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Bonjour,

Je veux déposer une plainte contre une personne à qui je dois une somme d'argent l'avocat m'a dit qu'il besoin de ses biens par exemple des biens immobiliers, des comptes bancaires, le registre de commerce de sa société etc.. afin de les fournir au tribunal qui va par suite les bloquer jusqu'à ce qu'il me paye. Comment puis SVP avoir ces informations à savoir que j'ai son numéro de la carte nationale?

Merci.

Salam,
Pour le RC le tribunal de commerce ...
Pour le patrimoine consultes la direction générale de la Conservation Foncière, ou certains notaires qui bénéficient dans le cadre d'un abonnement, d'une connexion directe auprès des serveurs de la Conservation et peuvent consulter les fichiers.
Pour les saisies conservatoires sur les comptes bancaires, la Banque du Maroc ...
Le numéro de la carte nationale et la date de naissance permettent d'éviter l'éventuelle homonymie ...

Bon courage ...

Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Tu peux fouiller ses poubelles. Te renseigner sur son entreprise au tribunal de commerce. Le suivre jusqu'à sa banque. Engager quelqu'un pour ce boulot.

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

N'est ce pas à l'avocat de faire toutes ces recherches? Renseignez vous.

Salut,
Le matin l'avocat plaide, le soir il reçoit les clients et écrit les requêtes, il préfère se décharger sur le client pour faire les recherches.

La Conservation foncière Générale peut très vite fournir la liste complète de l'ensemble des biens d'un individu.

Une autre méthode que j'ai utilisé, consiste à partir du nom, d'identifier au moyen des pages jaunes et blanches, les adresses et téléphones fixes, puis grâce à la mappe cadastrale du quartier (service du Cadastre), identifier le numéro de titre foncier, puis confirmer par une consultation du titre Foncier.

Les adresses doivent être vérifiées et en cours de validité (cas d'une ancienne adresse sur la C.I.N) pour que les convocations et les notifications de plis puissent être exécutées ...

Il s'agit d'exploiter toutes les informations accessibles contenues dans l'en-tête de documents, adresse, responsable juridique, n° RC, formule 7 ou modèle J ...

Selon le cas les saisies conservatoires peuvent porter sur les biens mobiliers comme immobiliers, sur les comptes bancaires, les propriétés, les actions ou parts sociales détenues, même sur le véhicule etc

Citation
bouloulou4 a écrit:
N'est ce pas à l'avocat de faire toutes ces recherches? Renseignez vous.

.


C'est la meilleure celle là
Tu lui dois l'argent et tu porte plainte contre lui et tu veux lui bloquer ses biens
C'est comme ça qui tu remercies les gens qui t'aident ?.



.

Citation
sedanis a écrit:
Bonjour,

Je veux déposer une plainte contre une personne à qui je dois une somme d'argent l'avocat m'a dit qu'il besoin de ses biens par exemple des biens immobiliers, des comptes bancaires, le registre de commerce de sa société etc.. afin de les fournir au tribunal qui va par suite les bloquer jusqu'à ce qu'il me paye. Comment puis SVP avoir ces informations à savoir que j'ai son numéro de la carte nationale?

Merci.

Modifié 2 fois. Dernière modification le 19/03/16 23:00 par imtiyaz.

ana lli selfto omabach ikhlesni machi howa lli slefni

Citation
imtiyaz a écrit:
.


C'est la meilleure celle là
Tu lui dois l'argent et tu porte plainte contre lui et tu veux lui bloquer ses biens
C'est comme ça qui tu remercies les gens qui t'aident ?.



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