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Salam Aleikoum,

Je viens de regarder un reportage sur 66 minutes concernant les controles d'identités et j'ai appris qu'un flic n'avait pas le droit de me demander mes papiers si je n'ai commis aucune infraction , ce qui n'est absolument pas le cas !!

Donc j'aimerais savoir ce qu'il en est !! Si vous avez des informations avec documents bien sur que je puisse imprimer le tout car en ce moment les controles s'intensifie et se faire controle 3 fois en une matinée par la meme personne , ca commence a faire trop

BarakAllah o Fikoum

Bonjour,

Voici un site donnant les détails sur cotre question:

[vosdroits.service-public.fr]

On peut lire aussi ce qui est écrit sur le même site:

Contrôle et vérification d'identité


Contrôles d'identité dans les trains transnationaux

L'article 3 de la loi ° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers modifie les règles sur les contrôles d'identité.

De tels contrôles sont désormais légalement possibles dans les trains transnationaux entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des 20 kilomètres de la frontière et, dans certains cas, entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des 50 kilomètres suivants.

Les lignes et arrêts ferroviaires concernés seront désignés par arrêté ministériel.

Notre fiche est en cours de mise à jour.



Contrôle d'identité

Principe

Le contrôle d'identité peut être fait par un policier, un gendarme et dans certains cas un douanier.

Contrôle de police judiciaire

Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions.

Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles :

ont commis ou tenté de commettre une infraction,

se préparent à commettre un crime ou un délit,

sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,

font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.

Contrôle de police administrative

Le contrôle d'identité de police administrative a pour but de prévenir une atteinte à l'ordre public et peut avoir lieu dans une rue, dans une gare par exemple.

L'identité de toute personne, quelque soit son comportement, peut être contrôlée, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Les officiers et agents de police judiciaire peuvent inviter à justifier de son identité toute personne, par tous moyens. Ils doivent justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle.

Contrôle d'identité et convention de Schengen

Depuis l'entrée en vigueur de la convention de Schengen , des contrôles peuvent être effectués par les agents des douanes :

dans les zones situées à moins de 20 kilomètres des frontières des Etats signataires de la convention, ce rayon pouvant être étendu à 60 kilomètres ;

dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.

Justification d'identité

Justificatifs

Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.

La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :

passeport ou permis de conduire,

livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,

appel à témoignage.

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.

Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

Vérification d'identité

Procédure

La police ou la gendarmerie peut retenir la personne sur place ou dans ses locaux pour établir la preuve de son identité.

Elle peut être présentée à un officier de police judiciaire.

Elle peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages.

La vérification doit durer au maximum quatre heures entre le début du contrôle d'identité et la fin de la vérification d'identité.

Vérification d'identité

La personne peut faire prévenir le procureur de la République, sa famille ou toute personne de son choix.

Pour un mineur :

le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister,

le procureur de la République doit être averti.

suite contrôle ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/10/07 15:16 par N7abb-bladi.

suite contrôle ...

Prise d'empreintes digitales

La prise d'empreintes digitales ou de photos ne peut être faite que sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction et si elles constituent l'unique moyen d'établir l'identité de la personne.

La vérification d'identité doit donner lieu à un procès-verbal.

La personne peut refuser de le signer.

Elle peut également en demander copie.

Salam Aleikoum !!

Déja merci d'avoir répondu !!


Y a pas mal de point qui sont assez flou :

Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles :

ont commis ou tenté de commettre une infraction,

se préparent à commettre un crime ou un délit,

sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,

font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.

Donc si je comprend bien , un policier normal [ Ceux qui font que rôder ] , n'est pas en droit de me controler si je ne fait rien de mal et que je marche tranquilou dans la rue ?!

Concernant les mineurs c'est !!

Je lis :

Pour un mineur :

le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister,

le procureur de la République doit être averti.

Pourtant j'ai déja des jeunes se faire contrôler sans qu'il n'y ai rien de cela !! Donc les flics font mal leur boulot !!

J'imprime ca de suite et merci encore pour le site !!

assalam arleikoum

vaut mieux presenter ces papiers ,je ne vois pas pas dire au flic je n ais rien fait et vous n avez pas le droit de me controler
sinon momo 695 dans ton cas 3 fois de suite c est louche et bien essaye une teinture de couleur blondasse

Aleikoum Salam !!

Oui presenter ces papiers une fois ou quand c'est rare mais quand ca devient quotidien franchement ca devient enervant !!

Quand je marche en ville avec des amis , controle par des civils tres frequent !!

3 fois mais Hamdoullah ca n'arrive pas tout les jours !!

j ai vu le reportage merci misieur brice avec tes cotas a 2ball

Salam


les controles ont été très renforcés cers derniers temps

un membre de ma famille vient de se faire expulser !! Il s'est fait controler dans les transports il se rendait au consulat pour renouveler son passport il avait tous ses papiers sur lui ils l'ont attrapé et hop il est au maroca maintenant ca fait 3 mois déjà !

c'est vrai que depuis le mois de juin, çà n'arrete pas, ben c'est sur avec les nvelles loi çà commence a devenir hard

Salam Aleikoum !!

Oui c'est tout a fait vrai ca !!

l'an passé les flics était cool et relax avec les jeunes en général !! Y avait aucun conflis majeur , maintenant j'ai l'impression qu'avec l'entrée de Sarko l'étau c'est resseré , un petit controle de rien du tout se transforme vite en interpellation !!

au meme temps c etai leur minister de l interieur donc la les flics se permett des truc pas possible
çà va encor partir en vrie

assalam arleikoum

les 3/4 des francais ont votés sarko pour ces lois contre l emmigration ,sur le regroupement familial
etc..
c est la clé de son election

un truc qui me fait rire tout les pb en france c'est a cause de l immigration
logement,emploi,sécurité etc....
wow du calmos

et dire que c est les ex etrangers qui votent pour lui ( les smyles ne foctionne plus node me nhaçe al moudir)

Jamais je me suis fait controler de ma vie

perpignan et l ile de france c est pas la meme

Citation
angelo a écrit:
Jamais je me suis fait controler de ma vie

En presque 11 ans à Toulouse, j'ai dû me faire contrôler 2 ou 3 fois.
A noter qu'à chaque fois c'est parcequ'on était en groupe.
Un groupe de rebeus, je précise.

Salam Aleikoum !!

Angelo les flics dans le sud y sont relax , vous avez le soleil et la plage donc pourquoi y iront se casser la tête

Andi Espoir --> Chapeau bas !! Et a Toulouse les flics sont sympatoche et proche des habitants !! Y me semble que c'était a Toulouse ou les flics jouait au rugby avec les jeunes [ Police de Proximité ] et Sarko est venu semé la zizanie en supprimant cette police !!

Franchement des flics qui sont proche des habitants quotidiennement et qui encadre les jeunes dans les sorties , foot , etc... c'est beaucoup mieux que des caméras qui vous surveillent en permanence comme sur TF1 !! Et c'est a cause de ca que la délinquance augmente !! Quand vous donnez rien a faire au jeunes , y rouillent dans les halls , vont en ville pour casser , voler etc... !!

momo695,

Je sais pas si les flics sont plus sympas dans le sud mais une chose est sûre la police nationale envoie systématiquement les jeunes recrues dans la région parisienne.

Ces flics n'ont aucune expérience et tu les envoies là-bas.

Alors ils paniquent et font n'importe quoi des fois.

Tu sais momo695, avant de venir à Toulouse, j'ai vécu pendant 13 ans à Orléans.

Ceci pour te dire que je connais bien Paris et sa banlieu sud.

Quand je prenais le RER je voyais des jeunes qui nous faisaient honte et ça c'est la réalité, khouya.

Salam Aleikoum !!

Ah bon ?! !!

Oui mais c'est rare qu'ils paniquent et les jeunes chez la police y sont généralement plus posé et calme que les anciens !! Et de toute facon dans chaque patrouille y a des anciens et des jeunes , donc normalement les anciens sont la pour montrer aux jeunes !!

Honte ?! Personellement je vois des jeunes faire des bétises certes mais ils ne me font pas honte , j'essaie de les comprendre et le pourquoi qui les pousse a faire ca !! Mais bon j'en suis pas fier non plus !!