Je pense qu’on n’a pas besoin de l’acte de mariage et de l’engagement si on a le formulaire IC3 ofii pour le visa..??
star2050...................a ecrit
je suis Algerien habite a mulhouse....ma femme habite en Algerie........Regroupement familial Mulhouse 68100 j'ai une carte de 10 ans...............profession : commercant
depos dossier RF le --------15/12/2011 enquete resources ----------05/03/2012 visite logment -----------------25/04/2012 trensfer prefecture -----------26/06/2012 AF (avie favorable) -----------30/07/2012 paiement de redevance------06/08/2012
La dame de l'ofii ma dit au début de la procédure de ne pas tenir en compte du petit bordereau pour la demande de visa avant l’accord du préfet.. elle ma dit d’attendre l’accord du préfet ..la hmd j’ai l’accord du préfet et j’attends IC3 pour déposé avec l’ancienne procédure..
sur le site de ambassade france algerie [alger.ambafrance-dz.org][/b] Description de la nouvelle procédure Si la demande de regroupement familial a été déposée selon la nouvelle procédure (donc après le 6 septembre 2011), l’OFII vous a remis une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial" et c’est la nouvelle procédure 2.2. Procédure suivie en Algérie Dès réception de cette "attestation de dépôt" , les membres de famille bénéficiaires du regroupement familial doivent prendre rendez-vous pour déposer une demande de visa de long séjour (procédure OFII) : consulter la page Où, quand et comment déposer une demande de visa ?. Ils ne doivent pas attendre de convocation du consulat : le consulat ne leur fait en effet pas parvenir de convocation. Contenu du dossier : Le dossier de demande de visa de long séjour doit contenir : les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces ; des justificatifs spécifiques : — Copie de l’attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l’OFII compétente) — Fiche familiale d’état civil (en français) — pour le dossier du conjoint : l’original d’une copie intégrale de l’acte de mariage — pour chaque demandeur de visa : l’original d’une copie intégrale de l’acte de naissance — une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l’autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présentés
Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France (regroupement familial par la procédure OFII)" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/do...
La procédure de regroupement familial a été modifiée par le décret du 6 septembre 2011 : 1. La nouvelle procédure ]Depuis septembre 2011 les membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France doivent déposer leur demande de visa dès qu’ils ont obtenu l’ "attestation de dépôt d’une demande de regroupement familial", sans attendre donc la décision préfectorale (avie favorable de prefet )....C’est pour cette raison que le consulat exige la présentation des originaux des copies intégrales des actes d’état civil afin de pouvoir les faire authentifier par les autorités algériennes en cas de doute. La règlementation française autorise un délai de réponse de 4 mois renouvelable en cas de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présentés ' acte de mariage et les acte de naissance en algerie ; c’est pour cette raison que le consulat vous fait signer une attestation par laquelle vous reconnaissez être informé de ces délais.
Les vérification effectuées par l’autorité consulaire en Algérie et les vérifications effectuées en France des critères du regroupement familial sont effectuées parallèlement. Cette procédure ne conduit donc pas à des délais supplémentaires par rapport à l’ancienne procédure.
2. L’ancienne procédure Pour les demandes de regroupement familial initiées avant septembre 2011, c’est la procédure ancienne qui s’applique : la demande de visa doit être déposée dès réception de l’autorisation préfectorale mentionnée sur le formulaire IC3 de l’OFII. Donc, si vous avez reçu ce formulaire IC3, vous pouvez déposer votre demande de visa selon l’ancienne procédure. Dans ce cas, les vérifications de l’authenticité des actes d’état civil ont déjà été effectuées. Vous ne devez pas présenter d’acte d’état civil. Les délais de traitement sont alors inférieurs à deux semaines dans la plupart des cas.
je suis Algerien habite a mulhouse....ma femme habite en Algerie........Regroupement familial Mulhouse 68100 j'ai une carte de 10 ans...............profession : commercant
depos dossier RF le --------15/12/2011 enquete resources ----------05/03/2012 visite logment -----------------25/04/2012 trensfer prefecture -----------26/06/2012 AF (avie favorable) -----------30/07/2012
REGROUPEMENT FAMILIAL ET CONDITIONS DE RESSOURCES.........les ALGERIENS sont concerner par accord franco algerien et non par REGIME GENERAL DES ETRANGERS Art L 411-5, 1° CESEDA( CESEDA = Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en France )
II/ REGIME DES ALGERIENS ð Art 4-1 Accord franco-algérien 1968 : « Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants : 1- le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales. L’insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au SMIC ». LES RESSOURCES PRISES EN COMPTE(pour les Algeriens) Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint, sauf les prestations familiales. Les salaires, revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage, etc …), pensions alimentaires, pensions de retraite, etc... Donc le RSA, l’ATA, l’ASS et l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont prises en compte pour le calcul des ressources. Les versements effectués par des tierces personnes et l’APL ne sont pas prises en compte. les prestations familiales exclues o la prestation d'accueil du jeune enfant ; o les allocations familiales ; o le complément familial ; o l'allocation de logement ; o l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; o l'allocation de soutien familial ; o l'allocation de rentrée scolaire ; o l’allocation journalière de présence parentale LE MONTANT DES RESSOURCES(pour les Algeriens) Le calcul du montant des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le régime général. Mais pour les Algériens, il n’y a pas la condition de majoration lorsque la famille dépasse les 3 membres : ainsi, peu importe le nombre de personnes dans la famille, le montant mensuel moyen des ressources calculé sur les 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande doit atteindre au moins la moyenne du SMIC au cours de cette période. LA STABILITE DES RESSOURCES L’appréciation de la stabilité des ressources pour les Algériens se fait dans les mêmes conditions que pour le régime général. PAS DE DISPENSE DE LA CONDITION DE RESSOURCES Les Algériens sont a priori exclus de la dispense de condition de ressources prévu dans le régime général des étrangers (allocation adulte handicapé ou allocation supplémentaire d’invalidité). La HALDE dans sa délibération n° 2010-64 du 1er mars 2010 considère cette exclusion comme discriminatoire. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------
1---pours pour les algeriens..(accord franco algerien ).. le RSA, l’ATA, l’ASS et l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont prises en compte pour le calcul des ressources.
2---les autre nationalite...(REGIME GENERAL DES ETRANGERS CESEDA.)...... Les ressources exclues ( non prise encompte ).......revenu de solidarité active(rsa)... l’allocation de solidarité aux personnes âgées.......l’allocation temporaire d’attente (l’ATA)...... l’allocation de solidarité spécifique (l’ASS)..l’allocation équivalent retraite................... *****pour les autres nationalite(REGIME GENERAL DES ETRANGERS CESEDA.) Le montant mensuel moyen des ressources est calculé sur la base des 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande. Ce montant doit atteindre la moyenne du SMIC au cours de la période et varie selon le nombre de personnes dans la famille (le demandeur, le conjoint et leurs enfants à charge) : - 2 ou 3 personnes : SMIC ; - 4 ou 5 personnes : SMIC majoré de 1/10ème ; - 6 personnes ou plus : SMIC majoré de 1/5ème. *******pour les algerien (accord franco algerien )......LE MONTANT DES RESSOURCES Le calcul du montant des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le régime général. Mais pour les Algériens, il n’y a pas la condition de majoration lorsque la famille dépasse les 3 membres : ainsi, peu importe le nombre de personnes dans la famille, le montant mensuel moyen des ressources calculé sur les 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande doit atteindre au moins la moyenne du SMIC au cours de cette période.
nouvelle procedure regroupement familial a été déposée en France selon la nouvelle procédure (donc après le 6 septembre 2011) TLScontact.algerie Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 9 documents 1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé 2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes) 3- Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa) 4- Passeport (copie) (Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne) 5- Copie de l'attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement famililal par la délégation régionale de l'OFII compétente ). 6- Fiche familiale d’état civil en français 7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance 8- Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage 9- Attestation relative aux délais de vérification de l'authenticité des actes d'état civil dûment complétée et signé (Téléchargement du formulaire) .........telecharger sur le site TLScontact algerie ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------- ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII) regroupement familial a été déposée en France (avant le 6 septembre 2011) Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 7 documents 1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé 2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni '(Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes) 3- Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa) 4- Passeport (copie) ...(Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne) 5- Copie du formulaire IC3 délivré par l'OFII mentionnant l'accord de la préfecture au regroupement familial. 6- Fiche familiale d’état civil en français 7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/08/12 00:51 par nimes46.
La procédure TLScontact, mise en place par le consulat général de France à Alger, vous permet : - de prendre rendez-vous pour déposer votre demande de visa - d'obtenir une liste des justificatifs à présenter, correspondant à votre situation personnelle - de déposer votre dossier dans de bonnes conditions d'accueil au Centre Visa : la comparution personnelle est obligatoire, sauf pour les enfants de moins de 12 ans ; à noter que TLS Contact vous propose un service Premium pour lequel vous pouvez opter en arrivant au Centre - de recevoir un avis vous informant que le consulat a pris sa décision et votre passeport est disponible au Centre Visa - de récupérer votre passeport (et certains documents joints au dossier) après décision par l'Autorité consulaire. Les employés de TLScontact n'interviennent pas dans la procédure de prise de décision, qui relève de la compétence exclusive de l'Autorité consulaire. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------- le consulat général de France à Alger ( par tls contact Alger) est compétent pour traiter toutes les demandes en provenance de toute l’Algérie : de visa de long séjour pour le regroupement familial (procédure OFII) le consulat oran et annaba n'est pas competent pour traiter les demande de visa de RF regroupement familial
ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII) regroupement familial a été déposée en France (avant le 6 septembre 2011) !!!!
mais moi j'ai deposé le 15 decembre 2011 et j'ai u l'accord du prefet es ce que je vais faire une demande de visa avec l'ancienne ou la nouvelle ??!!
mabrok. aske il ya une carte de 10ans profission comercon. aske je peu prondre rdv directe au consulat de france en algerie ou obligatoir je passe pas tls merci
slm , y’a pas de carte commerçant de 10 ans, Juste une carte d' 1 an, pour la carte de 10 ans (Certificat de résidence pour Algériens de 10 ans) tu dois avoir 3 ou 5 carte commerçant et tu va faire ta demande a la préfectureet pour le visa tu doit passer par Tlscontact
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/08/12 16:48 par star2050.
Merci à nimes et toutes les personnes qui participent sur ce forum. Je suis nouveau ici et je souhaiterais avoir quelques informations.
Je viens de recevoir une attestation de dépôt de l'OFII de Bobigny. Ils à ma femme de prendre un rdv après de TLS Contact à Alger pour déposer la demande de visa long séjour.
Je viens de créer un compte pour ma femme sur TLS contact. Au moment de créer le dossier et compléter toutes les informations de ma femme, je suis arrivé sur un champ où je ne suis pas quoi mettre. Ce champ correspond à " Date d’arrivée prévue dans l’espace Schengen". Pour les personnes qui sont passées par cette procédure, pourriez me répondre et me dire quelle la date dois-je mettre sur ce champ.
@Ayith: Pour cette date, elle n'est pas trop importante, le fait que vous venez de déposer une demande qui va prendre environ 6 mois ou plus.
un conseil : il faut choisir une date qui ne dépassent pas 2 mois, d'aujourd'ui, sinon, vous aurez pas la possibilité de choisir un rendez-vous, alors, je vous dis ça par rapport à mon experience et celle d'un ami, depuis environ 4 à 5 mois, mais je crois qu'ils ont changé leurs systeme, mais, est ce qu'ils ont enlevé ça ou non, je ne sais pas.
l'essentiel, pour la date du visa, ça sera déterminé par vous meme, en faisant le paiement de la redevence de l'ofii dans la date que vous voulez.
je suis algerienne,mon mari a entamé la procedure du regroupement familial et hamdoullah on a eu l'accord favorable, aprés avoir payé la redevance j'ai pris RDV avec Tls contact pour le depot du dossier de visa, ils m'ont juste pris l'attestation de dépot,ils n'ont pas voulu prendre la feuille de l'accord favorable
Et là ça fait 10jours que j'attend,mon mari a reçu l'IC3 hier,je ne sais pas ce que je dois faire maintenant
bonjour il faut attend leur message quand le visa sera délivré la préfecture a transmet ton dossier au consulat a alger mes il arme vous de passionne il son beaucoup de retart moi l’attend le visa pour ma femme depuis 19 juillet pas de nouvelle
chargement...
aakouba a tous inch'allah
+ 
