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Contrat De Mariage Pas Tout Compris ... HELP !!!!
A
27 février 2011 15:01
Bonjour a tous !

Voila j'ai eu mon ccm en septembre .
J'ai voulu faire le contrat de mariage chez un notaire .
MAIS je ne comprend pas une chose :


Pour la transcription il nous demande l'acte de mariage + le contrat de mariage
en sachant que l'acte se fait a la mairie et le contrat chez le notaire

A qui devons - nous donner le ccm alors ? le notaire ou la mairie ?? Heu

Es ce obliger de faire un contrat ? Si j'en fait pas qu'es ce que je risque ??

Merci pour vos réponses !eye rolling smiley
A
27 février 2011 20:29
Pas de réponse ???

J'ai vraiment besoin d'aide !!!!
l
27 février 2011 20:48
salam!
un contrat de mariage c'est pour que chacun sait ce qu'il comme bien imobilier ... ce que possede chaqu'un en france ça veut dire ça une sorte de declaration du patrimoine
a
27 février 2011 21:44
on envoi le tous a nantes pour la transcription. le contrat doit se faire au consula sinon il est pas valable
k
28 février 2011 14:20
mais est-ce qu'on est obligé de faire un contrat??
je t'aime mon amour, il me tarde le moment où tu seras tout prés de moi!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (l) acte adoulaire le 23/08/2010 ........
A
1 mars 2011 19:09
c'est pas ca que je demande !! confused smiley

A qui doit on donner le ccm a la mairie ou au notaire ? vu que pour la transcription il faut donner l'acte + le contrat
et comme dit khemissiya81 mais est-ce qu'on est obligé de faire un contrat??
l
1 mars 2011 19:11
beh non on est pas obliger de faire un contrat de mariage en tt cas moi j'en ai pas fais
a
1 mars 2011 23:47
souvent les contrat de mariage son dé contrat de separation des biens,si tu a des biens que tu veux pas les partager par la suite av ton epoux le contrat c est l ideal,un contrat ca peut aussi proteger l autre partie ds certain cas.mais t est pas obliger a fair un contrat.
 
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