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Création d'entreprise & dépôt d'un brevet
t
19 août 2015 21:44
Bonjour à vous tous,

Je voulais savoir comment fait on au Maroc pour poser un brevet, le brevet n'est pas destiné à sécurisé l'invention mais plutôt le concept.

Et pour la création de l'entreprise, est ce que l'État nous aide ?

Cdlt,
19 août 2015 21:46
Salam,

Un concept lié à quoi ? Normalement un brevet c'est quelque chose de concret, sinon c'est plutôt de la propriété intellectuelle et non industrielle.
t
19 août 2015 21:52
Un site internet qui facilite un service, en combinant plusieurs technologies se trouvant déjà sur le marché.
20 août 2015 16:07
Citation
tissar a écrit:
Un site internet qui facilite un service, en combinant plusieurs technologies se trouvant déjà sur le marché.

Salam,

Si c'est un concept, il s'agira effectivement de protéger la propriété intellectuelle.
Si tout ou partie du concept introduit une "technologie" nouvelle ou novatrice, alors un brevet est possible. Mais attention, les brevets ont une validité territoriale. Se proteger par un dépôt de brevet dans une zone n'implique pas d'être protéger en dehors de cette zone (brevet en France ne protège pas aux US).
*Sous-Préf 62: *dépôt 13/06/13 *Pref Arras 62: *Entretien 14/01/14 *N° Rezé: 2014X0394XX reçu 23/11/14 *Transmis SCEC 17/03/15 *P.A.N reçu 29/04 Décret n°20 du 26/5 Lettre REZE reçue le 6/6 *Demande passeport 12/6, remis le 22/6 Demande A.D.N 22/6 reçu 3/7 *CNI 20/7
 
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