Il me semble que la nationalité française est inaliénable. Si c'est le cas, il ne s'agirait pas de réintégrer la nationalité français, mais de recevoir une carte d'identité.Citation
momob81 a écrit:
Je suis né en Algérie avant l’indépendance et j’y réside toujours actuellement. Avant l’indépendance, j’étais français « de statut civil de droit local ». Je suis devenu Algérien le 1er janvier 1963 par effet de l’indépendance de l’Algérie. Puis-je à présent être réintégré dans la nationalité française ?
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Unesuggestion a écrit:Il me semble que la nationalité française est inaliénable. Si c'est le cas, il ne s'agirait pas de réintégrer la nationalité français, mais de recevoir une carte d'identité.Citation
momob81 a écrit:
Je suis né en Algérie avant l’indépendance et j’y réside toujours actuellement. Avant l’indépendance, j’étais français « de statut civil de droit local ». Je suis devenu Algérien le 1er janvier 1963 par effet de l’indépendance de l’Algérie. Puis-je à présent être réintégré dans la nationalité française ?
Ce qu'il faut regarder, c'est si le FLN a exigé de priver des Français comme toi de leur nationalité.
Dans les accords d'Évian, il semble que ton type de cas a presque été oublié.
Si on se réfère à la règle suivante:
"Les nationaux français exerçant les droits civiques algériens ne peuvent exercer simultanément les droits civiques français."
Ça signifie que ta nationalité dépend probablement de la manière dont tu t'es inscrit sur les listes électorales.
À première vue, ils n'ont traité que la question des "européens" qui voulaient demeurer en Algérie.
Le FLN a probablement considéré qu'aucun Musulman ne voulait rester Français.
Il semblerait que, du côté français, personne n'a mis de limite.
Il y a peut-être une loi qui a été votée plus tard.
Si tu n'as pas voté lors du référendum de sécession, tu as toutes tes chances.
Il est même possible que, puisque l'obstacle est la double-nationalité, renoncer à la nationalité algérienne suffit peut-être pour récupérer la nationalité française.
C'est un cas très intéressant.
Je sais qu'au Portugal, les Capverdiens ont très longtemps pu recevoir la nationalité portugaise. Une loi a finalement empêcher les Capverdiens qui ne l'avaient pas encore fait de demander la nationalités portugaise. Ceux qui étaient déjà Portugais n'ont cependant pas perdu leur nationalité portugaise.
Il faudrait voir si la France a fait de même.
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momob81 a écrit:
Je suis né en Algérie avant l’indépendance et j’y réside toujours actuellement. Avant l’indépendance, j’étais français « de statut civil de droit local ». Je suis devenu Algérien le 1er janvier 1963 par effet de l’indépendance de l’Algérie. Puis-je à présent être réintégré dans la nationalité française ?