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comment faire expluser un sans papier???
s'il demande un changement de statut & il trouve un CDI il reste en France à 1000 %. smiling smiley
Ouiiiiiiiiiiiiiiii !
Là c'est clair, mais je parlais généralité, sans prendre en compte le "reste".
Il y a d'autres possibilités également pour être régularisé.
parlons vrai, il ne risque rien.

donc pour èviter d'en arriver là, faudra pas se marier suite à une première rencontre ou si on connait pas bien la personne.

voila il l'a bien utilisé & je le dèfend pas mais il a gagné.

donc pour ne pas y arriver là, faut pas se passer par une passerelle c tout.
Mais nous parlons"vrai"
En fait le "hic" étant la situation irrégulière, née d'où ? Non renouvellement ? Dans ce cas il a dû recevoir l'invitation à quitter le territoire (OQTF), mais n'a pas été appliquée, pourquoi ? Etc autant de questions...
La famille chez laquelle il se trouve risque des problèmes, toujours dans le cas où son irrégularité est réelle, puisque c'est puni par la loi (là pas de peur de représailles ? ) perplexe

Mais bon si la délation est faite sur une irrégularité qui n'existe pas, là ça pourrait se retourner contre elle.
UN Ex conjoint de français a toujours droit à un rècipissé de 3 mois, faut juste aller faire se prèsenter & dire qu'il a divorcé & qu'il cherche du boulot, sinon au renouvellement faire un changement de statut.

la prefecture oriente la personne sur le champ & èvitent qu'il tombe dans l'irrègularité.

sans atteinte à la sècurité de l'ètat de France, il ne sera jamais explulsable je souligne bien ce point.
Vous me faites rigoler en disant il n'est pas expulsable. Vous vivez sur Mars ?

Vous avez bien lu l'information de base qu'elle a donné ? Il est en situation irrégulière. Ce qui signifie qu'il n'a pas eu de renouvellement de sa carte de séjour suite au divorce.

Dès qu'elle aura donné son adresse, il se fera chopper, rétention puis expulsion.

Je rappelle qu'il n'est plus conjoint de Français (puisque divorce) et qu'il est en situation irrégulière. Alors comment peux t'il ne pas être expulsable ? je voudrais bien savoir ?

Faut pas rêver. Il est dead si elle envoi un courrier pour dire qu'il est en situation illégale et qu'il loge a telle adresse.

Bien du plaisir pour expliquer pourquoi dans sa situation il ne peux pas se faire jeter hors de France.
Effectivement sur Mars il est expulsable & jamais en France.
Il serait bon de bien connaitre les lois avant de parler. Les sans papiers qui travaillent et qui demandent une régularisation depuis des années et qui au fur et a mesure sont mis dans des charters de retour sont la plus belle illustrations de la situation.

Ensuite j'aimerai bien connaitre le texte de loi qui dit qu'un étranger en situation illégale n'est pas expulsable clap

Et pour terminer, la loi sur l'immigration et je la connais parfaitement, ne fais absolument aucune allusion à un ex conjoint de Français mais à un conjoint de Français. Un ex conjoint ne peux plus se prévaloir de ses liens de rattachement à un ressortissant français sauf s'il y a un enfant. Don acte.
je connais bien les lois et je confirme qu'il n'est pas expulsable.
Faux.

Citation
simokhatib a écrit:
UN Ex conjoint de français a toujours droit à un rècipissé de 3 mois, faut juste aller faire se prèsenter & dire qu'il a divorcé & qu'il cherche du boulot, sinon au renouvellement faire un changement de statut.

la prefecture oriente la personne sur le champ & èvitent qu'il tombe dans l'irrègularité.

sans atteinte à la sècurité de l'ètat de France, il ne sera jamais explulsable je souligne bien ce point.

La préfecture n'est pas au service des personnes en situation irrégulière, elle ne leur doit rien en fait, ni même le moindre petit renseignement. Elle est là, pour appliquer la loi concernant l'étranger, elle n'oriente rien du tout et certainement pas une personne qui n'a aucune autorisation légale de rester sur le territoire.
Elle invite, généralement dans un délai d'un mois, la personne à quitter le territoire.
Et je réitère : La France n'est pas le pays des Bisounours, l'expulsion est pratiquée, en dépit du statut de la personne, si l'irrégularité est manifeste et surtout pour limiter l'immigration (mot d'ordre de son chef) .

Ah oui alors dans ce cas les centres de rétention c'est juste pour le fun ? Pour combler le paysage du pays ?
Si il est en irrégularité, il se fait attraper alors la procédure sera suivie, tout simplement, ex-conjoint ou pas, c'est l'irrégularité qui prime.

Maintenant : pensez ce que vous voulez.
Par connaissance de cause et de cas similaires qu'on a déjà traite sur des forums de mariage mixte , il ne risque absolument rien, il aura un nouvel titre de séjour rapidement
Connaissance de cause ? D'après un forum ? Mieux vaut regarder la réalité au lieu de se focaliser essentiellement sur un forum où les posteurs ne disent pas tout non plus.
Bref pour faire court, la loi est claire, chaque dossier est unique, vous ne pouvez pas comparer les personnes d'un forum mariage mixte avec ce cas-là, elle ne dit pas tout.

En France : irrégularité : expulsion, surtout s'il est pris par les services de police.

Tenez l'exemple qui a été relayé par TF1 et cie, le papy chinois qui est allé chercher son petit-enfant à l'école, contrôle d'identité et ???! Carte de séjour périmée, il en a eu des ennuis, les médias sont finalement ceux qui l'ont sauvé, sinon il aurait été direct dans un avion pour la Chine. Pourtant c'était un immigré à la base en situation régulière qui a juste oublié de renouveler son titre de séjour.
Alors un type en situation irrégulière, là ça sera sans pitié. Vous ne pensez qu'au changement de statut, donc ce qui le sauvera, mais s'il n'a rien il aura un retour express..Vous imaginez des choses alors que vous ne savez rien de la situation, on parle : irrégularité manifeste, point, et non pas s'il change de statut etc...c'est un autre débat.

Mais je le redis, et maintiens : pensez ce que vous voulez sur le pays des Bisounours, la préfecture fera si elle doit faire, en dépit de vos dires.

Salut.
Les infos, la source au passage : directeur d'une OFII..
Faites un tour à la PAF, revenez me parler après . On a traitè des cas similaires , je parle par connaissance de cas similaires.
Ah lala, je n'ai rien à faire etc..puisque je n'ai pas envie de parler de mes connaissances etc..
Mais pour vous dire : pas besoin de faire ce tour (cf ma source). Des expulsions j'en connais des cas, amies etc...donc si je parle depuis le début c'est bien en connaissance de cause du réel.
Sur ce forum, je ne parle pas pour brasser du vent, pour le fun, encore moins dans cette rubrique.

Vous êtes au Maroc si je ne m'abuse.

Mettez-vous bien dans la tête : irrégularité, simple donc, expulsion, c'est tout.
Après si la personne se marie, si elle trouve un travail : ceci est un autre débat, vous mélangez tout.

Sur ce je sais comme hier vous allez allez encore revenir, maintenir le même discours etc..mettez donc comme un membre vous a invité à le faire, les textes de lois clairs et précis qui finalement : prouvent que l'irrégularité d'une personne ne la rend pas "expulsable", irrégularité sans changement de statut cela va de soi. Vous n'en trouverez pas.
Donc pour ma part, je quitte ce débat qui finalement est stérile avec vous pour aller m'occuper de "concret".

Bye
Jamais un vpf n'a été expulsé depuis 1970. Voilà une bonne info pour vous aujourd'hui.
Quand je dis il ne risque rien, c'est que je suis sur et certain de mes propos.
salamo alykom simokhatib a raison moi je connais un il eté arrieter par la police en plus lui il a eu une carte sejour 1 ans une foid le pir il est eté arreter plieuseur foid ma rine de plus chaque foid le lache ils le demande de quité la territoire lol depuis 5ans le mesieu et toujour en françe lol
pour les mariages c'est un peux compliqué d'expulsé quelqu'un c'est rare dans les cas grave et méme ça la police casse pas la téte alors lol dans les couples savent jamai qui é raison dans l'hsitoire lol chacun raconte sa maisére comme il veux alors
moi je veux savoir une reponse est ce que cet homme a eu une carte séjour au moins ou pas ??? plus s'il a un cdi sa change tout
wassalamo alykom
il est rentré avec un visas D, Famille de Français & a validé son titre de sèjour, donc il est rèsident permanent.

une carte de sèjour qui n'est pas à jour pour un vpf, est prise par 1000% de tolèrance, vu des problèmes familiaux ou de couple, mauvaise entente avec le conjoint ou des fois des perssions du conjoint français sinon je te renouvelle pas.

il suffit de sa part d'une lettre au prefect & il se verra règulariser .

c'est loin d'un salarié ou de tout autre type de carte de sèjour.

la question devrait être, comment lui causer des problèmes qui pourront même le renvoyer dans son pays?
salamo alykom lui a rentré un visa D longs sejour il est toujour depuis en françe lol il a méme passer chez juge rien de plus et chaque foid la police l'arrete le méme cenima lol
c'est dure a expulsé quelqu'un sur tout dans les cas des mariages mixte
moi je connais une autre femme marie un françai aussi dés son arrivée en françe elle a quieté pour etre avec un autre alors elle est toujour aussi en françe maintenant elle est divorcé plus elle au moitier de sa fortune lol telemnt s'elle qui tort quité la domicile plus elle a trompé tous ça la loi elle a pas expulsé au contraire elle a eu son cadeau dés son arrivée lol moitie d'une resturant hahahahah pas possible mais comme ça
on peux rien quant c'est un mariage mixte trot compliqué pour la loi parceque c'est pas facile déja mixé de race deferente alors chacun veux ses aidés et ses principes dur dur je connais se que je dis y on a qui arrive on a qui abondone mais malheuresement ils choissent de reste içi sans papier de renter a leur payies d'origine c'est normale pas facile pour eux non plus
moi je connais des conjoint français ses fais tapé par leur mari et leur femme mais comme on é que des etrangés on sa plaint jamai sinon on disont on va etre expulsé lol les lois c'est toujours avec les cytoins franaçais c'est pour ça beacoup qui choisir de sauver sans rien dire manque de connaisance des lois peur pleine de truc en fin compte sans les yeux des autres sont des arnaquere telement que eux les vectimes
pour cet homme on sais pouqruoi il a quité sa maison tepms que tout va bien moi je connais nous les arabes on a beacoup de patienc avec les autres kifama angoulo hata hachakom pour se proverbe mais vrais ça hata kalb mayhrab man dar al3rass wallah s'il eté bien il va pas partir lol nomale
et pour notre soeur qui a poster se sujet conntenu ta vie essie d'oublier nous on sais pas se qui arriver entre vous mais sa change rien méme il est expulsé ca va rien changer je crois pour toi il est plus avec toi il fais se qu'il veux en plus c'est tu divorcé pourquoi tu le cherche seu c'est tu es toujour amoreuse de lui que lui a trouver une autre sa derenge sinon ta rien avoir avec lui a entrain faire sa vie toit aussi essie de faire pariel
allah yarhmna o safi omal ahrira oklass fi had abald
wassalamo alykom
Bon, c'est mon dernier passage sur ce post, c'est un peu n'importe quoi ici !!!

JE suis dans l'administration et je vois passer des dossiers tous les jours. Ils s'empilent.

Depuis 1970 pas d'expulsion de VPF. J'ai été mort de rire devant de telles idioties. Il y a des expulsions de VPF (en 2012 il y en a eu quelques un) alors que le divorce n'est même pas prononcé (Alors qu'il y a eu recours et passage en tribunal avec avocat). J'ai vu des expulsions de conjoints alors qu'il y a eu seulement dénonciation du conjoint Français et pas de procédure de divorce déjà lancé. Cela s'est fait sur simple réquisition du procureur de la république. Et pour que cela passe (avant que le conjoint étranger ai le temps de contester avec un avocat) la procédure a été accélérer sur un départ imminent avec des gens déjà en rétention. En ce moment dans ma ville, il y a 4 procédures d'expulsion en cours (Avril 2012) contre des conjoints de français pour motif de défaut d'intention matrimonial. Avant le 15 mai, ils seront de retour au Pays. A charge pour les conjoints Français de faire annuler le mariage ou divorcer. Je parle de CONJOINT DE FRANÇAIS MARIÉ.

ET vous, vous me dites qu'un homme divorcé (DONC ABSOLUMENT PAS CONJOINT DE FRANÇAIS), qui n'a pas de carte de séjour, qui est en situation irrégulière, ne sera pas expulsé, que ce n'est pas possible ?

Je souhaite donc puisque vous avez des certitudes, que vous me donniez ici les textes de loi qui peuvent appuyer cette affirmation et ensuite les forums de mariage mixtes ou des gens dans cette configuration n'ont pas été expulsé, je vais tout de suite voir et lire les personnes bénéficiaires de ce tour de magie.





Pour vous faire arretter de dire n'importe quoi lisez plutot ceci

L'expression étranger en situation irrégulière (parfois nommé « sans-papiers » ou « clandestin ») désigne un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le territoire national d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, enlève aux étrangers dans cette situation l'exercice de certains droits, notamment celui de travailler (légalement tout du moins).

Mais il existe également la catégorie dite des « ni-ni », pour « ni expulsable, ni régularisable ». Cette catégorie comprend les étrangers qui ont eu au cours de leur parcours un changement dans leur situation : par exemple, un étranger (en situation régulière mais non renouvelée, ou en situation irrégulière) qui a un enfant avec son conjoint autochtone. Les droits à la vie familiale normale, dont celui de ne pas séparer les familles arbitrairement, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme empêchent une expulsion, même si celle-ci répond à la loi du pays d'accueil. (Ce n'est pas le cas de notre homme ici. pas d'enfants)

En France, les préfectures gèrent les étrangers en situation irrégulière qui demandent la régularisation de leur situation ; l'arrestation des personnes en situation irrégulière peut avoir lieu aux guichets des préfectures (circulaire du 21 février 2012). Cette demande donne lieu à une instruction et à une décision positive ou négative après plusieurs étapes. Il y a dans toutes les villes de quelques milliers d'habitants des centres d'hébergement de personnes qui demandent la régularisation de leur situation.

Depuis septembre 2005 de nombreuses circulaires du Ministère de l'Intérieur donnent injonction de dénoncer tout étranger en situation irrégulière non seulement aux services dépendant du Ministère de l'Intérieur (Préfectures, police...) mais aussi à tous les organismes aidant les étrangers (services de santé, éducation nationale, services sociaux...)

L’avant dernière loi modifiant le « CESEDA » (Code d'entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d'asile) adoptée le 24 juillet 2006 est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Il s’agit d’une loi réformant le droit des étrangers, droit s’appliquant à tous les étrangers demandant un titre de séjour en France. C’est le cas des demandeurs d’asile déboutés, des ex-conjoints de français restant sur le territoire national après l'expiration de leur titre de séjour et de nombreux sans-papiers. Cette loi a été qualifiée par nombre d’associations de défense des droits de l’Homme et des droits des étrangers de « liberticide » (cf. Analyse du document de travail interministériel sur le projet de loi modifiant le CESEDA, CIMADE, 2006). Elle institutionnalise des circulaires ministérielles qui sont déjà en application et qui remettent en question le droit des étrangers tel qu’il existait jusqu’à ce jour notamment concernant certaines dispositions comme le regroupement familial ou l’obtention d’un titre de séjour de plein droit après dix ans de résidence… Cette loi instaure le principe d'immigration choisie ce qui pour les associations de défense des Droits de l'Homme est synonyme "d'immigration jetable".





Maintenant, si je ne vois pas dans les réponses les textes de loi ou les adresses des post dans les forum de mariage mixte, les lecteurs pourront ici apprécié la crédibilité des posteurs affirmant tout et rien sans rien prouver.

Arrêtez de raconter n'importe quoi quand vous ne savez pas de quoi vous parlez. Personne ne possède la science infuse mais se renseigner et se documenter quand on n'a pas l’expérience de la chose reste un minimum à effectuer.

Maintenant, il existe des cas de régularisation même dans le cas de séjour irrégulier (passe droits, nouveau mariage etc.) mais cela demeure des cas exceptionnels et faire de ces cas la règle général est pardonnez moi l'expression : une belle imbécilité.

j'en ai fini avec ce post ou des contre vérités sont dites la main sur le cœur

Cordialement..
trop d'encre pour ne rien dire, je suis dsl pour vous.
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