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amel14 a écrit:
salam ne medi pa ke t ds cette situation ????????????????????
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siham69 a écrit:
salamalikoum
je voudrai savoir si quelque personne on des infos sur les jugement des personnes qui conduise sans permis et qui se fopnt sérré par la police.parce que aprés il y a un jugement dériére! c'est possible d'avoir des témoignages merci d'avance
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siham69 a écrit:
salamalikoum
je voudrai savoir si quelque personne on des infos sur les jugement des personnes qui conduise sans permis et qui se fopnt sérré par la police.parce que aprés il y a un jugement dériére! c'est possible d'avoir des témoignages merci d'avance
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karim_92 a écrit:
Depuis mars 2004 (loi Perben II), le fait de conduire sans permis ou sans assurance est un délit.
La peine encourue pour défaut de permis peut aller jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 euros.La conduite sans assurance, elle, est passible de deux ans de prison en cas de récidive. Jusqu'alors, ces infractions étaient punies d'une simple contravention de 1 500 euros.
bon courage a ton neuveu
il est pas dans la m.erde !!
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ilham1030 a écrit:
Oups j'avais pas vu
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didaa a écrit:
[
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l'européen a écrit:
le pire est si un accident survient et que la personne fautive n'a pas le permis. c'est un coup à devoir payer à vie une rente plus des peines de prisons fermes. certains jeunes ne réalisent pas.
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siham69 a écrit:Citation
l'européen a écrit:
le pire est si un accident survient et que la personne fautive n'a pas le permis. c'est un coup à devoir payer à vie une rente plus des peines de prisons fermes. certains jeunes ne réalisent pas.
Il m'a dit qu'il roulé a 70 kmh en aglomération jcroi qu'il est dans la m.... mais faut t'il qu'il prenne un avocat??? es en plus il allait passé son permmis 2 jours aprés et il a fallu qu'il fassent le béte
et une derniére question est ce que il est possible qu'il lui enléve le permis de conduire en sachant que c'est la deuxiéme fois que le tribunal le convoque!! je sais c'est un iorrésponsable
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rhislene a écrit:
Faire des douhas pour ton neveu
mais il a fauté
et tu le dis toi meme , c'est un irresponsable dc n'a pas conscience de l'erreur grave qu'il a commis,