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comment faire un recours pour RF?
r
13 février 2013 21:51
Bonsoir tout le monde,

Je pense faire un recours pour une demande d'un regroupement familial et ainsi je veux connaître la procédure de ce recours afin de réclamer une réponse rapide comme mon dossier a dépassé 11 mois de traitement. Pouvez me renseigner sur cette procédure ?

Merci d'avance
13 février 2013 22:39
fai un avocat ya pas un autre moyien
r
13 février 2013 23:06
Citation
diams25 a écrit:
fai un avocat ya pas un autre moyien

Merci ma soeur pour ta reponse,donc le recours c'est l'avocat qui le faire c'est pas mon mari??
d
14 février 2013 00:45
bonsoir

Tu dois savoir que tu peux faire un recours administratif à partir de six mois et avant huit mois, à partir de la date qui figure sur l'attestation de dépôt que ton mari a reçu après le dépôt de sa demande RF .

Tu dois savoir que l'avocat n'est pas obligatoire sauf si tu veux gaspiller de l'argent ,l'avocat est conseillé au stade du recours contentieux

pour résumer au bout de six mois à partir de la date du dépôt tu peux faire un recours administratif gracieux de préférence ou hiérarchique , à partir de huis mois après la date de dépôt le recours est en principe non recevable car il dépasse la date limite,

selon la loi le préfet a délai qui lui est imparti de 6 mois pour statuer sur un dossier FR, la non réponse vaut refus implicite ,à partir de là on peut faire un recours administratif ( ceci ne veut pas obligatoirement dire que le dossier est effectivement rejeté ,car il y' a des préfectures qui sont encombrées et qui accusent un grand retard dans le traitement des dossiers ,et dans ce cas précis le recours accélère la procédure )

tu regardes tes dates et je posterai une lettre type de recours gracieux si ça t 'intéresse

bonne chance
r
14 février 2013 01:02
Citation
dandany a écrit:
bonsoir

Tu dois savoir que tu peux faire un recours administratif à partir de six mois et avant huit mois, à partir de la date qui figure sur l'attestation de dépôt que ton mari a reçu après le dépôt de sa demande RF .

Tu dois savoir que l'avocat n'est pas obligatoire sauf si tu veux gaspiller de l'argent ,l'avocat est conseillé au stade du recours contentieux

pour résumer au bout de six mois à partir de la date du dépôt tu peux faire un recours administratif gracieux de préférence ou hiérarchique , à partir de huis mois après la date de dépôt le recours est en principe non recevable car il dépasse la date limite,

selon la loi le préfet a délai qui lui est imparti de 6 mois pour statuer sur un dossier FR, la non réponse vaut refus implicite ,à partir de là on peut faire un recours administratif ( ceci ne veut pas obligatoirement dire que le dossier est effectivement rejeté ,car il y' a des préfectures qui sont encombrées et qui accusent un grand retard dans le traitement des dossiers ,et dans ce cas précis le recours accélère la procédure )

tu regardes tes dates et je posterai une lettre type de recours gracieux si ça t 'intéresse

bonne chance

Bsr frére,

Merci pour ta réponse,,la date de l'attestation de dossier est le 18/03/2012 !!donc c'est trop tard,,comment je faire le recours accélère la procédure??oui je suis intérésse bien sure

Merciiiiii
d
14 février 2013 01:27
Oui mais c'est trop tard aussi car ça peut accélérer si c'est fait avant les huit mois , dans les préfectures qui ont beaucoup de dossiers , quand ils reçoivent un recours , il sortent le dossier avent les autres dossier et l'étudient , car la loi les obligent à donner une réponse dans les plus brefs délais ,


maintenant il ne faut pas non plus désespérer ça m'est arrivé de voir des AF qui sont reçu au bout d'un an , c'est rare mais ça arrive ,mais surtout de ne pas rester à rien faire , il faut que ton mari prenne contact avec l'OFII , en leur demandant un rdv pour déposer un autre dossier en parlant de son premier dossier , c'est le seul moyen qu'il a de savoir et de vérifier le sort du dossier "en cours "

maintenant et malheureusement c'est trop tard pour tous les recours ,car sans recours administratif on ne peut pas faire de recours contentieux ,c'est pour ça je conseille à tout le monde de faire un recours gracieux au début qui pourra servir au moins de préserver ses droits

De tout mon coeur
je souhaite que ça soit juste une préfecture qui a toujours du retard et que votre dossier aboutira inchaallah
s
14 février 2013 08:03
Bonjoour roki
ne tkt pas bcp je ss ds le mm departement que toi j'ai 14 mois d'atente le dossier est parti en pref fin juin et depui fin janvier il est en attente de signature
matkalkich bezaf je te compren tu t'impatiente mais lazem SBARRRRRR
les delais ds le 91 sont entre 12 et 18 mois
bon courage ma soeur o zidi asabri matkhaltich fel dossier taak
r
14 février 2013 11:14
Bonjour,

Merci mes frére pour votre réponse,

Walah je suis pas préte de depose une nouvelle demande surtout dans le département 91,,déja hakda 7Anahbal et si j'ai depose un autre je ne sais pas quoi...

La chose qui me fait strésser si que tout qui dépose leur dossier avec moi ils sont déja au leur AF en octobre et novembre !!! mais je sais que j'ai pas de chance dans le RF !!!

Bon j'attend oinchalah rabi isahal yaaaaaaaaaa rabi

Bonne chanceeeeeeeeeeeeee !!
G
15 février 2013 14:17
salem roki et samevry
j'ai reçu un message de la prefecture disant que il attends toujours mon complement de dossier or il m'en demandé le complement le 30/07/2012 et j'ai envoyé le complement le jour meme avec AR et j'ai reçu AR le 02/08/2012 voila je pense ils ont encore perdu mon complement de dossier de coup hiere le 14 /02/2013 j'ai envoyé deux envoloppe avec AR avec lememe complement et dans la semaine chaque 3 jour j'envoi des autre complement enfaite c les meme comme sa je vais remplir leurs archive avec le meme complement. et bien j'ai envoyé une lettre pour le prefet j'ai expliqué tous le desfonctionnement de leurs service ...

la vraiment il ne prends pour des vache au lait sincerement je sais pas koi faire
s
15 février 2013 15:38
Slm Galere
Je trouve pas quoi te dire
moi j'aii envoyer deu courrier le 1er le mem jr 26/07
et j'ai envoyer un autre la fin aout je me disai sur avec les vacance d'été ils vont oublier le 1er
rabi kbir il vont etudier ton dossier bientot
d
16 février 2013 02:10
SALAM

Allez voir le médiateur de la république , il vous aidera inchallah
G
16 février 2013 05:23
salem dandany
oui j'ai vu avec avec le médiateur et sa rien donné il ma répondu comme la préfecture quand tu les appel dossier en cours de traitement .
mais par contre j'envoi chaque 3 jours des compléments de dossier jusqu"a a ce que il disent c bon ta trop envoyer pour qu'il comprends ses fonctionnaires qui ne prends pour des vache au lait de faire leurs travail et de ne pas perdre les dossiers des immigrés voila
salem
 
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