est ce que le nom de l'acheteur d'un terrain sur le compris de vente, est le nom officiel?? Est ce que le titre de propriété sera aussi le même.???
J'explique; A achète un terrain au Maroc, puisqu'il n'est pas présent lors de cette vente il fait une procuration à B pour la rédaction du compris de vente.
Mais sur le compris de vente le nom de A n'est pas mentionné sur l'acte notarial uniquement le nom de B et il n'y ait pas mentionné de procuration. Et d'après A, c'est normal son nom ne sera officiel que sur le titre de propriété qui devra lui être donné dans quelques temps.
Bonjour, Moi j'ai un compris de vente avec procuration en passant par un notaire à casablanca, vu que j'étais à l'étranger, on m'a mentionné le nom en tant qu'un acheteur et l'autre personne est vendeur. sauf on a ajouté un texte soit disant pour mentionner que le signataire est M. X qui a une procuration signée par mes soins et légalisée aupres du consulat de royaume à Montréal..... il faut faire attention et tjs il faut passer par des notaires.
Bonjour, A vrai dire, les notaires respectent à un grand pourcentage ces choses, mais je t'ai parlé de mon cas, aussi même on m'a demandé le nom de mon Ex femme et le type de mariage, on a mentionné ça sur le compromis de vente, NB: l'acte de vente n'est qu'un compris de vente sur lequel on mentionné la phrasé a vendu et a acheté. Donc c'est une vente définitive.
bonjour, ce n'est pas normal, il devait mentionner sur l'acte la personne A , et ajouter que B va signé a sa place par procuration, alors c'est la personne B qui va être considiré comme acheteur dans l'acte difinitive et sur le titre si vous n'intervenu pas et annulé le compromis.
ah vous confirmez mes peurs,, c'est ce que j'ai dit à A, mais non sous prétexte que je ne suis pas née au maroc je n'y connais rien!!! j'ai vraiement la haine, et d'après vous qu'est ce qu'il faut faire pour arranger les choses??!!!
rebonjour, il faut qu'il annule le compromis de vente, et ensuite s'il a deja verser des sommes a Mr B et possede des justifs il peut demander le remboursement. [email protected]
M. Avocat_maroc, on peut pas annuler un compromis de vente comme ça, si vous l'annulez, j'ai droit à vous rien remboursser car c'est vous qui a procédé à l'annulation de transaction. Pour votre cas "supernana" tu dois lire le compromis de vente, et tu vas savoir comment il a été rédigé, je crois que c'est un document qui n'est pas fait par un notaire.
cher ville 92, moi je parle du monsieur B qui va assumer la responsabilité et par conçequence payer les dommages a monsieur A. c'est compris? car de toute façon la procuration fait justif. mais avant ça, monsieur A d'abord doit annuler ce compromis qui n'est pas un acte notarial, comme il me semble. merci de votre attention.
Bonjour; J'ai acheté un appartement on a signé le compromis et le montant de vente est débloqué par la banque, et pour raison familial on a décidé de résilier, on veut savoir quel sont les dommages à payer soit pour la banque sachant q le montant est débloqué et pour le vendeur et le notaire? Merci de me répondre le plutôt possible c urgent
uniquement le nom de B et il n'y ait pas mentionné de procuration. Et d'après A, c'est normal son nom ne sera officiel que sur le titre de propriété qui devra lui être donné dans quelques temps. 
( le nom de A n'y est en aucun cas mentionné!!! 
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