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COMMENT FAIRE QUAND ON RECOIT UN OQTF
m
28 décembre 2012 11:35
Bonjour,
je vous explique ma situation et j'espere que je trouve parmis vous quelqu'un qui peut m'aider:
j'ai etait expulcee par mon mari le 27/08/2011 apres 3ans de mariage , je suis marocaine mariee avec un francais depuis 12/2008, je suis venue en France le mois 05/2009, j'ai eu 3 carte de sejour d'un ans.
une fois dehors , j'ai fait une main courante chez les gendarmes,
j'ai fait la demande de renouvelement de ma carte perimee 05/2012, depuis que les recipeces de 3 mois, et la semaine derniere j'ai recu OQTF, le divorce n'est pas encors fait, peut etre le mois 03/2013,
je sais pas comment conteste? je suis pour l'instant en chomage mais je compte me declare comme auto entrepreneur.
je suis sur Bordeaux, je veux aussi si vous connaisez un bon avocat dans le domaine, sachant que mon mari m'a dit qu'il a envoye une lettre a la prefecture pour leurs dire que je me suis marie avec lui que pour les papiers.
m
28 décembre 2012 12:15
Citation
mati70 a écrit:
Bonjour,
je vous explique ma situation et j'espere que je trouve parmis vous quelqu'un qui peut m'aider:
j'ai etait expulcee par mon mari le 27/08/2011 apres 3ans de mariage , je suis marocaine mariee avec un francais depuis 12/2008, je suis venue en France le mois 05/2009, j'ai eu 3 carte de sejour d'un ans.
une fois dehors , j'ai fait une main courante chez les gendarmes,
j'ai fait la demande de renouvelement de ma carte perimee 05/2012, depuis que les recipeces de 3 mois, et la semaine derniere j'ai recu OQTF, le divorce n'est pas encors fait, peut etre le mois 03/2013,
je sais pas comment conteste? je suis pour l'instant en chomage mais je compte me declare comme auto entrepreneur.
je suis sur Bordeaux, je veux aussi si vous connaisez un bon avocat dans le domaine, sachant que mon mari m'a dit qu'il a envoye une lettre a la prefecture pour leurs dire que je me suis marie avec lui que pour les papiers.

Bjr,
Rapproche toi des structures associatives et demande une aides juridictionnelles pour faire un recours. Le recours n'est possible que dans les 30 jours à partir de la date de notification.
S'il t'attaque sur le plan du mariage blanc et que vous n'avez pas d'enfants, les choses risquent d'être compliquées pour toi. En plus, tu n'as pas d'activités salariales qui t'aurai permis de basculer sur une carte salarié.
En effet, en n'ayant pas une vie privée famille en France, la préfecture ne pourra t'accorder une carte de séjour de cette nature.
Tu vas devoir te battre juridique pour prouver que c'est un mariage blanc. Essayé de trouver une activité salariale!!!
Bonne chance
m
28 décembre 2012 14:28
MERCI ,
Je connais pas des associations ni d'avocats sur Bordeaux si vous pouvez me donner des cordonnes si vous en savez.
t
28 décembre 2012 14:46
Salam, je te conseille de trouver rapidement un employé pour que tu puisse demander le titre de sejour salariée.
Aprés c'est quand méme grave de la part de ton mari de contacter la prefecture, disuade le, ^j'espere que ca va s'arranger.....
m
28 décembre 2012 15:03
Citation
mati70 a écrit:
MERCI ,
Je connais pas des associations ni d'avocats sur Bordeaux si vous pouvez me donner des cordonnes si vous en savez.

Je ne suis malheureusement pas de Bordeaux.
Mais renseigne toi auprès des tes amis, s'il y'a à bordeaux des structures comme la cimade pour l'aide aux étrangers et la maison des avocats (barreau-bordeaux.avocat.fr), elle offre des consultations gratuites.
Bon courage!!!
m
31 décembre 2012 11:52
Merci pour l'aide
est ce que si je me declare comme auto-entrepreneur ca va m'aider pour avoir un autre statut que VPF?
aussi est ce que si le jugement de divorce est par faute (car il m'a mis a la porte) va m'aider ou pas?
merci de me repondre,
r
12 mars 2014 08:54
bonjour,j'ai ma chérie qui est en instance de divorce (elle est d'origine marocaine et lui est marocain d'origine francaise),il a menti en disant que c'etait un mariage blanc,elle a contesté,une avocate non spécialisé lui a conseillé de faire un changement de statut (un dossier etudiante,alors qu'elle est salarié étudiante) la prefecture nous a dit qu'elle aurait du faie un dossier salairé.a cause de ca elle a recu un OQTF,alors qu'elle travail (pharmacienne),paye ses impots,n'a aucunes histoires,parle tres bien francais etc a la prefecture on lui a proposé un rendez vous devant le prefet,mais d'apres ce qu'on a compris elle risque d'etre enmené par la police apres cet entretien si le prefet refuse,ou bien on nous a dit d'attendre la fin de l'OQTF pour refaire une demande de salarié,sachant qu'entre temps le tribunal doit prononcé "une nulité du mariage" demande faite par son mari (d'apres ce qu'on m'a dit la nulité du mariage c'est comme ci l'histoire n'avait jamais existé),que pensez vous de cette histoire et que nous conseillez vous? risque t'elle vraiment d'etre prise par la police juste apres l'entretien avec le prefet ou bien a t'elle un delai pour contesté? et la nulité du mariage que son mari a demandé est il bon pour elle? encore merci a vous et bonne journée
g
12 mars 2014 10:21
Citation
riviere95 a écrit:
bonjour,j'ai ma chérie qui est en instance de divorce (elle est d'origine marocaine et lui est marocain d'origine francaise),il a menti en disant que c'etait un mariage blanc,elle a contesté,une avocate non spécialisé lui a conseillé de faire un changement de statut (un dossier etudiante,alors qu'elle est salarié étudiante) la prefecture nous a dit qu'elle aurait du faie un dossier salairé.a cause de ca elle a recu un OQTF,alors qu'elle travail (pharmacienne),paye ses impots,n'a aucunes histoires,parle tres bien francais etc a la prefecture on lui a proposé un rendez vous devant le prefet,mais d'apres ce qu'on a compris elle risque d'etre enmené par la police apres cet entretien si le prefet refuse,ou bien on nous a dit d'attendre la fin de l'OQTF pour refaire une demande de salarié,sachant qu'entre temps le tribunal doit prononcé "une nulité du mariage" demande faite par son mari (d'apres ce qu'on m'a dit la nulité du mariage c'est comme ci l'histoire n'avait jamais existé),que pensez vous de cette histoire et que nous conseillez vous? risque t'elle vraiment d'etre prise par la police juste apres l'entretien avec le prefet ou bien a t'elle un delai pour contesté? et la nulité du mariage que son mari a demandé est il bon pour elle? encore merci a vous et bonne journée

Mon point de vue d'abord: Si c'est ta cherie, je pense que le Mr a raison, elle l'a utilisé pour les papiers.
Elle doit se presenter devant le prefet, sinon, raison de plus pour que le prefet n'attende plus la fin du delai donné dans le oqtf pour etre expulser. Attendre la fin de l'oqtf? c'est quoi ca. La fin de l'oqtf signifie que tu perds le droit de contester. Bref pour terminer qu'elle fasse un recours via avocat avt le delai, peut etre que le tribunal lui permettra d'inflechir le prefet et donc changer la forme de demande. Je pense que le oqtf du prefet se base sur le motif du faux mariage meme si ce pas dit explicitement
13 mars 2014 09:16
Citation
riviere95 a écrit:
bonjour,j'ai ma chérie qui est en instance de divorce (elle est d'origine marocaine et lui est marocain d'origine francaise),il a menti en disant que c'etait un mariage blanc,elle a contesté,une avocate non spécialisé lui a conseillé de faire un changement de statut (un dossier etudiante,alors qu'elle est salarié étudiante) la prefecture nous a dit qu'elle aurait du faie un dossier salairé.a cause de ca elle a recu un OQTF,alors qu'elle travail (pharmacienne),paye ses impots,n'a aucunes histoires,parle tres bien francais etc a la prefecture on lui a proposé un rendez vous devant le prefet,mais d'apres ce qu'on a compris elle risque d'etre enmené par la police apres cet entretien si le prefet refuse,ou bien on nous a dit d'attendre la fin de l'OQTF pour refaire une demande de salarié,sachant qu'entre temps le tribunal doit prononcé "une nulité du mariage" demande faite par son mari (d'apres ce qu'on m'a dit la nulité du mariage c'est comme ci l'histoire n'avait jamais existé),que pensez vous de cette histoire et que nous conseillez vous? risque t'elle vraiment d'etre prise par la police juste apres l'entretien avec le prefet ou bien a t'elle un delai pour contesté? et la nulité du mariage que son mari a demandé est il bon pour elle? encore merci a vous et bonne journée

Bonjour,

Il y a des explications pas très logique dans ce que vous dites :

1) Votre chérie à reçu une OQTF, parce qu'elle aurait du faire un changement de statut salarié ? perplexe
2) Son mari a menti, en disant que c'était un mariage blanc, qu'en savez-vous qu'il a menti ?
3) Un avocat lui a conseillé de faire un changement de statut vers salarié alors qu'avec son mariage elle pouvait avoir un titre de séjour VPF ?
4) On vous a dit qu'il fallait attendre la fin de l'OQTF ? Qui vous a dit ça ?

D'après ce que vous dites, la situation je la comprends autrement :

1) Votre chérie, a un titre d'Etudiant salarié, se marie avec un franco marocain,
2) Votre chérie demande un changement de statut VPF,
3) Monsieur se rends compte que Madame, a une autre personne dans sa vie, vous !
4) Monsieur déclare un mariage blanc,
5) Votre chérie, n'étant plus sous statut étudiante salarié, mais vers un titre VPF, et suite à la déclaration de Monsieur, votre chérie est soupçonnée d'un changement de statut pour fraude (mariage au vu d'un titre de séjour)
5) Décision de l'OQTF, et raison pour laquelle est doit se présenter devant le Préfet.

Pour résumer :

- Votre chérie devra se présenter au rendez-vous, sous peine d'être recherchée par la police,
- Votre chérie risque effectivement, d'aller en centre de rétention lors de ce rendez-vous,
- Si l'annulation de mariage est accordée, c'est que Monsieur avait raison, et donc la fraude est avérée,
- Votre chérie devra quitter le territoire, et il y aura une mention à l'OQTF, qui sera soit temporaire, avec une - certaine durée, avant de pouvoir revenir, ou définitive.

Quand à attendre la fin de l'OQTF, je ne vois pas à quoi cela pourra servir, car une OQTF, est exécutable durant un an. Ensuite il y aura un autre motif, surtout quand il y a fraude. Cela voudrai dire que durant un an votre chérie, ne pourra plus travailler, risque à tout moment d'être arrêtée, et expulsée. Je ne pense pas que ce soit une vie.

La seule chose à faire est d'aller à ce rendez-vous avec le préfet, et à elle d'être convaincante et d'apporter les preuves que son mari a fait de fausses déclarations.
l
14 mars 2014 10:32
je suit rentrée en France en le 29 octobre 2008 je suis un ressortissant marocain, entré régulièrement en Italie le 18 avril 2008 avec un visa Schengen . Je me suit fait arrêter en 2011 par la police a paris porte de la villette
Pour juste un contrôle d'identités et je me suit vue recevoir un oqft de quitter le territoire français je nais pas quitter le territoire Mais depuis 2013 ma situation a changer je suis en couple avec ma concubine française
Nous allons-nous marier le 17 mai 2014 es-que l' oqtf risque de bloquer mon dossier de visa long séjour marie de français a Agadir ? attend votre réponse merci
14 mars 2014 11:11
Bonjour liliia62160

D'aprés e que j'ai lu sur les forums et sur le net, si vous avez reçu un OQTF d'un délai d'un an en 2014 votre quitte est terminé sa veut dire qu'il n'est plus valide. don quand vous allez rentrer a agadir pour demande visa conjoint français, effectivement le consul va consulter le fichier de la france et va voir que vous avez eu un quitte mais qui est périmé don normalement il ouvrira pas d'enquéte et vous donnera votre visa inchallah, je sais que les consul regarde en premiers si la personne qui demande le visa n'a pas fait l'objet d'un OQTF si oui et que le quitte est toujours valide, le consul demande d'abord a nantes d'annuler e quitte puis une fois 'est fait il accorde le visa
Wallahou aalem
Bon courage
14 mars 2014 12:17
Citation
lilicia62160 a écrit:
je suit rentrée en France en le 29 octobre 2008 je suis un ressortissant marocain, entré régulièrement en Italie le 18 avril 2008 avec un visa Schengen . Je me suit fait arrêter en 2011 par la police a paris porte de la villette
Pour juste un contrôle d'identités et je me suit vue recevoir un oqft de quitter le territoire français je nais pas quitter le territoire Mais depuis 2013 ma situation a changer je suis en couple avec ma concubine française
Nous allons-nous marier le 17 mai 2014 es-que l' oqtf risque de bloquer mon dossier de visa long séjour marie de français a Agadir ? attend votre réponse merci


Salam,

Votre titre italien se terminait quand ? Et êtes vous rester en France depuis la fin de validité de ce titre ?
l
15 mars 2014 12:27
sos courriers oui mon titre ses terminait quand je suit rentrer en france et je suis toujours rester ici depuis 2008
l
15 mars 2014 13:03
farroudjia merci quand même sa me rassure quand même sella veut dire donc que l'oqtf que j'ai eu en 2011 naît plus valable donc je naît donc pas a prendre d'avocat pour fair annuler cette oqtf ici d’après se que je comprendre
15 mars 2014 14:47
Citation
lilicia62160 a écrit:
sos courriers oui mon titre ses terminait quand je suit rentrer en france et je suis toujours rester ici depuis 2008

Bon regardez la date réelle de la fin de validé de votre titre de séjour. Exemple si la date est le 15/10/2008, cela veut dire que au 15/10/2013 vous avez 5 ans de présence en France;

En vous mariant en mai 2014, et si vous pouvez justifier de 6 mois de vie commune, vous ne retournez pas au pays pour avoir votre titre de séjour. C'est une régularisation par mariage.

Concernant l'OQTF que vous avez eu n'est plus valable. Il faudra un autre motif.

Il se peut que suite à votre mariage, vous ayez une OQTF, et je dis bien il se peut, ce n'est pas automatique. Ne prenez pas peur, il suffit d'aller au Tribunal de Grande Instance, vous avez des avocats qui sont là pour vous aider, pour faire un recours, et l'OQTF sera annulée. Donc ne vous inquiétez pas.
l
15 mars 2014 17:56
sos courriers merci beaucoup sa me rassure un peu plus je suit confiante je nais donc plus qu' a attendra notre mariage
15 mars 2014 21:36
Citation
lilicia62160 a écrit:
sos courriers merci beaucoup sa me rassure un peu plus je suit confiante je nais donc plus qu' a attendra notre mariage

oui ne t'inquiète pas tout ce passera bien et te souhaite tout mes voeux de bonheur ! smiling smiley
17 mars 2014 10:19
Bonjour lilicia62160

Excusez moi erreur de frappe dans mon précédent message, je voulais dire "si vous avez reçu un OQTF d'un délai d'un an en 2011" , comme dit notre ami sos courriers, il faux prouver 6 mois de vis commune je croix que c'est la procédure pour les marocains ( je suis algérienne c'est différents pour nous), si vous êtes rentré avec un visa Schengen vous n'aurez pas normalement a retourner au maroc puisque vous êtes rentré légalement , mais après ça dépend des préfectures, il y'en a qui exigent un visa pour la France et ils acceptent pas les autres visa même si vous avez le tampon des douanes françaises ( si vous avez ce tampon c important de le donner a la préfecture). après une fois marié, allez directement a la préfecture ils vont vous renseigner, la première des choses qu'il vous demande c votre passport, en principe si il voit que votre demande va être refusé avec un quitte en principe ils vous le diront mais dans le doute, demandez a différents agents de la préfecture0
Inchallah rabi ysahel, le plus important c le mariage après sa va étre plus clair pour vous
Bon courage
17 mars 2014 12:14
Citation
farroudjia a écrit:
Bonjour lilicia62160

Excusez moi erreur de frappe dans mon précédent message, je voulais dire "si vous avez reçu un OQTF d'un délai d'un an en 2011" , comme dit notre ami sos courriers, il faux prouver 6 mois de vis commune je croix que c'est la procédure pour les marocains ( je suis algérienne c'est différents pour nous), si vous êtes rentré avec un visa Schengen vous n'aurez pas normalement a retourner au maroc puisque vous êtes rentré légalement , mais après ça dépend des préfectures, il y'en a qui exigent un visa pour la France et ils acceptent pas les autres visa même si vous avez le tampon des douanes françaises ( si vous avez ce tampon c important de le donner a la préfecture). après une fois marié, allez directement a la préfecture ils vont vous renseigner, la première des choses qu'il vous demande c votre passport, en principe si il voit que votre demande va être refusé avec un quitte en principe ils vous le diront mais dans le doute, demandez a différents agents de la préfecture0
Inchallah rabi ysahel, le plus important c le mariage après sa va étre plus clair pour vous
Bon courage

Salam,

Faites attention il y a beaucoup d'erreur dans ce que vous dites, et cela peut poser des problèmes.

Je vais résumer :

OQTF = exécutable pendant un an. Ensuite, en fonction de la situation il y aura un autre motif.

Les étrangers en situation irrégulière pourront demander un regroupement familial sur place, sans obligation de retour dans leurs pays si :

- Ils ont 5 ans de présence en France (toutes nationalités confondues),
- Si le conjoint est français, il faut justifier de 6 mois de vie communes,
- Si le conjoint est étrangers avec titre de séjour en cours de validité, le temps de vie commune est de 18 mois.

Pour tous ceux qui sont en situations irrégulières depuis moins de 5 ans, c'est un retour au pays pour récupérer le visa.

Le conjoint est français, le consulat est obligé de délivrer le visa long séjour, en général dans les 10 jours,
Le conjoint est étrangers, le consulat n'est pas obligé de délivrer le visa. C'est à la discrétion du Consulat,
m
28 mars 2014 16:35
Bonjour,

Quand on est sans papiers comment on peut se marier pour regulariser la setuation ?
je veus dire avec quel identite puisque on a pas de carte de sejour?

Pour passer devant le maire il faut une piece d'identite?
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