BONJOUR je viens de recevoir une convocation de la police national pour ce rendre a un rendez-vous chez eux la semaine prochaine et c'est écrit pour affaire le concernent sans motif de la convocation donc j'ai appelé pour en savoir le motif de cette convocation en 1er il voulait pas me le dire j ai insisté et a la fin il a cédé et il m'a dit c'est pour votre demande de regroupement familial et c'est une enquête demander par la préfecture svp il y'a quelqu'un parmi vous qui a passé par cette étape ou bien c'est moi le 1er? vos témoignages svp
bonjour, zakaria 11 est ce que les enquetes logement et ressource sont deja passé ? ou bien si c'est non ca devrait etre plutot la police municipale pour enquete dans ce cas c'est la mairie qui les a envoyé .
oui pour les enquêtes ressources et logement c'était un agent de l'ofii et c'était en mois de juin . là c'est la police national et cen'est pas municipal et sur la convoc c'est rien écrit c'est comme les convocs destiné au délinquant (heure et date du rdv motif: affaire le concernant) c'est tt .
BONJOUR L'ENQUETE DES RESSOURCES ET LOGEMENT c 'était le mois de juin par un agent de l'ofii . là c'est une convocation de la police national et pas municipal
zakaria11 C'EST une enquete pour vérifier, à la demande du préfet, que l'étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France. elle est inclu dans la procedure de regroupement familiaal Le maire ou police national peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que l'étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France.
Connaître et respecter les principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d'accueil :
Le demandeur en france de regroupement familial doit connaître et respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France :par exemple, le principe de monogamie, la liberté de mariage, le respect de l'égalité homme/femmes, le respect du principe de laïcité, l'obligation de scolariser les enfants, etc. Ces principes sont rappelés lors des formations organisées dans le cadre du CAI (Contrat d'accueil et d'intégration). S'il existe un doute, l'administration, seule, doit prouver que le demandeur ne respecte pas ces principes après avis du Maire de la commune où l'étranger réside.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/11/13 21:54 par karimo22.
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