Contrat de professionnalisation : prime exceptionnelle à l’embauche
Embaucher un jeune en contrat de professionnalisation ouvre désormais droit à une prime allant jusqu’à 2 000 euros.
Par Anne-Lise Barnel, le 08/07/2009
Conformément au plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes annoncé le 24 avril dernier, les employeurs embauchant un jeune âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle. L'embauche doit toutefois être réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Le contrat doit en outre être à durée indéterminée et avoir une durée effective d'au moins 2 mois.
À noter : la transformation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette prime. Par ailleurs, l'employeur doit remplir les conditions suivantes : - être à jour des déclarations et du paiement de ses contributions sociales et des cotisations d'assurance chômage (ou respecter un plan d'apurement des cotisations restant dues) ; - n'avoir procédé à aucun licenciement économique, dans les 6 mois précédant l'embauche, sur le poste en question ; - et ne pas avoir rompu un contrat de travail avec le salarié embauché postérieurement au 24 avril 2009.
Si ces conditions sont remplies, l'employeur peut alors prétendre, suivant le niveau de qualification du jeune, à une aide de 1 000 ou de 2 000 €. Cette aide est versée en deux fois : la moitié à l'issue du 2e mois d'exécution du contrat et l'autre moitié à l'issue du 6e mois.
En pratique : l'employeur doit faire une demande d'aide auprès de Pôle emploi à l'issue du 2e mois d'exécution du contrat. Cette demande doit être accompagnée d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009, JO du 16
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