pour les textes, il suffit de regarder les sites des préfectures ou encore celui de service (une petite recherche sur Google produit des miracles)Citation
loca21 a écrit:
Bonjour,
voila je voulais savoir pour un marocain qui a fait ces études en france, et qui a euson changement de statut d'étudiant à salarié, c'est quoi les condition pour la demande de la carte de 10 ans
est ce qu'il faut 3 an ou 5 ans de résidance?
si c'estpossible avoir des référance avec tes texte de loi, cra au niveau de la préfecture on me dit 5 ans!!
merci d'avance
Citation
loca21 a écrit:
j'ai déja fait des recherches sur le net et sur ce site avant de poster ce sujet
sur ce site ils précise juste pour les tunisiens
[sos-net.eu.org]
et sur le site de la préfecture de bobigny :
"Vous avez été titulaire d'au moins 5 cartes de séjour temporaire consécutives et vous demandez une carte de résident valable 10 ans:
ATTENTION ! les ressortissants des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Cote d'Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie doivent avoir été titulaire d'au moins trois cartes de séjour temporaire, ainsi que les ressortissants marocains et algériens, sous certaines conditions."
ce que je ne trouve pas c'est c'est quoi ces conditions pour les ressortissants marocains et algériens
merci pour pour les conseils
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