant plus que je vais perdre mes indemnités chômage que je pourrais garder encore 1 an avec le dossier ACCRE.

Ce que je compte faire, c'est de tenter la première option, càd demander la carte de résidence de 10 ans, et je vais prendre un avocat s’il le faut, et on verra inchallah…

J'ai RDV avec la préfecture le 18 mai, et je vous tiens au courant de la suite de ce feuilleton.

J'espère que ma situation peut aider ou inspirer d'autres personnes, en attendant, bon courage à tous et lah iwaffa9 ljami3, amine!
B
28 avril 2010 16:48
bonjour


etant moi meme commercant je peux te dire que tu as le droit en tant que salarie( avec la acarte salarier ) d etre associer a 50% mais tu na pas le droit d etre co gérant

donc pour resume tu peux renoncé au fete d etre co gerant et ton dossier sera accepeter a cci

pour avoir la carte commercant c 'est beaucoup d enquete sur ton parcoure voir meme un entretien avec les rg..........
F
28 avril 2010 17:43
Je vous remercie pour votre participation...
La question qui se pose, est-ce que je peux renouveler mon titre de séjour salarié par le simple fait que je suis associé ds une SARL...
m
28 avril 2010 19:03
au renouvelement de ta carte on voit tes ressources Avec quoi tu vis ?
Tu peux etre associé ds une société et etre salarié ailleurs
associé n'est pas un metier c'est juste un placement de fonds Cool

ensuite Tu fais ta première AG pour modifier les statuts ne laisse pas 50 50 aucun interet personne ne conseille cette formule !!! mais 49 et 51 et tu te mets 49% pour être gerant minoritaire. Tu peux etre salarié.
F
29 avril 2010 12:52
Oui je sais que les 50/50 c'est l'usine à gaz, mais on a décidé d'adopter ce partage pour d'autres raisons...

En fait, comme tout démarrage d'activité, notre affaire serait rentable à partir de la 2ème année, et je compte garder mes indemnités chômage pendant la 1ere année, si je suis gérant, ce scenario est possible avec le dossier ACCRE.
Si je suis un simple associé minoritaire, mes ressources c'est le chômage, (RDV préfecture 18 mai) et il ya un risque de refus de renouvèlement dans ce cas là car je suis resté 1 an déjà au chômage, et selon mes informations la préfecture de Paris, ne renouvèle pas un titre de séjour salarié après 1 an de chômage...
m
2 mai 2010 21:56
A mon avis c'est du cas par cas .

Fini les études et ton arrivée en France depuis pas mal d'années ! Tu n'a plus le statut d'etudiant aprés ton premier contrat de travail.

Dans ton cas tu es maintenant salarié et tu fais la présentation a ton renouvelement
en tant que salarié sans poste oui mais salarié potentiel inscrit au pole emploi. oubli les mots recherche d'emploi chomeur dans ta presentation

Si tu es convainu dans tes capacités de creér ton emploi et pour cela tu passes par la création de ton entreprise. Ta motivation et ta conviction sont le debut de ta bonne foi pour défendre ton dossier. Les battants ont plus de chance !

je te dis tout cela pour te soutenir mais je ne frequente pas les service des cartes de sejour de la prefecture de Paris
Alors bon courage frero75
m
16 mai 2010 17:12
Bonjour,

je pense que tu peux être gérant et salarié, mais il ne faut pas que tu sois majoritaire; je pense QUE C'est parce que tu détiens 50% du capital que tu ne peux pas être salarié.
K
16 mai 2010 19:59
Citation
Frero75 a écrit:
Bonjour,

Je suis nouveau en tant que membre sur ce forum que je trouve très utile, je poste ce sujet pour partager avec vous des informations concernant ma situation, et j'espère quelles seront utiles pour d'autres personnes.

Je suis en France depuis 2001, au début étudiant, et après l'obtention de mon DESS en management, j'ai réussi à changer mon statut pour devenir salarié en 2007. J'ai accumulé 2 CDD successifs à Paris (j’habite Paris aussi), le premier d' 1 an, et le deuxième de 10 mois.

Dans ces moments de crise, je suis inscris au pôle emploi depuis mai 2009 en tant que demandeur d'emploi.

Après un long moment de réflexion, j'ai décidé de créer une SARL avec une amie française.
On a signé les statuts de la société (50/50 et co-gérance), on a déposé le capital à la banque, et on a fait l'annonce légale.
Je me suis rendu aujourd’hui le 28/04/2010 à la chambre de commerce (CCI) pour l'immatriculation de la société, sauf que là je viens de me rendre compte qu'il y a un problème juridique!
En tant que salarié, je ne peux pas être gérant dans la nouvelle société, donc 2 options possibles:

* Soit un changement du statut salarié vers le statut commerçant ou demander la carte de résidence de 10 ans pour pouvoir être gérant.
* Soit devenir salarié dans la nouvelle société, et garder encore pour 1 an le statut salarié et demander la carte de résidence l’année suivante!

C'est un peu compliqué pour les 2 options!

Pour la première, ce n’est pas évident pour avoir le statut commerçant, car la procédure prend 3 mois, et entre temps, je perds mon statut salarié et j’aurais un récépissé « VISITEUR » et dans ce cas là, je perds mes indemnités chômage aussi. Pour la carte de 10 ans, il faut avoir 3 avis d'imposition en tant que salarié sans interruption de travail et des revenus supérieurs au SMIC, le souci, c'est que j'ai que 2 avis d'imposition (le 3ème c'est la déclaration de cette année), et je suis resté 1 an au chômage.

Pour la deuxième option, je ne peux pas être salarié dans la SARL pendant la première année, car on n’aurait pas une activité suffisante au démarrage pour payer un salaire, d'autant plus que je vais perdre mes indemnités chômage que je pourrais garder encore 1 an avec le dossier ACCRE.

Ce que je compte faire, c'est de tenter la première option, càd demander la carte de résidence de 10 ans, et je vais prendre un avocat s’il le faut, et on verra inchallah…

J'ai RDV avec la préfecture le 18 mai, et je vous tiens au courant de la suite de ce feuilleton.

J'espère que ma situation peut aider ou inspirer d'autres personnes, en attendant, bon courage à tous et lah iwaffa9 ljami3, amine!

Salam frère,

Si tu permet que j'interviens sur ce que j'ai mis en gras, je pense que pour demander une carte de résident de 10 ans il te faut la présentation d'au moins 2 bilans (positifs si possible) afin de pouvoir obtenir la carte de 10 ans sinon ils vont te refuser ta demande sous prétexte de manque de ressources. Je peux me tromper mais vérifie bien avec ton avocat car je connais un ami qui est dans presque le même cas que toi.

Sinon opte (comme tu l'as dis) pour la première option.

Je te souhaite bonne chance.

Amicalement.
[b][center]ما كل ما يتمنى المرء يدركه - تجري الرياح بما لا تشتهي السفن[/center][/b] [center][i]أبو الطيب المتنبي[/i][/center]
F
18 mai 2010 21:32
Je vous remercie malia, rimes et khalid pour vos conseils et vos encouragements.
Finalement on a changé la répartition du capital, je suis minoritaire à 49%, le dossier est déposé à la CCI et on attend l'extrait Kbis...
Aujourd'hui j'ai déposé à la préfecture une demande de la carte de résidence, je vous tiendrai au courant de la suite...
malia, la confiance et la motivation est là, et je suis concentré sur les choses sérieuses, càd la réussite du projet....
Bon courage à tout le monde...
F
2 février 2011 21:43
Bonjour à tous,

Des informations pour la suite du feuilleton:

Réception de l'extrait Kbis le 2 juin 2010, je suis associé minoritaire à 49%.
Renouvellement de mon titre de séjour salarié fin juin 2010 (mes ressources: 1400€/mois d'allocations chômages)
Ma demande de carte de résidence est refusée ( car demandeur d'emploi)
Dépôt du dossier de naturalisation le 2 mai 2010
Convocation à entretien naturalisation pour le 14 décembre 2010
J'ai demandé de reporter l'entretien au 24 janvier 2011
L'entretien est bien passé le 24 janvier 2011
Réception du courrier de la préfecture pour la naturalisation le 2 février 2011 (la décision)
Demain je vais chercher le courrier à la poste, et si la réponse est positive, je vous paie tous un café ou vous voulez lol...
Si la réponse est négative, je vous paie le café aussi et la vie continue...

Bon courage à tous
d
21 mai 2012 23:51
salam Frero 75

peux tu nous raconter ce qui s'est passé pour toi aprés l'entrevue du 02 fevrier 2011 ? as tu eu ta nationalité? as tu la carte résidence de 10 ans ?

merci d'avance khouya

Djamel
 
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