Procédure de base des services de police, la vérification des papiers obéit à des règles souvent méconnues. Explications.
« D'une manière générale, il y a un déficit d'information des Français sur leurs droits face à la police. En particulier, sur les contrôles d'identité. Beaucoup de Français pensent qu'ils doivent sortir avec leur carte d'identité alors qu'elle n'est pas obligatoire. Ceci dit, mieux vaut, quand on peut, éviter d'être retenu quatre heures au poste. »
Carte d'électeur, livret de famille ou Passe Navigo… On le sait peu, mais ces documents sans photo peuvent être présentés lors d'un contrôle de police, faute d'obligation, en France, d'avoir sur soi sa carte d'identité. Résultat : en cas de doute, les vérifications s'effectuent au poste.
Selon le code de procédure pénale, « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d'identité » mené par un agent de police, un gendarme ou dans certains cas, un douanier.
Si elle est gratuite et répandue, la carte nationale d'identité, instituée par une décret d'octobre 1955, n'en est pas moins facultative.
Seuls les étrangers, circulant sur le territoire national, sont tenus de produire des pièces spécifiques lors d'un contrôle, celles permettant d'établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).
1-Quelle pièce d'identité puis-je montrer lors d'un contrôle ?
2-Que se passe-t-il si je n'ai aucun papier sur moi ?
3-Pourquoi la carte d'identité n'est pas obligatoire en France ?
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