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Contrat Nouvelle Embauche et Contrat Première Embauche
2 février 2006 11:13
En parlant de discrimination à l'embauche, de chômage élevé des jeunes, vous pensez quoi de ces 2 nouveaux contrats créés par le gouvernement???

Aubaine ou prolongation de la précarité???
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
2 février 2006 11:18
Le contrat nouvelle embauche pour les entreprises jusqu’à 20 salariés

Lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur l’emploi, le premier ministre a longuement évoqué le contrat nouvelle embauche (CNE) dans les très petites entreprises (TPE), la mesure phare de son plan d’urgence. Dominique de Villepin souhaite que ce contrat soit « disponible dans toutes les entreprises jusqu’à 20 salariés dès le 1er septembre 2005 ». L’objectif du gouvernement est de « débloquer dès maintenant le plus d’emplois possibles ».

Si le seuil des entreprises concernées par le contrat de nouvelle embauche est effectivement porté à 20 salariés, ce sont 2,4 millions d’entreprises qui sont concernées (1,2 million n’ont aucun salarié ; 1,1 million ont de 1 à 10 salariés ; 106.000 ont entre 11 et 20 salariés) sur 3,5 millions d’entreprises en France.

Le chef du gouvernement a insisté sur les « garanties » données aux signataires de ce « contrat à durée indéterminée (CDI) » doté d’une période d’essai de deux ans.

Un préavis de licenciement serait ainsi accordé aux salariés dès le deuxième mois de travail. Ce préavis serait de deux semaines au cours des six premiers mois, puis il augmenterait avec l’ancienneté. L’employeur devrait en outre verser au salarié avant la rupture du contrat une indemnité qui serait fonction des salaires versés. De plus, les salariés qui n’auraient pas suffisamment cotisé au chômage auraient droit à une allocation financée par l’Etat.

Ce nouveau contrat de travail échapperait aux conventions collectives portant sur le CDI. Au bout de la période d’essai de deux ans, le CNE ne se transformerait pas en CDI mais demeurerait un CNE, avec des droits et des devoirs identiques au CDI.

La période d’adaptation professionnelle de 24 mois, au cours de laquelle le contrat pourrait être rompu, semble devoir offrir davantage de souplesse et une relative sécurité juridique aux employeurs.

Le projet d’ordonnance qui définit avec précision les modalités de ce nouveau contrat de travail sera présenté au plus tard lors du conseil des ministres du 31 août 2005.


Source : Rédaction de NetPME
Contact : [email protected]










Un contrat première embauche
pour les moins de 26 ans

Ce contrat à durée indéterminée sera assorti d’une période d’essai de deux ans sur le modèle du contrat nouvelles embauches prévu pour les entreprises de moins de vingt salariés.

Dominique de Villepin a annoncé, lundi 16 janvier, la création d’un « contrat première embauche » (CPE) pour les jeunes de 18 à 26 ans, quelle que soit leur qualification. Ce nouveau contrat à durée indéterminée proposé aux entreprises de plus de vingt salariés, sur le modèle du CNE déjà mis en place dans les très petites entreprises, sera assorti d’une période d’essai de deux ans. Les différents stages, CDD et contrats en alternance effectués dans la même entreprise seront décomptés de ces vingt-quatre mois.

Pendant cette période de « consolidation de l’emploi », l’employeur pourra, comme dans le CNE, mettre fin au « contrat première embauche » sans justification. Et s’il est licencié après quatre mois de présence dans l’entreprise, le jeune embauché en CPE touchera, en plus de son indemnité de rupture de 8 %, une allocation forfaitaire de 460 euros financée par l’Etat, pendant deux mois.

Un droit au DIF dès le premier mois
Le jeune recruté « sera naturellement rémunéré comme n’importe quel autre salarié », a précisé Dominique de Villepin. Et il pourra également, dès le premier mois, bénéficier du « droit individuel à la formation (DIF) », au lieu d’un an pour les autres contrats. Par ailleurs, pour faciliter l’accès au logement des salariés en CPE, le « Locapass », qui permet d’étaler le paiement d’une caution, leur sera systématiquement proposé à la signature du contrat de travail.

Le Premier ministre a également annoncé « une exonération totale de charges patronales pour trois ans », pour le recrutement des jeunes au chômage depuis plus de six mois qui seront embauchés en CDI d’ici à la fin 2006, quelle que soit la nature de ce contrat à durée indéterminée. Cette mesure correspond en réalité à l’extension des avantages liés au contrat jeunes en entreprise (CJE) réservé aux moins de 22 ans peu ou pas diplômés.

Un nombre accru de contrats en alternance
En parallèle, pour pallier le manque de préparation des élèves et des étudiants à l’exercice d’un métier, le gouvernement a décidé de renforcer la formation en alternance : l’objectif est d’atteindre 500 000 apprentis en 2009 et 200 000 contrats de professionnalisation par an à partir de 2007. Dans ce but, les entreprises de plus de 250 salariés devront dès le 1er janvier 2007 avoir au minimum 1 % de jeunes en alternance dans leurs effectifs, puis 2 % au 1er janvier 2008, et 3 % au 1er janvier 2009. « La taxe d’apprentissage sera modulée en fonction du respect de cet objectif », a précisé Dominique de Villepin.

La valorisation des stages en entreprise a également été évoquée, avec l’obligation de verser une indemnité pour les stages de plus de trois mois. Seule la rémunération versée au-delà de 360 euros sera dorénavant soumise aux cotisations sociales, alors que jusqu’ici la totalité de la rémunération y était soumise dès lors que l’indemnité versée était supérieure à 360 euros.

Toutes ces mesures annoncées par Dominique de Villepin seront inscrites par amendements dans le projet de loi sur l’égalité des chances, dont le texte présenté le 11 janvier 2006 sera discuté mi-février au Parlement.

[www.lentreprise.com]
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a
2 février 2006 11:20
la précarité c l'immobilisme et ne rien proposer !

moi je pense que c une bonne chose il faut prendre des risques et assouplir le droit de travail pour encourager les entreprises a embaucher , c la seule facon de sortir de cette crise du chomage qui perdure depuis des decennies . les critiques de la gauche c'est de la mauvaise foi , la preuve elle propose rien a la place
"L'orgueil du savoir est pire que l'ignorance"
k
2 février 2006 11:23
moi chui en contra nouvel emboch depui le moi de septembre g accépté paske g trouvé ke sa!!!!
c un cdi mai pendan 2 an tu flip un peu kan mèm!!
2 février 2006 11:32
Citation
rifton75 a écrit:
la précarité c l'immobilisme et ne rien proposer !

moi je pense que c une bonne chose il faut prendre des risques et assouplir le droit de travail pour encourager les entreprises a embaucher , c la seule facon de sortir de cette crise du chomage qui perdure depuis des decennies . les critiques de la gauche c'est de la mauvaise foi , la preuve elle propose rien a la place

tiens ca ne m'étonne pas du tout ta réponse, lol

Donc tu trouves normal le fait de ne pas savoir si le lendemain le jeune aura son boulot, si dans les 2 années à venir il sera pris en CDI ou alors renouvelé car rien n'empeche le renouvellement.
Tu trouves donc normal que dans cette situation, le jeune en CNE sera tellement en pression que meme si l'employeur est en tord au niveau de la législation du travail par exemple en cas de non respect des heures de travail, ce dernier tellement il aura peur de se faire licencier et cela SANS motif, il ne dira rien???
Donc tu dis qu'il vaut mieux avoir un travail que rien du tout, et l'avenir alors??? Qu'en fais tu??? Comment vouloir et pouvoir construire quelque chose de stable tout en sachant qu'à coté on n'a rien pour nous garantir un emploi stable??? Les banques n'accéderont jamais aux demandes de crédit de ce genre de contrats
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2 février 2006 11:33
Citation
kissette a écrit:
moi chui en contra nouvel emboch depui le moi de septembre g accépté paske g trouvé ke sa!!!!
c un cdi mai pendan 2 an tu flip un peu kan mèm!!

sachant qu'il peut etre renouvelé, il n'y a pas eu de législation autours de ça, puis ni instauré de motif de rupture au vu de la durée.
Je trouve que c'est chaud!
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2 février 2006 11:34
Citation
rifton75 a écrit:
la précarité c l'immobilisme et ne rien proposer !

moi je pense que c une bonne chose il faut prendre des risques et assouplir le droit de travail pour encourager les entreprises a embaucher , c la seule facon de sortir de cette crise du chomage qui perdure depuis des decennies . les critiques de la gauche c'est de la mauvaise foi , la preuve elle propose rien a la place

P.S: je suis pas là pour parler politique, rivalité droite/gauche, mauvaise foi des uns ou des autres. Juste sur le contrat en soi. Merci de ne pas en dériver le débat.
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
a
2 février 2006 11:47
Citation
shams78 a écrit:
Citation
rifton75 a écrit:
la précarité c l'immobilisme et ne rien proposer !

moi je pense que c une bonne chose il faut prendre des risques et assouplir le droit de travail pour encourager les entreprises a embaucher , c la seule facon de sortir de cette crise du chomage qui perdure depuis des decennies . les critiques de la gauche c'est de la mauvaise foi , la preuve elle propose rien a la place

P.S: je suis pas là pour parler politique, rivalité droite/gauche, mauvaise foi des uns ou des autres. Juste sur le contrat en soi. Merci de ne pas en dériver le débat.


c inhérent a la politique
bref , la nouvelle contrat n'est pas parfaite mais que faire ? ne rien faire , non je pense pas, il faut lacher du lest pour debloquer la situation , il faut savoir que deja 70% des salaries travaillent deja en interim (c encore plus precaire ) , si non pour les prets bancaires , cette nouvelle contrat y donne droit justement , il faut voir aussi les droits en formation que genere ce contrat.
l'employeur aura du mal a licencier quelqu un qu'il a mis deux an a former il sera perdant (du moins ds certains secteurs) .



Modifié 3 fois. Dernière modification le 02/02/06 11:51 par rifton75.
"L'orgueil du savoir est pire que l'ignorance"
2 février 2006 11:51
Ouep, je suis pas aussi optimiste que toi sur ce type de contrat.
On verra dans 2 ans ce que ca donnera! Mais perso, je pense que ca va juste faire repousser les choses, enfin on verra
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m
2 février 2006 12:08
Très bon idée... il faut faire travailler ces fineants comme meme...
On a marre de payer pour ces fineants...
m
2 février 2006 12:10
Un chomeur qui travaille deux ans 6 mois 3 mois c'est que de benef pour sa gueule alors ce contrat est une idée de genie......
2 février 2006 12:13
merci de ne pas généraliser, chomeur n'est pas synonyme de fénéantise
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m
2 février 2006 12:33
Citation
midlt a écrit:
Très bon idée... il faut faire travailler ces fineants comme meme...
On a marre de payer pour ces fineants...


je m'excuse mais la texageres un peu, les chomeurs ne sont tous ----->fainéants , je suis désole mais y'en a qui cherchent et ne trouvent pas , cela n'arrange pas les choses quans tu es en plus pour eux , pas de la bonne origine... alors faut pas mettre tout le monde dans le meme sac
k
2 février 2006 12:43
Citation
midlt a écrit:
Très bon idée... il faut faire travailler ces fineants comme meme...
On a marre de payer pour ces fineants...



si pour toi les personne qui se lève tôt le matin qui vont faire les agences intérim, qui sont 24h/24 à l'ANPE pour décripter les annonce, qui rédige à longueur de journée des lettre de motivations, ceux qui vont à des entretient dans des coin paumé et surtout pour un poste qui ne les corresponde pas spécialement pour au finale rien de concret toi t'appel çà des fénéant??? tu m'éxcusera mais on a vraiment pas la même notion da la fénéantise!!
que Dieu nous guide...
2 février 2006 12:50
Allez laissez tomber, midlt a un kiff, lancer des polémiques, donc revenons au sujet, merci
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k
2 février 2006 12:57
Citation
shams78 a écrit:
Allez laissez tomber, midlt a un kiff, lancer des polémiques, donc revenons au sujet, merci


salam

ok pour revenir au sujet le CPE et autre contrat ne sert ni plus ni moins qu'à reculer le chomage rien de plus c'est un genre de CDD à long terme qui n'est pas sur d'aboutir à un CDI le seul avantage c'est pour les employeur nous on est des klinex qu'il utilise pendant 2 ans et le jette à leur gré!!eye rolling smiley
que Dieu nous guide...
2 février 2006 12:59
j'en pense pareil khadija!
As tu suivis le débat qui a eu lieu sur france 3 avant hier soir, avec comme invité la nouvelle patronne du medef??? C'était très intéressant!
La vie est dure mais ..."Alhamdoulillah 3ala kouli hal":)[color=#330066]Un humain, un homme, un frére[/color] :)
m
2 février 2006 13:00
coup de pouce au medef rien de plus histoire de donner plus de flexibilité à l'emploi
c'est le contrat de l'employer jettable
[b]"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas."[/b] [i]Géronimo[/i]
k
2 février 2006 13:04
Citation
mar_1 a écrit:
coup de pouce au medef rien de plus histoire de donner plus de flexibilité à l'emploi
c'est le contrat de l'employer jettable



exactement!!!!!!!!!!!!Clap
que Dieu nous guide...
a
2 février 2006 13:04
Citation
mar_1 a écrit:
coup de pouce au medef rien de plus histoire de donner plus de flexibilité à l'emploi
c'est le contrat de l'employer jettable


oui mais est ce qu'il y a d'autres alternatives pour sortir du chomage ?
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