Voila j'ai eu mon ccm en septembre . J'ai voulu faire le contrat de mariage chez un notaire . MAIS je ne comprend pas une chose :
Pour la transcription il nous demande l'acte de mariage + le contrat de mariage en sachant que l'acte se fait a la mairie et le contrat chez le notaire
A qui devons - nous donner le ccm alors ? le notaire ou la mairie ??
Es ce obliger de faire un contrat ? Si j'en fait pas qu'es ce que je risque ??
salam! un contrat de mariage c'est pour que chacun sait ce qu'il comme bien imobilier ... ce que possede chaqu'un en france ça veut dire ça une sorte de declaration du patrimoine
A qui doit on donner le ccm a la mairie ou au notaire ? vu que pour la transcription il faut donner l'acte + le contrat et comme dit khemissiya81 mais est-ce qu'on est obligé de faire un contrat??
souvent les contrat de mariage son dé contrat de separation des biens,si tu a des biens que tu veux pas les partager par la suite av ton epoux le contrat c est l ideal,un contrat ca peut aussi proteger l autre partie ds certain cas.mais t est pas obliger a fair un contrat.