Citation
mOha95_TiZNiT a écrit:
Salam nadjah, il y a une faille dans le droit relatif aux amendes, tu peux contester l'amende, meme si tu es en tord, et ce jusqu'a que la volaille change ses carnets-amendes.
C'est le moment de vérifier vos PV s’il vous arrive d’en « gagner » un !
Regardez bien le PV ci-dessous, il y a une erreur d'impression, les sommes sont indiquées sans aucune monnaie, le sigle € ayant été oublié à l'Imprimerie Nationale, ce qui rend anormal le PV.
Il suffit de le renvoyer au commissariat avec une lettre explicative et le PV sera détruit pour vice de forme. En ce moment ces carnets sont utilisés sur Paris, la proche banlieue Ouest et quelques villes de province. Mais il existe un gros stock. Cela concerne plusieurs millions de souches.
Faites circuler l'info, vérifiez et si vous avez « gagné » le bon ticket ...
Ne payez pas et retournez le dit PV qui devrait être annulé pour vice de forme.
Si jamais tu veux voir le mail d'origine, file moi ton adresse mail par MP
Salam!
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