Salam ou 3alikoum. Alors voilà le problème est que ma soeur a vendu sa voiture à une personne et cette personne n'a pas changé la carte grise. Depuis plus d'un an , elle recoit des amendes à son nom car la voiture est toujours à son nom. Elle est partit au commissariat pour porter plainte, à la préfecture mais rien n'y fait. Elle ne reçoit plus d'amendes mais elle a reçu une lettre l'informant qu'elle a perdu 2 points. Comment récupérer ces points? Dans cette même lettre, il est dit que l'on peut contester la décision, ma soeur l'a fait et elle a reçu une autre lettre l'informant que l'adresse à laquelle elle a envoyé sa réclamation ne pouvait pas s'occuper de ce problème. Ils se foutent vraiment de la gueule du monde! Pouvez vous m'aidez svp?
Que la haine envers un peuple ne vous permet pas d'être injuste
l adresse du centre de reclamation est forcement inscrite sur l'adresse.
si il n y a rien alors qu elle prenne cette lettre et qu elle aille en prefecture expliquer la situation afin d avoir l adresse du service concernée. Elle a certainement du recevoir une lettre de la prefecture disant qu il reconnaisse que le vehicule a changer de proprietaire si elle s'est deja plainte en envoyant le certificat de cession.
donc demain elle prend
sa piece d identité le certificat de cession ( elle doit avoir une copie) le courrier de la prefecture en reponse à sa premiere réclamation et la derniere lettre pour les points.
et elle explique la situation ou repart avec la bonne adresse voilaaaaaaaaa
la préfecture ou autre ne fera rien, sur l'amende il y a normalement l'adresse de l'officier du minitère public et si non il fau que tu appelles le commissariat du lieu de l'infraction qui te donneront l'adresse de l'officier du ministère oublic concerné, tous dépend d'ou l'infraction est faite
Ce n'est que lieu qui pourra intervenir pour rétablir les points, je n'ai pas eu le même cas que toi mais un autre pb et c'est bien lui qui à annulé l'amende et rétabli mes points sur mon permis.
Tu fais un courrier type (regarde sur internet des modèles car comme il s'agit d'une juridiction tu as des termes bien spécifiques à employer) et surtout n'hésite pas à bien détailler ta lettre pour que tu sois prise au sérieux tous en avancant tes dires par tous les documents irréfutables que tu as. Surtout oubli pas d'envoyer en lettre recommandée et tu patiente en attendant ta rep.
Et n'écoute pas les gens qui te diront que tu n'a aucune chance de les récupérer et surtout pas la police, la seule pers compétente qui décide c'est l'officier du ministère public.
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