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Conditions Titre de séjour ascendant de français
29 mai 2015 15:50
Salam à toutes et à tous,

En lisant le sujet, titre de séjour ascendant de français, beaucoup se posent la question, á savoir, si cela est possible ou pas de l'obtenir ?

Les conditions á remplir :

Pour l'accueillant,

- avoir des ressources suffisantes, pour la prise en charge de l'ascendant.

Pour l'ascendant, s' il est à l'étranger, doit demander un visa long séjour, ascendant ou famille de français. Seul le visa long séjour permet, une demande de titre de séjour.

Si l'ascendant est en France, sous couvert d'un visa, touristique, visa de circulation, visa visiteur, la demande du titre de séjour n'aboutira pas.

- ne pas avoir d'autres enfants susceptibles de prendre en charge le parent,
- ne pas percevoir, de retraite, retraite de réversion, de rentes mensuels (location d'un bien, par exemple),
- ne pas être propriétaire,

Sachez aussi, que les préfectures demandent une enquête aux consulats, pour vérifications.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/05/15 15:53 par sos courriers.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
S
29 mai 2015 16:19
Bonjour sos courriers,

Toujours dans l’excellence

Que dieu vous garde et vous récompense pour votre bonté et votre générosité...

Merci tout simplement
a
29 mai 2015 20:52
Bonjour merci pour ces informations précieuses,
Moi aussi je compte demander ce type de visa pour mes parents qui vivent au Maroc, le souci c'est que mon père touche une pension retraite marocaine de 160 euros et il est propriétaire d'une maison, et ce que le consulat peut leur refuser le visa à cause de ça ? Sachant que je leurs envoie régulièrement 300 euros par mois.
Merci d'avance
29 mai 2015 21:24
Salam zakingo,

Malheureusement, ce qui sera retenu au moment de la demande est que votre pére est propriétaire.

Il perçoit 160 euros + 300 que vous envoyez = 460 euros, soit 4600 dirhams

Sur ce montant votre pére n'a pas,de loyer a payer, le consulat estimera qu'il a de quoi vivre.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
29 mai 2015 21:56
Donc il faut que je prouve que les 160 euros ne leur suffit pas ? ce qu'est le cas vu les factures à payer...
Le consulat calcule sur quelle base sur la pension seule ou bien la pension plus les envois d'argent? J'ai pas très bien compris excusez moi.
29 mai 2015 22:07
Ce n'est pas que le fait des 160 euros, votre pére est propriétaire, donc le consulat estimera que votre pére n'est pas totalement démuni.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
29 mai 2015 22:26
Donc s'ils auraient été locataires ça aurait été accepté ?
30 mai 2015 13:45
Citation
zakingo a écrit:
Donc s'ils auraient été locataires ça aurait été accepté ?

S'il été locataire, cela ferai une des condition refus en moins.

En ce qui concerne les 300 euros que vous lui versez, ces montants sont ils déclarés aux impôts, car pour justifier que la retraite de votre pére est insuffisante, vous devez justifier le montants que vous versez, par les 3 derniers avis d'imposition.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
30 mai 2015 15:09
Bonjour
Oui je les ai déclaré sur mes déclarations d'impôts de 2013 et 2014, et j'ai gardé tout les justificatifs d'envoi par western union pendant deux ans.
Pour prouver que les 160 euros ne leur suffit pas puis je joindre les factures électricité eau téléphone... qui leur coûtent à peu près 700 dhs par mois ?
30 mai 2015 19:10
Ben 160 euros plus les 350 euros que vous donnez soit, 510 euros, il peux pas payer son électricité ? Faut pas exagérer non plus.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
30 mai 2015 23:57
Oui mais exactement les 350 euros par mois prouve que c'est moi qui les prenne en charge, et que les 160 euros ne leur suffit pas, ce qui est le principe de ce type de visa qui sert à les faire venir en France pour limiter mes dépenses donc le consulat normalement ne doit pas prendre en considération mes envois comme base de calcule de leurs ressources?!
Donc si je prouve que les 160 euros ne leur suffit pas ce qui est le cas normalement ça doit passer !
Merci pour votre réactivité smiling smiley
31 mai 2015 10:49
Salam,

Bien sur que si, que vos envois sont pris en compte dans le calcul des ressources

Et le visa n'est fait pas dans le but de limiter vos dépenses, il est fait á but humanitaire quand un parent resté á l'étranger, est complétement démuni et personne sur place pour lui venir en aide.

En ce qui vous concerne, vous envoyez de l'argent certes, mais ces montants dont déduits de impôts.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
31 mai 2015 10:55
Citation
zakingo a écrit:
Oui mais exactement les 350 euros par mois prouve que c'est moi qui les prenne en charge, et que les 160 euros ne leur suffit pas, ce qui est le principe de ce type de visa qui sert à les faire venir en France pour limiter mes dépenses donc le consulat normalement ne doit pas prendre en considération mes envois comme base de calcule de leurs ressources?!
Donc si je prouve que les 160 euros ne leur suffit pas ce qui est le cas normalement ça doit passer !
Merci pour votre réactivité smiling smiley

Salam,

Tu penses que tes deux parents te coûteraient moins que 350 euros par mois (voyage, prise en charge etc) ? perplexe

Je ne pense pas qu'ils auront droit à des aides sociales tu sais...
a
31 mai 2015 14:18
En effet mon but dans cette demande est de faire venir mes parents pour vivre à côté de moi en France, donc les dépenses ne me posent pas de problème, on travaille nous deux moi et ma femme et on gagne bien notre vie hamdollah.
D'apres mes recherches sur internet le consulat calcule le montant de la pension sur la base du minimum vital maroc qu'est égal au smig marocain donc environ 2500dhs pour definir si c'est suffisant pour leur garantir des conditions de vie décente la ba.
23 octobre 2015 05:36
Bonjour Abdelza,

Avez-vous réussi à obtenir ce type de visa de long séjour ascendant à charge pour vos parents?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,
Citation
abdelza a écrit:
En effet mon but dans cette demande est de faire venir mes parents pour vivre à côté de moi en France, donc les dépenses ne me posent pas de problème, on travaille nous deux moi et ma femme et on gagne bien notre vie hamdollah.
D'apres mes recherches sur internet le consulat calcule le montant de la pension sur la base du minimum vital maroc qu'est égal au smig marocain donc environ 2500dhs pour definir si c'est suffisant pour leur garantir des conditions de vie décente la ba.
23 octobre 2015 09:39
Bonjour elub,

Il a eu un refus.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
a
26 octobre 2015 13:19
Bonjour,
Oui Elub la demande a été refusée pour la raison suivante, mes parents ne sont pas isolés vu que deux de leurs enfants résident dans le pays d'origine, ce qui est une erreur de droit Are you crazy de la part du service des visa au consulat car cette raison ne peut justifier a elle seule ce refus.

Je ne lâcherai pas l'affaire Grrrr prochaine étape recours auprès de la commission des refus de visa;

Référence de l'erreur de droit dans une affaire similaire:

Considérant que, pour rejeter le recours présenté par M. A contre la décision par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh-Ville a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est exclusivement fondée sur ce que l'intéressé n'était pas isolé dans son pays d'origine, où vivaient ses douze autres enfants ; que, si cet élément de fait pouvait être utilisé pour rechercher si l'intéressé était à la charge effective de sa fille de nationalité française, il ne pouvait pas légalement justifier, à lui seul, que la qualité d'ascendant à la charge d'un ressortissant français ne fût pas reconnue à M. A ; qu'ainsi, la commission a commis une erreur de droit ; que, dès lors, M. A est fondé à demander l'annulation de sa décision.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 26/10/15 13:21 par abdelza.
A
18 juin 2017 00:02
Bonjour, quel a été le résultat de votre recours ? j'ai demandé un visa long sejour également et je voulais avoir votre retour d'experience merci.
 
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