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conseil juridique gratuit
c
13 janvier 2006 01:13
Salut,
C'est avec plaisir que je propose gratuitement mon aide à toute personne ayant besoin de conseil juridique en droit marocain, toute disipline confondue. Il suffit de m'envoyer un mail([email protected]) ou de laisser votre question sur le forum.
j
16 janvier 2006 13:26
très bonne initiative. merci
u
16 janvier 2006 23:55
c'est très gentil de ta part


voilà j'ai une question

j'ai entamé une procédure de divorce en france, une fois le divorce prononcé serait-il reconnu au maroc?

et quelles seraient les démarches à faire?

je précise que le mariage a été célébré en france à la mairie et transcrit au consulat du maroc.

merci
c
17 janvier 2006 23:34
En principe, il n'y a pas de problème. Une fois que vous aurait la décision judiciare prononçant le divorce, vous demandez ici au maroc au président du tribunal que vous aurait choisi d'éxequaturer votre déciscion c'est à dire de lui donner force exécutoire ici au Maroc. et donc une fois cela le divorce serait pleinement reconnu à condition biensur que la décision ne porte pas atteinte à l'ordre public marocain.
c
28 janvier 2006 17:46
Encore une fois merci à toutes les personnes qui me font confiance et m'envoient leurs questions par E-mail. Et surtout, n'hésitez pas, je les reçois avec grand plaisir.
29 janvier 2006 20:58
Voici une question pour vous:

pour les Marocans de nationalite Francaise ou Americaine, peuvent ils ouvrir un compte bancaire au Maroc, en devises s'ils font des affaires avec le Maroc?. Et peuvent ils recuperer leur argent en devises directment de leur compte Marocan sans problem?. Merci beaucoup pour repondre.
j
30 janvier 2006 09:08
cela s'appelle un compte en devise MRE. voir site des banques marocaines comme banque populaire
c
2 février 2006 00:44
Bonjour/soir racines,
concernant votre question relative à la possibilité d'ouverture d'un compte bancaire en devises au maroc, la réponse est positive que ce soit vis à vis de la reglementation des changes ou de la reglementation des comptes bancaires. Pour plus de détail je vous revoie au guide des MRE en matière de changes que vous retrouverez sur ce lien: www.oc.gov.ma/guide_mrefr.pdf.
s
4 février 2006 10:21
Bonjour,

Tout d'abord je trouve votre initiative très intéressante et je vous en remercie.

Je suis MRE, je dispose d'un bien immobilier au Maroc que je n'utilise pas. Est il possible de disposer en France de l'argent que je pourrais percevoir de la revente de mon bien ??

Je dispose d'un compte MRE au Maroc, mais j'ai tjrs entendu que je ne pourrais transférer l'argent depuis mon compte MRE vers un compte dans une banque en France ??

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point.

Nb : Le bien immobilier n'est pas lié à une activité professionnelle , c'est un simple appartement.

Encore Merci

Salaheddine
yahoo : settat35
b
4 février 2006 16:49
Bonjour
Je suis actellement en france et je désir créer ma sté au maroc. Mon problème, c'est qu'il me faut la carte d'identiter marocaine et mon père n'a pas inscrit ses enfants sur son livret de famille marocain. Sa me bloque pour mon projet professionnel. Aujoud'hui il veux bien m'inscrire sur le livret de famille marocain, mais comment faire? peut on le faire de france? Mon père est marocain et ma mère est francaise. Est ce que le livret de famille francais est valable au maroc? Merci pour les renseignements que vous pourrez me donner.

[email protected]
4 février 2006 22:07
Merci jtakouit et c4abs pour vos reponses,Cependant je suis tre interesse a savoir pourquoi settat35 est

incapable de transferer son argent vers sa banke en France.C'est de ca que je parle. Merci
c
4 février 2006 22:25
Bonjour/soir bab74,
Je vous remercie pour votre sollicitation.
Concernant la création d'une entreprise au maroc, cela n'a aucun rapport avec la nationalité marocaine ou l'inscription dans le livret de famille marocain.
Concernant votre résidence au Maroc (au cas ou vous voulez vous y installer), il est vrai que cela entrainera certaines formalités (carte de séjour...).
Ceci dit, Vous n'avez pas de problème de filiation au Maroc, vu que vos parents ont un acte de mariage et que votre naissance de votre mère est prouvée, chose qui est d'ailleurs formalisée dans le livret de famille français. Donc en principe il suffit à mon avis de vous adresser aux services administratifs au maroc pour demander votre inscription sur le livret de famille marocain, et avoir votre carte d'idenité nationale. Il me semble également que linscription sur le livret de famille marocain peut se faire au niveau des consulats marocains en France, faites un saut pour voir.
D'autre part, votre nationalité marocaine est certaine vu que votre père est marocain.
Tenez moi au courant du suivi, ce sera un plaisir pour moi de vous accompagner dans votre quête.
j
6 février 2006 15:22
message à racine

à mon avis, là il s'agit d'une opération de sortie de devise du Maroc chose qui n'est pas facile. mais je ne pense pas que c'est impossible, car cela découragerait les MRE à investir dans l'immeubilier au Maroc.

je pense qu'il te fauderais présenter une justificatif auprès de l'office de change pour pouvoir convertir le produit vendu en devise.
l
7 février 2006 20:27
Que penser-vous de la problématique juridique connue au Maroc comme étant l'affaire ali baba? (voir le site [www.activcontact.com] et le blog [3006.aceblog.fr]
l
9 février 2006 23:18
Alors, il n'aurait aucun conseil juridique gratuit à cette problématique?
m
5 juillet 2006 22:04
ou puis avoir le double de l'acte de mariage a casablanca mais je ne sais pas ou il se sont marie

est il possible de faire signer une personne qui n'a pas toute ses facultes mentales devant des adoults pour une vente ou un heritage d'un des enfants avants le deces de la personne malade ; le retour d'une personne qui ete divorce et si c'est le cas que se passe t'il pour ses adoults ,le fils du malade et pour la femme.
merci de me repondre afin d'entamer
e
12 juillet 2006 12:37
bjr je souhaiterais m installer a oujda ou saidia, quels sont les demarches a suivre et pour ouvrir un compte banquaire aussi , merci d avance
B
13 décembre 2006 19:32
SALAM MOI JE VOUDRAIT AVOIR N PEU DE RENSEIGNEMENT POUR LA CREATION D UNE SOCIETE AU MAROC C EST PAS TROP COMPLIQUER ET LES CHARGE
MERCI
d
13 décembre 2006 21:02
BONJOUR RACINE JE VOUS FELICITE POUR VOTRE SOLIDARITE AVEC NOUS LES YAB C VRAIMENT REMARQUABLE!BRAVO
JE VOUS REMERCIE DE ME REPONDRE SUR MA QUESTION QUI EST CELLE CI
JE VOUDRAIS OUVRIR UNE SOCIETE DE TRANSPORT TOURISTIQUE AU MAROC LIGNE DE CAR ENTRE LE MAROC ET LAFRANCE!QUELLES SONT LES INITIATIVES A PRENDRE MERCI BCP BCP
d
13 décembre 2006 21:14
re mister!! g une autre question!!!dsl pour ce derangement!!(tm)
cvrai qu on est exoneres de la douane quand on ramene une voiture au maroc lors d'une rentree definitive?c'est dit ke les personnes qui ont residé 2ans en france peuvent beneficier de ca!mm les etudiants?
merci bouca bouca bouca walah c tres gentil!thumbs up
surtt prenez votre aise pour repondrewinking smiley
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