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CONTRAT FRANCAIS OU CONTRAT MAROCAIN
z
14 novembre 2009 22:08
Bonsoir tout le monde

voilà j'ai mon frère qui travaille actuellemnt au maroc en tant qu'ingénieur dans le BTP ca fait à peine 1 an, récemment il a eu une proposition d'une entreprise francaise qui veut l'embaucher pour un salaire un peu plus élevé que son salaire actuel avec d'autres avantages (voiture tel) en tant qu'expatrié francais

L'entreprise actuelle est marocaine il a pas mal d'avantages aussi (voiture logement)

Ma question vaut il mieux avoir un contrat francais ou un contrat marocain ? et quelles sont les contraintes s'il y en a ?


je demande ca car beaucoup de francais ne sont pas déclarés au maroc dans les entreprises francaises

est ce par souci d'impots ? ou est ce leur entreprise qui par souci d'impots aussi ne souhaitent pas les déclarer ?

Merci de m'éclairer
z
15 novembre 2009 12:46
m
15 novembre 2009 14:33
bonjour moi je pense que c mieux 1 contrat francais car t'as les aventages de la retraite et la sécurite sociale
z
16 novembre 2009 10:12
bonjour

merci moud wafi et en ce qui concerne les impots j'ai entendu dire qu'on ne payait pas d'impots les 6 premiers mois ca s'applique aussi aux expatriés francais qui ont aussi la nationalité marocaine ?

alors je me demande pourquoi bon nombre de salariés expatriés francais ne sont pas déclarés par les sociétés francaises ou européennes au maroc ? c'est quoi le hic ??
a
17 novembre 2009 21:31
salam alaykoum:

La fiscalité des expatriés Francais au Maroc :

La France a signé une convention fiscale avec le Maroc en 1970, modifiée en 1989. Les Français ayant le statut de détaché ne sont imposés que par l’Etat français. Quant aux autres expatriés, lisez les conditions qui définissent votre statut fiscal.

Une convention fiscale franco-marocaine La France et le Maroc ont signé une convention fiscale afin d’éviter la double imposition sur les revenus. Vous payez des impôts uniquement à la France si vous remplissez 3 conditions :

Votre séjour au Maroc n’excède pas 183 jours de l’année fiscale.

L’employeur qui vous rémunère ne réside pas au Maroc

Les rémunérations ne sont pas déduites des bénéfices d’un établissement stable ou d’une base fixe que l’employeur a en France.).


Si vous ne remplissez pas ces conditions, alors le Royaume du Maroc uniquement pourra vous soumettre à l’Impôt sur le Revenu (IR).

L’Impôt sur le Revenu marocain (IR)
Le taux d’imposition progressif est compris entre 0 et 42%. Sont compris dans les revenus : les revenus salariaux, les revenus professionnels, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits de capitaux mobiliers et les revenus agricoles.

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/11/09 21:32 par aberosabil.
 
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