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Bonjour à tous,

J'ai un permis Marocain et j'habite en France depuis Octobre 2008, mais jetais en statut étudiant et je viens d'avoir mon changement de Statut que récemment , donc depuis Novembre 2011,

Je voudrai conduire avec mon permis Marocain , et j'ai entendu dire que j'avais le droit de le faire une année après le changement de statut (qui permet de dire que je suis résidente permanente en France)

J'ai cherché un peu sur le net, mais je n'ai rien trouvé qui confirme ce qu on ma dit !

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est svp ? et si possible m'orienter vers des sites reconnus qui confirment cette loi ?

Merci à tous!

Salam,

il me semble que c'est interdit.
l'assurance peut se retourner contre toi.....

Tu poses le problème de la mauvaise manière. Lors de l'acquisition de ton titre d'étudiant tu as obtenu ta résidence normale en France. Ce statut n'influe pas sur ta résidence. Que tu sois en Vie Familiale avec renouvellement du titre chaque année ou en statut étudiant tu as établis ta résidence normale en France. Donc tu peux conduire 1 année après l'acquisition de ton visa étudiant. Durant cette année si tu compte continuer tes études et prolonger ta résidence en France en renouvelant ton Visa, tu as obligation de changer ton permis marocain en permis Français.

Voici ce que dis la loi :

Attention, depuis le 6 avril 2005, le fait de conduire sans avoir rempli ces obligations est devenu un délit.


Article R. 222-3

Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.

Après avoir regarder les textes du code des transports relatifs aux permis étranger ne faisant pas partie de l'espace européen, je ne vois pas le texte de loi auquel tu fais référence quand tu dis que tu peux échanger ton permis en changeant de statut.

En fait le problème vient du fait que durant ton séjour tu as établis ta domiciliation en France. Changer de statut ne règle pas ton problème, tu aurais du changer ton permis durant la première année.

Voila un exemple encore plus flagrant de quelqu'un avec des courts séjours de visiteur qui s'est fait piéger en changeant de statut :

Publié le 22 octobre 2011 - #938732 - Re: Echange de permis étranger

jusqu'a l'année dernière j ai beneficiér d'une carte de séjour dite "visiteur" qui me permettait de passer régulierement de petits séjours en france. jamais je n'ai séjouné plus de 40 jours par an en france étant donné que je travaillais à plein temps dans mon pays par conséquent je n'étais pas domicilié en france au regard de la loi

lors de mes séjours je conduisait sans jamais faire l'objet de reproche lors des controles ayant bénéficié d'une carte de séjour de 10 ans j'ai demandé l'échange de mon permis contre un permis francais. il m'a été répondu qu'il fallait proceder à l'échange dès la première année d'obtention du premier permis de séjour. or je résidais et je travaillais à l'etranger le titre que j'avais "visiteur avec interdiction de travailler en france" donc au reggard de la loi mon domicile n'était pas en france puisque j' habitais moins de 185 jours en france par an.

ce n'est que lors de la délivrance de la carte de 10 qu'il m'a été remis un papillon par les services qui m'ont remis la cartede séjour, où il était écrit n'oubliez pas de procéder à l'échange de votre permis de conduire.


bonjour,

j'ai un problème similaire.

je conduis en France, avec mon permis de conduire algérien, depuis 1999. J'avais le statut d'étudiant; depuis octobre 2005, j'ai changé de statut, j'ai eu des cartes de séjour de 1 année, renouvellée en octobre de chaque année avec d'abord un récipissé de 2 à 4 mois puis la carte. J'ai enfin obtenu la nationalité française et, contente de moi, je me présente à la préfecture pour échanger mon permis. L'employé m'assome avec un coup de massue en m'apprenant que c'est trop tard et qu'il faut que je repasse de nouveau mon permis!!!!!!!
du jour au lendemain, de apte à conduire, je deviens inapte. Comment avaler cette logique? Dans quel but cette loi existe?
parlons en de cette:
TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Un tel permis de conduire national est considéré comme valable sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France, la date d'acquisition de cette résidence étant celle d'établissement effectif du premier titre de séjour....
Est-ce qu'un renouvellement annuel, avec des récipissés, peut être considérée comme une résidence normale? et si l'année d'aprés, on me refuse le renouvellement et entre temps mon permis de conduire a été renvoyé à l'état algérien, il faut courir pour l'avoir....
bref, je n'ai pas compris le but de cet arrêté! l'aptitude à conduire s'annule au bout d'une année!!!!!

Pour faire court, tu dois repasser ton permis en France. Tu as fais l'amalgame en résidente permanente et les autres statuts. Cela n'a rien a voir. Une fois que tu as eu ton premier titre d'étudiante, tu établis ta résidence en France, peu importe la durée du titre. A compter de ce moment, la loi te donne 1 ans pour faire ta démarche donc tu avais jusqu’à octobre 2009 pour changer ton permis et conduire avec le permis marocain. tu ne peux plus le changer, ton permis n'a plus de valeur, c'est juste un morceau de papier bon a jeter. il est trop tard. Grave négligence.

Bon courage.

Edit : Et est considéré comme "résidence normale" une durée de 185 jours ou plus sur une année, peu importe qu'elle soit entrecoupée de de départ/retour.

Il y a le cas des étudiants étrangers qui ont la possibilité d'utiliser leur permis étranger durant toute la durée de leurs études mais après le changement doit être effectué et la validité de 1 ans après le changement de statut d'étudiant vers salarié ou VF n'est pas valable. Il faut donc faire le changement avant la modification de statut.



Modifié 5 fois. Dernière modification le 18/05/12 00:27 par Latha97.

Mwara


expliquation ici

[vosdroits.service-public.fr]


tu passe a la mairie et tu demande le changement de ton permis par un permis français

Non t'as dèpassé le dèlai.

ton permis n'est pas èchangeable. tu dois passer ton permis Français.

Citation
simokhatib a écrit:
Non t'as dèpassé le dèlai.

ton permis n'est pas èchangeable. tu dois passer ton permis Français.

Non elle n'a pas dépassé le délai, elle n'a eu son changement de statut qu'en Novembre 2011 donc elle a un an devant elle pour le changer, c'est a dire jusqu’à Novembre 2012, et jusqu’à cette date elle a largement le droit de conduire avec son permis marocain, mais il ne faut pas laisser trainer et changer le permis durant cette premiers année car après tu ne pourras plus le changer et il faut faire un permis français, fais attention si tu compte changer ton permis marocain ils demandent maintenant un certificat d'authenticité de ton permis de conduire que tu dois ramener du Maroc, donc laisse pas trainer les choses...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/05/12 16:25 par Mimi002.

Salamou aleikm. si tu veut plus de renseignement je pourrais essayer de faire ca pour toi. moi je suis allez au maroc au mois de Février je suis rester labas 6 mois et en ce moment j'ai un permis marocain..... je te donne mon adresse mail ou tu pourras me contacter: [email protected]

Citation
Mwara a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai un permis Marocain et j'habite en France depuis Octobre 2008, mais jetais en statut étudiant et je viens d'avoir mon changement de Statut que récemment , donc depuis Novembre 2011,

Je voudrai conduire avec mon permis Marocain , et j'ai entendu dire que j'avais le droit de le faire une année après le changement de statut (qui permet de dire que je suis résidente permanente en France)

J'ai cherché un peu sur le net, mais je n'ai rien trouvé qui confirme ce qu on ma dit !

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est svp ? et si possible m'orienter vers des sites reconnus qui confirment cette loi ?

Merci à tous!

Bonjour,

Il va falloir que tu fasses la demande d'échange de ton permis vite car une fois un an passé de ton changement de statut c'est mort tu va devoir le repasser en France (code + conduite) en tous cas moi je me suis fait avoir je ne l'ai pas changé dans les temps et j'ai tout repassé en France ça m'a coûté vers les 1500 Euros entre le code et la conduite.

Bon courage !

Salam a vous Tous
Je suis de nationalité marocaine , jhabite en France depuis toujours (30 ans) jai une carte de résident . Je viens davoir mon permis de conduire marocain (10.01.2013)
Mes questions sont : es-ce que je peut conduire en france avec se permis
es-ce que je peut changé se permis marocain contre un permis francais
Merci a vous de bien vouloir me répondre.

Citation
Karim59i a écrit:
Salam a vous Tous
Je suis de nationalité marocaine , jhabite en France depuis toujours (30 ans) jai une carte de résident . Je viens davoir mon permis de conduire marocain (10.01.2013)
Mes questions sont : es-ce que je peut conduire en france avec se permis
es-ce que je peut changé se permis marocain contre un permis francais
Merci a vous de bien vouloir me répondre.

Salut,

Tu peux conduire avec ton permis marocain en france selon cette condition :

Pour être reconnu, votre permis doit avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France (résidence normale = 6 mois/an), si non tu ne peux pas.

En ce qui concerne l'échange, vous devez déposer votre demande d'échange :

si vous êtes étranger non européen et possédez un premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de séjour "compétences et talents", certificat de résidence pour Algérien), moins d'un an après la date de début de validité de ce titre, et donc comme toi tu as ton titre de résident depuis toujours, il t'est impossible de déposer une demande d'échange, et donc la seule solution pour que tu conduises en France c'est de refaire un permis français.

Salam

Salut ,
je suis 100% 100 marocaine je vien d'avoir mon permie de conduite sa fait un mois edemie je veux savoir si j'ai le droit de conduire avec en France . Merci est j'espère que vous me répondré vite à bientôt

bonjour je suis marocain et je suis en franc depuis 2012 j'ai t dans situation irrégulière et la sa va hamdolah mon statu aujourd’hui je suis a mon 3 é récépissé pour mon premier titre de séjour et je vais travailler comme porteur de journaux mon demander mon permis pour ce poste je veux s avoir et ce que je peux travailler avec car je peux pas changer mon permis car j'ai toujours pas eu ma carte de séjour et je doit travailler j'ai ma voiture je conduit comme tous le monde j'ai tes plusieurs fois contrôler par la police il mon jamais retirer mon permis me dise que je doit le changer quand si possible j'ai besoin de votre aide me dire et ce que je peux bossé en attendant d avoir mon titre de séjour ou bien je peux pas bosse ou je dois faire quoi car je vais pas travailler avec comme chauffeur livreur c'est juste pour me deplacé moi dans les cartier pour posé les journaux merci a vous

Bonjour,

Sur votre récépissé vous avez le droit de travailler ?

Citation
ramoooooo a écrit:
bonjour je suis marocain et je suis en franc depuis 2012 j'ai t dans situation irrégulière et la sa va hamdolah mon statu aujourd’hui je suis a mon 3 é récépissé pour mon premier titre de séjour et je vais travailler comme porteur de journaux mon demander mon permis pour ce poste je veux s avoir et ce que je peux travailler avec car je peux pas changer mon permis car j'ai toujours pas eu ma carte de séjour et je doit travailler j'ai ma voiture je conduit comme tous le monde j'ai tes plusieurs fois contrôler par la police il mon jamais retirer mon permis me dise que je doit le changer quand si possible j'ai besoin de votre aide me dire et ce que je peux bossé en attendant d avoir mon titre de séjour ou bien je peux pas bosse ou je dois faire quoi car je vais pas travailler avec comme chauffeur livreur c'est juste pour me deplacé moi dans les cartier pour posé les journaux merci a vous

Bonsoir mes amis , j ai besoin de l aide en urgence svp, c'est pour l’échange de permis marocain en France.
j'ai déposé mon dossier d'echange a la prefecture de Perigeux y'a 6 mois mnt, il m'ont donné un papier, avec quoi je conduis depuis le temps. le soucis que le papier a expiré le 05 Mai, quand j'ai retourné pour chercher mon permis, j etais surpris que a la prefecture il me dise que y'a pas de permis, que l echange n a pas ete fait, parce que ils ont envoyé mon dossier, et ils ont jamais eu de retour, et pour eux pas de retour = un refus.
sachant qu ils ont fait 3 rappels au maroc et toujours pas de réponse .
ils m'ont prolongé de 2 mois, en espérant que je trouve ou sa bloque au Maroc, après les 2 mois je serai obligé de repasser le permis, sachant que je travaille a 28km de chez moi.
bref ils m'ont expliqué que le dossier il part de la prefecture a l ambassade de France a rabat, et de l ambassade au ministere de transport a rabat et apres au service des permis ou j'ai passé mon permis a Ouarzazate.
apres plusieurs appels, j'ai compris que sa bloque au niveau de ministère a rabat, y'a qlq un qui a démissionné et son bureau est fermé depuis, de coup ils me disent on peut rien faire pour toi, ils veulent pas me donner aucun papier ou justificatif pour le montrer au prefecture, finalement je suis perdu, je ne sais plus quoi faire, Aidez moi svp, a qui m adresser? la prefecture ne veut rien savoir non plus. il me dise si je passe le délais qui est le 3 juilet j'ai plus droit de conduire,
svp c urgent

Dis toi que c'est une bonne chose. Tu vas enfin apprendre à conduire


...

Citation
Ibn Arabi a écrit:
Dis toi que c'est une bonne chose. Tu vas enfin apprendre à conduire


...

bien merci pour le soutien, moi je suis au point de perdre mon travail et toute ma vie, car je n'habite meme pas la ville.