Constitution : on n’est pas sortis de l’auberge alaouite
Rabat.- Lors de son allocution de vendredi soir, le roi du Maroc a planté le décor de la nouvelle charte qui devrait parachever « la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques ». Un discours historique ? Peut-être. Même si depuis l’avènement sur le trône de Mohamed VI, les « discours historiques » et les proclamations capitales ont eu tendance à se multiplier. Une déclaration à une quotidien étranger informant que l’affaire du Sahara était réglée, une allocution télévisée annonçant la prétendue découverte de pétrole dans le sud du pays, et maintenant l’annonce d’une nouvelle constitution et de lendemains qui chantent.
Premier constat involontaire, après pratiquement 12 ans de règne (trois mandats présidentiels américains), on remarque qu’il est toujours question de « parachèvement » et de « construction » de la démocratie.
Des avancées, il y en a bien évidemment dans le nouveau texte constitutionnel. L’égalité homme-femme qui sera inscrite dans la loi, le renforcement des attributs de la cour des comptes (dont le dernier rapport nous a révélé qu’il y avait beaucoup de voleurs à la tête des administrations publiques) et la protection, voilée, de la liberté de conscience. Un joli pied de nez au Parti de la justice et du développement (PJD) d’Abdelillah Benkirane, l’ex-militant radical de la Chabiba islamiya devenu ces derniers mois, comme tant d’autres ex mordus des extrêmes, plus royaliste que le roi.
Le tamazight, la langue ancestrale des Marocains, devient langue officielle. Le souverain a mis fin au folklore de la langue « nationale », qui n’avait aucune validité juridique et n’était pas contraignante. Avec tout de même un léger doute quant à sa mise en place. Le roi a prévenu que « son officialisation effective devra s’inscrire dans un processus graduel ». Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’il faudrait attendre qu’une nouvelle génération émerge des écoles bilingues où le tamazight, qui n’est toujours pas unifié linguistiquement, serait enseigné.
Autre avancée concrète, l’interdiction de la transhumance parlementaire. Cette pratique, qui était pourtant interdite, a bénéficié avant tout ces dernières années à un certain Fouad Ali El Himma, l’« ami du roi » et fondateur du « parti du roi », le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM), qui a débauché pratiquement tous les parlementaires de sa formation politique.
En ce qui concerne la diaspora marocaine à l’étranger, le nouveau texte évoque généreusement une « représentation parlementaire » pour les Marocains de l’étranger, mais Mohamed VI a immédiatement souligné que celle-ci serait effective « dès que la formule démocratique y afférente aura muri ». C’est-à-dire qu’elle est renvoyée aux calendes grecques.
Par contre, la consécration dans le projet de constitution de « tous les droits de l’homme, notamment la présomption d’innocence, la garantie des conditions d’un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine », sonne évidemment faux.
Car comme Hassan II, mais dans une moindre mesure, Mohamed possède aussi son jardin secret(le centre de détention clandestin de Témara) et ses petites années de plomb faites de disparitions forcées, de séquestrations et de tortures, le tout dans une mer de « pratiques humiliantes ». Est-ce que c’est sûr qu’avec un nouveau texte on puisse changer de mentalité ? Pas si sûr.
La violente répression du mouvement du 20 février qui a été la cause première de la mort de Kamal Ammari à Safi, a mis en évidence que les réflexes d’antan n’ont pas disparu. Pour preuve, quand Mohamed VI explique que la nouvelle constitution garantit « la liberté de la presse, d’expression et d’opinion, et le droit d’accès à l’information », il semble oublier qu’il vient d’envoyer en prison l’un de ses plus fidèles journalistes qui a eu le malheur de critiquer les méthodes de ses services secrets et a révélé une affaire de corruption impliquant son « ami » El Himma.
Quant aux nouveaux pouvoirs du premier ministre, s’ils sont réels il faut dire, sans ambages, qu’on en attendait plus. Certes, le premier ministre, qui sera issu des urnes devient « chef du gouvernement » et aura des pouvoirs renforcés comme de proposer ses ministres et de mettre fin à leurs fonctions, ainsi que nommer par décret ses hauts fonctionnaires. Mais, le roi continue de présider le conseil des ministres dont les pouvoirs de décision sont autrement plus amples et plus importants que ceux du conseil de gouvernement.
Le roi garde aussi, mais ce n’est pas une surprise, la haute main sur les nominations dites sensibles. Ainsi, le chef du gouvernement n’aura aucune autorité sur l’élément militaire, paramilitaire ou policier. Et s’il va avoir le pouvoir de « choisir » les noms des walis, gouverneurs et ambassadeurs (c’est-à-dire les cadres issus des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères) ces derniers devraient être « nommés » par le roi.
Même chose pour les responsables des « administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques », en clair la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la Direction générale de la sécurité du territoire (DGST ou DST, la principale police politique), et la Direction générale des études et de la documentation (DGED) dont l’actuel patron, Mohamed Yassine Mansouri, est un autre « ami du roi ». Il est plus que probable que les noms des titulaires de ces postes seront soufflés au premier ministre par le cabinet royal. Car la sécurité et les forces armées vont rester entre les mains du roi. « Etant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du roi, chef suprême, chef d’Etat-major général des Forces armées royales » prévient-il.
Pour boucler la boucle, il y aura bien, comme l’avait annoncé Demain, un « Conseil supérieur de la sécurité », dont le but sera de coordonner les différents corps sécuritaires. En somme de contrôler la force armée. Au cas où…
L’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif sera consacrée, dit-on. Mais n’est-ce pas le cas avec l’actuelle constitution ? Même chose pour la « pénalisation constitutionnelle » de toute ingérence de l’autorité, de l’argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice, dont les principaux bénéficiaires ces dernières années ont des proches du pouvoir. Et ceux qui s’y sont opposés ont été éloignés de leurs postes ou expulsés de la magistrature.
Demandez au juge Jaâfar Hassoun pourquoi il a été expulsé de la magistrature. Pour avoir informé un journaliste des prochaines nominations décidées par le conseil supérieur de la magistrature dont il était membre, pourrait nous répondre vigoureusement le ministre de la justice, Mohamed Naciri. Pour avoir été le premier juge marocain à avoir eu le courage de s’opposer au PAM dans une affaire d’élections truquées à Marrakech, devrait-on lui rétorquer.
Mais enfin, nous dira-t-on, le roi n’est plus sacré, c’est une extraordinaire avancée. Quelle divine surprise ! Il a fallu attendre 2011 pour que l’être marocain se rende compte enfin qu’un homme, tout roi qu’il est, ne peut être sacré. Ne peut être comparé à dieu. Disons alors que jusqu’en 2011 nous étions des arriérés consentants et qu’en 2011 nous nous sommes rendus compte que nous avons été des arriérés consentants.
Et pour ceux qui croient que nous sommes sortis de la monarchie exécutive dont l’un des fondements réside dans la religion, il faut signaler que Mohamed VI reste le « commandeur des croyants ». Ce n’est certes pas du Ali Khamenei, l’actuel guide suprême de la révolution islamique en Iran, pays avec lequel le Maroc a rompu ses relations pour marquer sa différence, mais cela lui ressemble fort.
Enfin, pour ne pas faire trop dans la critique, on ne peut que saluer la « constitutionnalisation du Conseil de la concurrence et de l’Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption », en espérant que ces deux organismes vont avoir maintenant suffisamment de courage pour s’opposer à la concurrence déloyale et hégémonique de la SNI (Société nationale d’investissement), dont le capital est détenu à plus de 60% par la famille royale et dont le principal dirigeant, Hassan Bouhamou, a été accusé de corruption devant un tribunal américain.
Dernière remarque. La preuve que les choses ne vont pas tellement changer avec la nouvelle charte a été faite vendredi dernier, tout de suite après le discours royal. Tout de suite après que le roi ait demandé solennellement à ses sujets de voter « oui » au référendum, des milliers de marocains, officiellement de manière spontanée, mais en réalité fortement encadrés par des fonctionnaires de l’administration caïdale et quelques partis politiques, se sont jetés dans la rue pour proclamer leur adhésion à un texte dont ils n’ont pourtant que sommairement pris connaissance.
Dans leur hâte à crier « vive le roi » et à proclamer éternelle fidélité à la monarchie, ces fidèles téléguidés ne s’étaient pas rendus compte que lors de son allocution télévisée le roi avait commis un léger lapsus en parlant de « constitution imposée ».
En résumé, et en trois quatre mots, c’est pas la nouvelle constitution qui va nous faire sortir de l’auberge alaouite.
- Le Maroc va indéniablement entrer dans une nouvelle ère. Que cette nouvelle constitution réponde parfaitement à toutes les attentes ou pas, elle inaugure immanquablement de nouvelles règles du jeu politique. Qu’on l’apprécie ou pas, la scène politique marocaine va en être profondément chamboulée et va désormais ressembler de plus en plus à une arène. 2- Le Roi cède une partie de ses pouvoirs à la classe politique. Pas tout, il est vrai, mais assez pour qu’un gouvernement élu puisse assumer entièrement ses responsabilités. 3- « Des réformes pas assez poussées ? », comme le pensent les « 20 février » ? Trop déjà, rétorquent d’autres voix. Avons-nous la classe politique qu’il faut à qui confier le sort de la Nation ? Mais, d’autre part, faudrait-il attendre indéfiniment l’émergence de cette classe politique ? La démocratie est un long apprentissage, qu’il faudrait bien entamer à un certain moment, quitte à se tromper, à commettre des erreurs, qui constitueront autant de bonnes leçons. La démocratie n’est pas un long fleuve tranquille. Les Marocains commenceront par être déçus de leurs gouvernements élus, qui nous pourrons plus se cacher derrière le Roi pour récuser toute responsabilité, avant de se rendre compte, petit à petit, que tout ne dépend désormais que de leur capacité à se mobiliser pour défendre leurs intérêts. Pour la première fois de l’histoire du Maroc, l’exercice politique va enfin commencer à prendre de la consistance. Bien sûr, la partie qui sera entamée est déjà quelque peu biaisée. Depuis l’indépendance jusqu’à nos jours, passe droits et privilèges indus ont généré une classe sociale aisée, qui est donc la mieux placée pour tirer pleinement profit du nouveau système de gouvernance. Cette classe sociale, imprégnée d’une culture de prédation qui a été à l’origine de son enrichissement, ne pourra jamais donc répondre aux attentes des classes sociales moyennes et défavorisées. Mais elle sera, pour la première fois, directement confrontée à ces classes sociales, avec qui elle finira bien par devoir composer. Les Marocains apprendront que la démocratie est, par essence, un équilibre entre différents intérêts divergents, qu’elle ne constitue en fait qu’un cadre de négociations « non-violentes » entre ces différents intérêts. Le Roi a enfin fait ce qu’il aurait dû peut être faire dès son accession au trône. Mais il est vrai que les conditions s’y prêtaient beaucoup moins qu’actuellement. Car il faut bien reconnaître aux révoltes arabes le mérite d’avoir mis sous pression les lobbys conservateurs, qui n’auraient pas manqué de résister plus énergiquement à cette évolution contraire à leurs intérêts. Par ailleurs, je doute que tous les grands chantiers lancés depuis son accession au trône aient pu voir le jour autrement. La monarchie vient enfin de se mettre au dessus de la mêlée, ce qui va lui permettre de jouer pleinement son rôle d’arbitre et de garante de l’unité de la nation. Pour les Marocains qui connaissent le Maroc profond et son histoire, ce rôle est toujours d’une importance fondamentale. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il faut apprécier le fait que le Roi demeure le chef suprême de l’armée. Ces deux institutions, la monarchie et l’armée, sont les symboles par excellence de l’unité de la nation. En gardant seul la haute main sur les FAR, le Roi met les Marocains à l’abri des risques de politisation de celle institution détentrice de la puissance des armes. Quand au statut de Commanderie des Croyants, je ne vois vraiment pas en quoi il pourrait constituer une entrave à la démocratisation en marche. Par contre, j’y vois un vrai rempart contre toutes les tendances extrémistes et une réelle garantie de la liberté de culte. Sur un autre plan, ce statut est un avantage « compétitif » d’une très grande importance stratégique en Afrique de l’ouest, auprès des populations musulmanes. Grâce au Roi, c’est en fait tout le Maroc qui jouit de l’aura accordée par ces populations à ce statut. Ca se traduit par un poids diplomatique indéniable auprès de ces pays et pas mal d’opportunités d’affaires pour les opérateurs économiques marocains. En annonçant clairement que les ministres étaient justiciables au même titre que les autres citoyens, que la députation ne pouvait servir de couverture pour les trafiquants et autres brigands, le Roi a signifié à tous que c’est devant les tribunaux que les gros scandales de corruption et d’abus des biens publics seront désormais réglés. Les magistrats sont toujours tout aussi corrompus, bien sûr, mais ça ne dépend plus que des Marocains de les dénoncer et de les faire figurer au banc des accusés. Comme la monarchie marocaine ne sera plus que partiellement exécutive, elle n’aura forcément plus besoin de leurs « services ». Le Roi a été tout aussi clair à ce sujet dans son discours. Même si les jugements sont prononcés en son nom, que chacun assume ses propres responsabilités… Légiférer sera du seul ressort du parlement, gérer les affaires du pays de celle du gouvernement, la pérennité de la monarchie marocaine a été ainsi assurée pour bien longtemps. Les comparaisons avec les monarchies occidentales et autres expressions d’attentes utopiques, preuves d’une profonde ignorance de la sociologie politique marocaine ou d’un égoïsme exacerbé (Je suis instruit et j’ai des revenus conséquents, j’ai donc des attentes typiques de ma classe sociale, aux autres classes sociales marocaines de s’y plier, quitte à en souffrir, l’essentiel est que moi et les miens soyons satisfaits), ne mérite pas de s’y attarder. Si les personnes qui défendent cette approche sont vraiment démocrates, elles peuvent toujours essayer de convaincre les électeurs de la pertinence de leur programme politique. Puisque désormais, bien des choses sont possibles.
Ce mrabet n'a aucun estime chez les marocains. Un pti fils de l'espagne. Il n'est plus credible. D'ailleurs je ne lis plus ce qu'il ecrit et depuis longtemps. A force de se radicaliser et de mentir on perd une grande majorite de l'audience. On devient predictible. Le mouvement du 20 passe par le meme chemin.
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